ARS

Fiche pratique

Comment faire face à une inspection de l’ARS ?

Des Ehpad peuvent faire l’objet d’amendes, voire de fermeture à la suite de contrôles administratifs. Les différentes inspections, leur périmètre et les éléments pour les anticiper.

Appel à projets

ANSM / Associations de patients / Prévention et promotion de la santé / Prévention du suicide

Lancement d'un appel à projets pour la prévention et promotion de la santé en Alsace et d'un appel à projets pour la formation des professionnels à la prise en charge des troubles de l'humeur et à la prévention du suicide, annonce des résultats du second appels à projets associations pour le bon usage du médicament de l'ANSM... La rédaction vous livre une sélection d'appels à projets en lien avec le monde sanitaire.

[Politique de santé] L'ARS Alsace a lancé un appel à projets dans le cadre de la …

L'ARS Île-de-France octroie 52% de son Fir 2012 à la permanence des soins

Au titre de l'exercice budgétaire 2012, l'ARS d'Île-de-France a reversé 210,3 millions d'euros au titre du Fonds d'intervention régional (Fir), dont 52% pour la seule permanence des soins : 101,5 millions pour celle en établissements de santé (PDSES) et 7,5 millions l'ambulatoire (PDSA). Suivent ensuite la prévention et le développement des politiques de santé publique (57 millions), l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins (27,7 millions), l'accompagnement social dans les établissemen…

L'ARS Limousin fait fi des protestations de la Fnadepa sur le financement des AMP en Ehpad

"Un retour à l'ordre naturel des choses." Voilà comment Fabien Laleu, chef de cabinet à l'ARS Limousin, explique les modifications de financement des 200 Aides médico-psychologiques (AMP) de Corrèze. Pris en charge à 100% par le Conseil Général de Corrèze depuis 1999 pour assurer la médicalisation des Ehpad, le coût des 200 postes d'AMP sera désormais — comme partout en France — subventionné à 70% par l'ARS dès 2014. Ce retour au droit commun, par ailleurs rétroactif sur 2013 pour la moitié des …

La DGOS détaille les conditions de répartition de 86,9 millions d'euros de crédits FMESPP

Par le biais d'une circulaire datée du 30 octobre, la DGOS précise les modalités d'attribution de 86,9 millions d'euros versés au titre du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) sur l'exercice budgétaire 2013. L'essentiel des montants cible les investissements hospitaliers. Ainsi, il est alloué 46,8 millions d'euros à 23 ARS au titre des projets inscrits au plan Hôpital 2012 avec en trio de tête des régions les plus bénéficiaires : Île-de-France (15,2 …

Appels à projets

Transports sanitaires / Mayotte / Addictologie / Pays-de-la-Loire / Chirurgie ambulatoire / Bretagne

Développement de la chirurgie ambulatoire en Bretagne, création d'une structure d'expertise en addictologie en Pays-de-la-Loire, nouveaux véhicules de transport sanitaire pour Mayotte... La rédaction vous livre une sélection d'appels à projets en lien avec le monde sanitaire.

[Offre de soins] L’ARS Océan Indien lance un avis public d’appel à candidature pour l’attribution de six autorisations nouvelles de mise en service de véhicules de transports sanitaires pour le département de Mayotte. Les trois…

La clinique mutualiste Malartic signe un contrat de retour à l'équilibre avec l'ARS Paca

L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) a annoncé la signature d'un contrat de retour à l'équilibre financier avec les Mutuelles de France du Var pour engager le redressement de la clinique Malartic à Ollioules dans le Var. Cette signature s'accompagne d'une aide de l'ARS à l'établissement à hauteur de 500 000 euros.

La transversalité sera l'une des priorités de Jean-Yves Grall pour le Nord-Pas-de-Calais

Un peu plus d'un mois après son arrivée à la direction générale de l'ARS Nord-Pas-de-Calais (lire ci-contre), Jean-Yves Grall a tenu à présenter à la presse la philosophie qu'il souhaite suivre pour la région et sa population ainsi que les axes de travail sur lesquels il compte travailler. De retour sur le terrain après avoir passé plus de deux ans à la Direction générale de la santé (DGS), Jean-Yves Grall entend accorder une place particulière à l'information, à la prévention mais aussi à l'acc…

Les nominations dans le secteur sanitaire du 15 au 31 octobre

Différents acteurs évoluent dans la sphère de la santé. À noter dans la seconde moitié d'octobre, Pierre Ricordeau nommé adjoint du secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales, Marie-Sophie Desaulle présidente du collège des DG d'ARS, les départs annoncés de 5 DG de CHU, ou encore l'arrivée du Pr Benoît Vallet à la direction générale de la santé.

Quatre organisations de directeurs d'Ehpad épinglent un projet de décret tarifaire

La Fehap, la Fnaqpa, la Fnadepa et l'AD-PA s'opposent à un projet de décret prévoyant que la détermination du périmètre tarifaire de la section soins des Ehpad se fasse dans le cadre d'une négociation entre les établissements et les ARS. En jeu se trouve le choix de l'option tarifaire globale.