ARS

L'ARS Océan Indien signe un CPOM de 6,5 millions d'euros sur cinq ans avec le GCS TESIS e-santé Réunion Mayotte

Pour ses dix ans, le Groupement d'intérêt économique (GIE) Télémédecine Océan Indien est devenu le Groupement de coopération sanitaire (GCS) TESIS e-santé Réunion Mayotte et a signé un Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) avec l'ARS Océan Indien (OI). Ce contrat détaille pour les cinq prochaines années les moyens alloués par l'agence pour atteindre les objectifs fixés, indique TESIS dans un dossier de presse. Sur 2013-2017, 6,5 millions d'euros (environ 1,25 million d'euros par an…

Justice

Le tribunal de Poitiers rend sa décision sur des sanctions financières prononcées par l'ARS Poitou-Charentes

Le Tribunal administratif (TA) de Poitiers a rendu le 22 novembre dernier sa décision concernant le recours de cinq établissements de santé contre les sanctions financières prononcées par l'ARS Poitou-Charentes. Sur ces cinq requêtes, le tribunal a décidé de rejeter celle du CH de La Rochelle (Charente-Maritime). Sa sanction financière de 197 000 euros est donc maintenue. De son côté, la clinique du Mail à La Rochelle a obtenu une "satisfaction partielle" puisque le montant réclamé au départ par…

L'ANEMF propose un plan de démographie médicale en 10 points

Alors que la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine a annoncé d'ici mai 2013 la mise en place de plans d'actions dans les territoires pour lutter contre les déserts médicaux, l'Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF) propose en dix points un plan de démographie médicale (lire aussi notre sujet du 23/11/2012). En préambule, l'association insiste sur le fait que "la coercition n'est pas la solution" et de citer des exemples européens comme l'Allemagne…

Le manque de réactivité de l'ARS mis en cause face à l'urgence budgétaire au CHI d'Alençon-Mamers

Malgré une situation financière "particulièrement préoccupante" attestée par ses 28 millions d'euros de déficit cumulé, le CHI d'Alençon-Mamers tarde toujours à mettre en œuvre le plan d'actions réclamé depuis début 2011 par le Comité national des risques financiers de la DGOS, s'offusque la Chambre régionale des comptes (CRC) de Basse-Normandie/Haute-Normandie dans son rapport d'observations définitives. Ainsi, "les réunions et tableaux mensuels de suivi des mesures de réduction des charges et …

Le FIQCS présente un fort taux de consommation à 97%

Contrairement aux années précédentes, la part des crédits non consommés du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) est très faible en 2011. Elle correspond à un taux global de 3% sur une autorisation de dépenses de 266 millions d'euros (contre 26% en 2008), lit-on dans le dernier rapport d'activité du FIQCS (lire aussi nos sujets du 07/11/2011 et du 22/10/2012). Ce taux de consommation élevé marque "une optimisation de l'utilisation du fonds tant au niveau national…

Médico-social

Les chartes des filières gérontologiques d'Aubenas et de Privas signées par l'ARS et le conseil général

Les chartes des filières gérontologiques d'Aubenas et de Privas (Ardèche) ont été signées le 16 novembre dernier par l'ARS Rhône-Alpes et le conseil général de l'Ardèche. La mise en place de ces filières, soutenues par les deux institutions, a pour objectif de "rassembler les différents acteurs signataires sur un projet commun pour faciliter le parcours de soins de la personne âgée", indiquent-elles dans un communiqué commun.

Les filières gérontologiques d'Aubenas et de Privas, 19e et 20e chartes…

La Région Île-de-France vote "un avis non favorable" au PRS

Réuni ce 23 novembre en séance plénière, le Conseil régional d'Île-de-France a rendu "un avis non favorable" sur le Projet régional de santé (PRS) 2013-2017 proposé par l'ARS (lire notre analyse du 08/11/2012). Les premières annonces gouvernementales et les premières mesures prises dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 "ne sont pas compatibles avec l'adoption d'un PRS au 31 décembre 2012", se justifie la Région dans un communiqué. Et de citer les évolutions…

Le ministère apporte "quelques adaptations mineures" aux conseils de surveillance des ARS

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé, associé à celui de l'Intérieur, publie ce 23 novembre au Journal officiel une nouvelle mouture du décret relatif aux Conseils de surveillance (CS) des ARS. En effet, le 15 mai dernier, le Conseil d'État avait annulé le texte originel, celui du 31 mars 2010, pour "vice de procédure administrative préalable". Les ARS étant des services déconcentrés de l'État, le décret aurait dû, avant toute adoption, être présenté pour consultation au comité technique…

Marisol Touraine annonce des plans d'actions dans les territoires d'ici à mai 2013 contre les "déserts médicaux"

Les députés ont à nouveau écarté une proposition de loi signée du centriste Philippe Vigier (Eure-et-Loir) qui prévoyait une restriction de la liberté d'installation pour les jeunes médecins. Ce rejet coïncide avec les annonces de la ministre de la Santé, opposée aux mesures coercitives, sur un futur plan de lutte contre la désertification médicale.

Le PRS de Picardie sera amendé de propositions de la CRSA

La Conférence régionale de santé et de l'autonomie (CRSA) de Picardie a approuvé le Projet régional de santé* (PRS) ce 21 novembre par 49 voix pour, 2 contre et 9 abstentions, informe l'ARS dans un communiqué. Elle précise qu'elle retient des amendements proposés par la CRSA pour "concilier proximité, qualité et graduation des soins". Le volet hospitalier du Schéma régional d'organisation des soins (SROS) ne prévoit, rappelle-t-elle, "aucune décision de retrait d'autorisation en médecine, chirurgie…