ARS

Trois motifs ont motivé la décision du syndicat Le Bloc d'attaquer le Schéma régional d'organisation des soins de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (SROS PACA) devant le Conseil d'État : le cas de la polyclinique Santa Maria de Nice (lire notre brève du 06/03/2012), la perte de gardes chirurgicales et anesthésiques au profit des médecins, et les contrats de Permanence des soins en établissements de santé (PDS-ES).

Dans un communiqué, le Syndicat national des gynécologies obstétriciens de France…

Par jugement du 12 avril dernier, le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision de sanction à hauteur de 1,13 million d'euros prononcée fin 2010 par l'ARS de Bourgogne à l'encontre du CH de l'agglomération de Nevers (CHAN, lire notre brève du 12/01/2011) au titre des contrôlés exercés par l'assurance maladie dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A). Comme souligné dans le jugement, dont Hospimedia a obtenu copie, le courrier notifiant la sanction adressé par l'ARS n'apporte …

L'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) dresse un panorama de la territorialisation en santé de 2003 à 2011 dans son étude n°175 (avril 2012). Les auteurs, Magali Coldefy et Véronique Lucas-Gabrielli, reviennent successivement sur les choix faits par les Agences régionales de l'hospitalisation (ARH) pour les Schémas régionaux de l'organisation des soins de 3e génération (SROS 3) puis sur les redécoupages réalisés par les Agences régionales de santé (ARS). Les premiers…

L'ARS de Champagne-Ardenne a arrêté vendredi 13 avril son Projet régional de santé (PRS), indique-t-elle sur son site. Il s'agit du treizième projet au niveau national (lire notre brève du 15/03/2012). L'intégralité du document est disponible en ligne.

Dans la région, 15 priorités de santé ont été définies faisant émerger 9 enjeux transversaux dont 2 majeurs : la démographie des professionnels de santé ainsi que l'accompagnement et le soutien aux aidants.

En 2010, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a donné des avis sur 109 dossiers de désaccord à la suite des contrôles des informations produites par les établissements de santé et utilisées pour leur financement (dit "contrôles T2A"). Un nombre inférieur à la somme des quotas régionaux fixé à 250 (lire notre brève du 04/11/2009). Comme les précédentes années (lire notre brève du 21/09/2009), l'ATIH indique dans son rapport* que les désaccords portent sur le choix ou le…

Présenté le 29 février dernier en conseil des ministres (lire notre article du 29/02/2012), le Plan psychiatrie et santé mentale (PPSM) 2011-2015 n'est, selon la Conférence nationale de santé (CNS), qu'en "version V0". Dans son avis du 5 avril dernier, la CNS n'y voit en effet qu'"un cadre de référence, une déclaration d'intentions louables" sans ligne de conduite, conceptions clarifiées ni objectifs opposables. "Ces objectifs généraux sont présents depuis quinze ans dans les rapports successifs…