Assurance maladie

Ce 7 décembre, le député Guillaume Garot (Nouvelle Gauche, Mayenne) a interrogé, lors d'une séance de questions au Gouvernement, le Premier ministre au sujet des déserts médicaux et de l'accès aux soins, s'appuyant notamment sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes (lire notre article). Guillaume Garot a indiqué qu'une proposition de loi, "qui sera discutée en janvier", défendra l'idée d'une régulation de l'installation. Les députés du groupe Nouvelle Gauche ont en effet déposé une …

Le groupe des députés Les Républicains vient de déposer le texte de sa saisine du Conseil constitutionnel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 adopté le 4 décembre dernier (lire notre article). Les élus de l'opposition ciblent spécialement trois articles, attaqués sur plusieurs motifs.

Comme annoncé durant le débat parlementaire, ils motivent notamment ce recours par le fait que l'une des principales réformes du texte, la suppression du régime social…

Anne Tison a été nommée au 1^er décembre directrice de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé à l'ARS Corse, annonce la direction de l'ARS dans un communiqué ce 6 décembre. Elle succède à ce poste à Marie-Pia Andreani, nommée en juin dernier directrice générale adjointe de l'agence corse (lire notre article).

Depuis novembre 2010, Anne Tison exerçait la fonction, à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), d'inspectrice territoriale au sein de la mission permanente inspection…

Une majorité de sénateurs (197 voix contre 53) a adopté ce 1^er décembre une motion tendant à la question préalable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 29 novembre (lire notre article). L'adoption de cette motion équivaut à la fin de la délibération et au rejet de l'ensemble du texte en discussion. Le PLFSS doit être examiné par les députés le 4 décembre en lecture définitive.

Cette motion a été propos…

Au cours de sa réunion constitutive du 29 novembre, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a procédé à la constitution de son bureau. Jean-Noël Cardoux, sénateur Les Républicains (LR) du Loiret, est désigné à la présidence de la mission. Expert-comptable de profession, Jean-Noël Cardoux est sénateur depuis 2011, réélu en septembre dernier (lire notre article), et siège à la commission des affaires sociales. Il est notamment le co-auteur, avec l'élu socialiste…