ARS

Dans une note diffusée aux directeurs généraux des ARS sur la question des Comptes épargne-temps (CET) et mise en ligne sur le site de la Fédération hospitalière de France (FHF), la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) confirme que la fin de validité des droits à congés placés sur ces comptes est bien fixée "au plus tôt au 1er janvier 2013" (lire aussi notre article du 30/11/2011). Elle rappelle aussi qu'un projet de décret est actuellement en cours de concertation et viendra modifier l…

L'ARS Poitou-Charentes a adopté la semaine dernière, et pour les cinq prochaines années à venir, son Projet régional de santé (PRS) dont l'avis de publication et les arrêtés ont été signés par le Directeur général (DG), François-Emmanuel Blanc. Soumis à consultation auprès de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA), du préfet de région et des collectivités territoriales entre le 1er septembre et le 31 octobre (lire notre brève du 31/08/2011), le PRS a été adopté dans son int…

La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) vient de publier une circulaire présentant le guide méthodologique pour l'élaboration du Programme régional de télémédecine (PRT). Présenté comme un "outil opérationnel" pour les ARS, ce guide propose une démarche pour constituer le programme en six étapes, à savoir : l'intégration dans la démarche d'élaboration du Projet régional de santé (PRS), l'articulation avec les 5 priorités nationales de déploiement de la télémédecine, l'élaboration d'un é…

Les 152 millions d'euros de crédits régionalisés fongibles du Fonds de modernisation des établissements publics et privés (FMESPP) pour l'année 2011 annoncés par la circulaire du 22 avril (lire notre brève du 02/05/2011) sont réduits à 149 millions d'euros dans une circulaire du 8 décembre.

Des transferts de crédits ont été opérés entre le FMESPP et le Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) par certains directeurs généraux des ARS, comme la loi les y autorise. La…

Le projet de guide d'élaboration des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), soumis à concertation par le ministère de la Santé (lire notre brève du 14/11/2011), ne doit pas engendrer "une perte d'autonomie des établissements dans leur gestion interne", soutient la Fédération hospitalière de France (FHF), quand bien même celle-ci se déclare favorable à une contractualisation claire entre ARS et établissements de santé tant en matière d'offres de soins que d'objectifs de performance…

Dans les Hauts-de-Seine, la ville de Nanterre, la communauté médicale et les personnels du Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH), également dénommé hôpital Max Fourestier, ont dénoncé ce 13 décembre lors d'une conférence de presse le projet de restructuration préconisé par l'ARS d'Île-de-France. Ce dernier consiste à transférer du CASH certaines activités comme les urgences de nuit, la chirurgie conventionnelle ou encore la réanimation (lire aussi notre brève du 01/12/2011) vers l'hôpital…