ARS

Le Journal officiel (JO) daté du 28 mars publie notamment un arrêté relatif au régime des études en vue du diplôme d'État de sage-femme. Un arrêté reconduit par ailleurs le taux de la contribution financière due à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) par les établissements de santé.

Arrêté du 22 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 28 février 2013 portant extension et élargissement …

Dans une décision rendue le 20 mars dernier – et dont Hospimedia a obtenu copie –, le Tribunal administratif (TA) de Lille a annulé les 500 000 euros de sanctions financières notifiées au CH de Boulogne-sur-Mer par l'ARS du Nord-Pas-de-Calais à la suite de contrôles opérés en 2008 par l'assurance maladie dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A). Faisant état de "manquements aux règles de facturation", la commission de contrôle de l'ARS avait initialement chiffré en février 2011 les sanctions…

À l'occasion de la 24e semaine d'information sur la santé mentale, qui se tenait du 18 au 24 mars, l'ARS d'Île-de-France a annoncé la régionalisation du Psycom 75, organisme public d'information, de communication, de formation et de lutte contre la stigmatisation dans le domaine de la psychiatrie à l'œuvre depuis une dizaine d'années à Paris. Financé par l'ARS, ce dispositif articulera ses missions avec celles de la future plateforme francilienne d'information santé, actuellement en cours d'élaboration…