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ARS

Publié le 13 mars 2012 à 16h03

Fongibilité et transferts de dépenses

Un seuil d'un million d'euros et un guichet unique créés

La DGOS, dans une circulaire du 15 février dernier, définit la fongibilité comme la prise en compte, pour la fixation définitive des montants des sous objectifs de l'ONDAM*, "des évolutions de toute nature à la suite desquelles des établissements, des services ou des activités sanitaires ou médico-sociales se trouvent placés pour tout ou partie sous un régime juridique ou de financement différent de celui sous lequel ils étaient placés auparavant, notamment celles relatives aux conversions d'activit…

Publié le 9 mars 2012 à 15h30

Appel à commentaires

Actualisation du guide MIG de la DGOS

La DGOS a mis en ligne un avant-projet, réalisé en lien avec les ARS, du guide de contractualisation des dotations finançant les Missions d’intérêt général (MIG), qui est une actualisation d’une version du guide datant de juin 2008. Cette diffusion anticipée vise à soumettre le texte de près de 300 pages pour "concertation sous la forme d’appel à commentaires" aux fédérations hospitalières ainsi qu’aux instances nationales de représentation des directeurs d’établissements hospitaliers et des pré…

Publié le 9 mars 2012 à 13h30

Publié le 9 mars 2012 à 11h47

Publié le 9 mars 2012 à 11h01

Publié le 7 mars 2012 à 15h12

PRS 2012-2016

Tir groupé en Bourgogne, Franche-Comté et Pays de la Loire

Les ARS poursuivent à petit pas l'adoption de leur Projet régional de santé (PRS) 2012-2016 avec, ce 2 mars, la Bourgogne, la Franche-Comté et les Pays de la Loire.

Adopté le 29 février, le PRS de Bourgogne retient cinq priorités stratégiques, de l'organisation des soins de proximité (dont le premier recours) au soutien à l'autonomie des personnes âgées et/ou handicapées, en passant par une éducation à la santé dès l'enfance, l'organisation de la prise en charge des maladies chroniques et des polypathologi…

Publié le 2 mars 2012 à 14h40

Adoption du PRS Aquitaine 2012-2016

Nicole Klein, directrice générale de l'ARS d'Aquitaine, a signé le 1er mars l'arrêté d'adoption du Projet régional de santé (PRS) 2012-2016, indique jeudi l'agence avec la mise en ligne de la synthèse du PRS. Les priorités sont de développer l'accès aux soins et à la prévention pour les plus démunis, garantir la sécurité et la qualité des soins pour tous, et de "progresser sur l'articulation des compétences des professionnels de santé avec les établissements de santé et les structures médico-sociales…

Publié le 1 mars 2012 à 10h43