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Associations

Publié le 10 mars 2017 à 14h06

Une association sanitaire et sociale sur trois travaille en partenariat avec des entreprises

Dans leur rapport d'études de mars 2017 sur les collaborations du monde associatif, Le Rameau, observatoire national des partenariats, et le réseau Recherches et solidarités notent que la stratégie partenariale de cet univers varie en fonction de son secteur d'activité et de sa taille. Tout confondu, la moyenne des associations qui ont développé des relations partenariales avec des entreprises est de 36%. Ce taux est identique pour les associations sanitaires et sociales, et tombe par contre à 23…

Publié le 9 mars 2017 à 17h02

Publié le 9 mars 2017 à 14h50

Publié le 9 mars 2017 à 09h22

Publié le 7 mars 2017 à 15h55

L'Uniopss interpelle l'ADF sur les reprises anticipées imposées au médico-social avec le CITS

La satisfaction générée par l'annonce de la création du crédit d'impôt sur la taxe des salaires (CITS), pendant associatif du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), s'émousse. Dans un courrier du 21 janvier (à télécharger ci-dessous), l'Uniopss fait ainsi part à Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), des "grandes incompréhensions" remontées par ses antennes régionales quant aux arbitrages formalisés par les conseils départementaux. Celles-ci entraîneraient…

Publié le 6 mars 2017 à 17h34

En bref

Conseil constitutionnel - Fin de vie / Vocabulaire santé - Nouvelles définitions / Clinique de Monéteau - Réouverture

[Judiciaire] Le Conseil d'État demande au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la loi sur la fin de vie

Le Conseil d'État, dans une
décision du 3 mars, met en œuvre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à propos de la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite loi Claeys-Leonetti, et au décret d'application modifiant le code de déontologie médical et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue…

Publié le 6 mars 2017 à 16h47

Publié le 3 mars 2017 à 17h31