ARS

Dans un courrier adressé le 27 avril à François-Xavier Selleret, directeur général de l'offre de soins (DGOS), la Fédération hospitalière de France (FHF) réclame "une profonde révision" du projet de guide de contractualisation des dotations finançant les Missions d'intérêt général (MIG, lire notre brève du 09/03/2012), au risque d'être "source de tensions" avec les hôpitaux dans son application. Ainsi, la FHF juge d'une part que l'analyse, par le ministère, d'une insécurité juridique à l'échelon…

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) publie ce jeudi 10 mai un document "susceptible d'aider les porteurs de projet de télémédecine et les Agences régionales de santé (ARS) à consolider des organisations de télémédecine existantes ou à mettre en place de nouveaux projets", au travers du retour d'expérience de 25 projets matures. "Passés à la loupe", ces retours d'expériences devraient notamment permettre de sensibiliser les acteurs concern…

Les missions financées par le Fonds d'intervention régional (FIR), les orientations nationales pour 2012, les ressources, les règles d'attribution et de gestion des crédits par les ARS, les modalités de suivi des dépenses et les principes d'évaluation des missions financées sont décrits dans une circulaire datée du 9 mars.

Créé par la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 (article 65), le FIR est entré en vigueur le 1er mars. Il vise à donner aux ARS une plus grande souplesse…

Trois motifs ont motivé la décision du syndicat Le Bloc d'attaquer le Schéma régional d'organisation des soins de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (SROS PACA) devant le Conseil d'État : le cas de la polyclinique Santa Maria de Nice (lire notre brève du 06/03/2012), la perte de gardes chirurgicales et anesthésiques au profit des médecins, et les contrats de Permanence des soins en établissements de santé (PDS-ES).

Dans un communiqué, le Syndicat national des gynécologies obstétriciens de France…

Par jugement du 12 avril dernier, le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision de sanction à hauteur de 1,13 million d'euros prononcée fin 2010 par l'ARS de Bourgogne à l'encontre du CH de l'agglomération de Nevers (CHAN, lire notre brève du 12/01/2011) au titre des contrôlés exercés par l'assurance maladie dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A). Comme souligné dans le jugement, dont Hospimedia a obtenu copie, le courrier notifiant la sanction adressé par l'ARS n'apporte …

L'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) dresse un panorama de la territorialisation en santé de 2003 à 2011 dans son étude n°175 (avril 2012). Les auteurs, Magali Coldefy et Véronique Lucas-Gabrielli, reviennent successivement sur les choix faits par les Agences régionales de l'hospitalisation (ARH) pour les Schémas régionaux de l'organisation des soins de 3e génération (SROS 3) puis sur les redécoupages réalisés par les Agences régionales de santé (ARS). Les premiers…

L'ARS de Champagne-Ardenne a arrêté vendredi 13 avril son Projet régional de santé (PRS), indique-t-elle sur son site. Il s'agit du treizième projet au niveau national (lire notre brève du 15/03/2012). L'intégralité du document est disponible en ligne.

Dans la région, 15 priorités de santé ont été définies faisant émerger 9 enjeux transversaux dont 2 majeurs : la démographie des professionnels de santé ainsi que l'accompagnement et le soutien aux aidants.