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Associations

Publié le 5 janvier 2016 à 16h30

Publié le 5 janvier 2016 à 16h28

Bref médico-social

Décret - Protection des majeurs / Revalorisation du plafond - Assurance vieillesse / Cnil - Avertissement public / Loi vieillissement - Petits frères des pauvres

[Droit] La réforme sur la protection des majeurs est actée par décret

Comme annoncé lors de l'examen de la loi de finances pour 2016, le régime de protection juridique des majeurs voit sont financement réformé. Le dispositif actuel, jugé "particulièrement complexe et inopérant", vient ainsi d'être modifié par décret au Journal officiel (JO) du 31 décembre 2015. Le texte, qui entre en vigueur au 1er janvier 2016, permet ainsi de désengager les organismes de sécurité sociale des missions de paiement…

Publié le 5 janvier 2016 à 16h23

Un salaire minimum conventionnel est rétroactivement créé à la Croix-Rouge française

L'avenant relatif à la création d'un salaire minimum conventionnel à la Croix-Rouge française (CRF) a été agréé par arrêté début décembre. Cet accord daté du 15 octobre dernier a été validé par la direction du groupe mais aussi trois organisations syndicales : la fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT, la fédération CFTC santé et sociaux et la fédération de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC.

Cet accord introduit dans la convention collective…

Publié le 4 janvier 2016 à 16h50

Publié le 31 décembre 2015 à 14h50