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ARS

Publié le 12 février 2013 à 17h13

Publié le 12 février 2013 à 16h56

Gestion des risques

Une instruction définit les modalités d'échange entre ARS et niveau national dans le cadre du SISAC

La Direction générale de la santé (DGS) diffuse une instruction aux ARS relative au signalement par les agences d'événements sanitaires au niveau national dans le cadre du déploiement du Système d'information sanitaire des alertes et crises (SISAC). Elle rappelle que la mise en œuvre de l’instruction du 17 juin 2010 relative à la relation entre les ARS et le niveau national "a permis de structurer une organisation réactive et opérationnelle renforçant ainsi le dispositif de sécurité sanitaire". …

Publié le 11 février 2013 à 10h59

Les CPOM peuvent être prorogés d'un an au maximum après publication des PRS

Un décret paru au Journal officiel (JO) en date du 9 février prévoit que les Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), signés entre ARS et établissements de santé, en cours de validité à la date de publication de ce décret, peuvent être prorogés par voie d'avenant pour une durée maximale d'un an après la publication du Projet régional de santé (PRS). La durée mentionnée peut être à l'avenir modifiée à nouveau par décret, est-il précisé.

Le décret paru le 9 février réforme une disposition…

Publié le 11 février 2013 à 10h31

Publié le 11 février 2013 à 08h58

Publié le 8 février 2013 à 15h40