17h31
Qualité
Avoir un médecin à bord est une des conditions de réussite des start-up santé
Deux décisions du Conseil d'État prises début mai, rendues publiques le 15 mai, ébranlent l'organisation interne des ARS. L'une annule le décret du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance des agences à compter du 30 novembre 2012, et l'autre rend partiellement obsolète le décret du 30 décembre 2010 qui instituait pour les membres du collège des agents publics élus du comité d'agence, un droit à des congés formation distincts des congés de formation syndicale. Ces décisions ont été annonc…
En Basse-Normandie, la délégation régionale de la Fédération hospitalière de France (FHF) annonce avoir déposé un recours contre la décision administrative prise le 20 mars dernier par l'ARS autorisant le changement de lieu d'implantation de l'établissement de santé privé du Centre-Manche (lire notre brève du 20/03/2012). Porté par la polyclinique de la Manche, ce projet prévoit un déménagement de la ville de Saint-Lô vers une autre commune, celle d'Agneaux, sur le lieu-dit Le Flanquet.
Craignant…
Dans un courrier adressé le 27 avril à François-Xavier Selleret, directeur général de l'offre de soins (DGOS), la Fédération hospitalière de France (FHF) réclame "une profonde révision" du projet de guide de contractualisation des dotations finançant les Missions d'intérêt général (MIG, lire notre brève du 09/03/2012), au risque d'être "source de tensions" avec les hôpitaux dans son application. Ainsi, la FHF juge d'une part que l'analyse, par le ministère, d'une insécurité juridique à l'échelon…
L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) publie ce jeudi 10 mai un document "susceptible d'aider les porteurs de projet de télémédecine et les Agences régionales de santé (ARS) à consolider des organisations de télémédecine existantes ou à mettre en place de nouveaux projets", au travers du retour d'expérience de 25 projets matures. "Passés à la loupe", ces retours d'expériences devraient notamment permettre de sensibiliser les acteurs concern…
Les missions financées par le Fonds d'intervention régional (FIR), les orientations nationales pour 2012, les ressources, les règles d'attribution et de gestion des crédits par les ARS, les modalités de suivi des dépenses et les principes d'évaluation des missions financées sont décrits dans une circulaire datée du 9 mars.
Créé par la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 (article 65), le FIR est entré en vigueur le 1er mars. Il vise à donner aux ARS une plus grande souplesse…