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La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
Les résultats d'une "enquête flash" adressée en 2011 aux ARS par la DGOS et la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) sur l'ouverture des maisons des adolescents (MDA), a été mise en ligne en février sur le site du ministère de la Santé. L’exploitation des questionnaires renvoyés par les régions fournit des "éléments précis sur le fonctionnement, l'effectif des structures, l’accueil et l’orientation" des adolescents. Cette première enquête doit être suivie d’une "évaluation plus qualitative…
Le projet de Projet régional de santé (PRS) du Centre, qui prévoit la transformation de la chirurgie 24h/24 du CH du Blanc en chirurgie ambulatoire mais aussi la fermeture de sa maternité, connaît un nouveau rebondissement (lire aussi notre brève du 09/02/2012). Les trois députés de l'Indre, Jean-Paul Chanteguet, député-maire socialiste du Blanc, Nicolas Forissier, député-maire UMP de la Châtre et Michel Sapin, député-maire socialiste d’Argenton-sur-Creuse, reçus mercredi matin au ministère de la…
Dans une instruction datée du 31 janvier 2012 et diffusée ce 22 février, la DGOS précise les conditions d'accompagnement de l'appel à projets pilotes lancé auprès des ARS "afin d'accélérer le déploiement de la télémédecine". Chacune des 26 agences est ainsi invitée à proposer avant le 15 mars prochain la candidature des trois dossiers "les plus matures", à raison d'un par priorité nationale : Permanence des soins (PDS) en imagerie, prise en charge de l'Accident vasculaire cérébral (AVC), soins aux…
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de voter son avis sur le bilan du Grenelle de l'environnement dans lequel il se prononce pour "une relance du processus qui préserve les acquis du Grenelle et crée les conditions d’un nouveau modèle économique, tourné vers le développement durable". Parmi les 17 propositions qu'il formule, le conseil propose que soit défini un "statut légal de lanceur d'alerte" notamment dans le secteur de la santé et de l'environnement. Un statut qui…
L'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) a lancé fin 2011 la troisième vague de projets performance (lire aussi notre brève du 27/04/2011) dont l'évolution majeure concerne le pilotage et la gouvernance qui implique davantage les ARS. Au total, sur les 20 agences qui se sont portées candidates pour piloter ces projets d'optimisation de la performance, cinq ont été retenues : Alsace, Franche-Comté, Île-de-France, Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes. Cette dernière a d'ailleurs été choisie…
Dans son projet présidentiel mis en ligne sur son nouveau site de campagne, Dominique de Villepin propose de restructurer les hôpitaux publics au niveau "de huit à dix ARS" pour en faire des structures territoriales polyvalentes assurant les soins de proximité et d'excellence (lire aussi notre dossier du 30/01/2012). Soit le disparition de 16 à 18 agences sur les 26 officiellement créées le 1er avril 2010 et actuellement opérationnelles. Cette mesure reflète la refonte de la cartographie administrative…
La nouvelle réédition du guide méthodologique de Comptabilité analytique hospitalière (CAH) du ministère de la Santé a été publiée fin janvier dans le Bulletin officiel spécial (BOS) 2011/9bis. Cette nouvelle mouture, dont les règles sont applicables à partir du 1er janvier 2012, annule et remplace le tome 1 des bulletins officiels spéciaux diffusés depuis 1997, notamment celui du BOS n°2007/6 bis (lire notre brève du 21/08/2007), indique le ministère, précisant que les tomes 2 et 3 feront l’objet…
Saisie par la polyclinique de Savoie, l'Autorité de la concurrence a pris une décision le 23 janvier dernier concernant les pratiques de l’Association pour l'utilisation du rein artificiel (AURAL-Lyon) dans le secteur du traitement de l'insuffisance rénale chronique par dialyse en Haute-Savoie. Dans les faits, l'AURAL aurait refusé de conclure "sans raison valable" une convention de coopération, privant de ce fait l'établissement privé d'une autorisation d'activité. Selon la polyclinique, ce comportement…