Assurance maladie

Les jeunes médecins et libéraux jugent "ineptes" et "passéistes" les idées de la Cour des comptes

Sans surprise, le rapport de la Cour des comptes sur l'Assurance maladie, rendu public ce 29 novembre (lire notre article), a suscité une salve d'indignation dans la communauté médicale. Dans un communiqué commun, les jeunes et futurs praticiens y voient "un chantage au conventionnement sur l'installation et l'extension des horaires d'ouverture des cabinets libéraux pour assurer les soins d'urgence". Pour l'Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf), l'Intersyndicale nationale…

JO n° 279 du 30 novembre 2017

Un décret relatif aux délais et conditions de caducité des autorisations délivrées aux établissements sociaux et médico-sociaux est publié au Journal officiel (JO) ce 30 novembre. Cette édition signale également des nominations au sein des conseils d'administration de l'Agence de la biomédecine et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), ainsi qu'au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts). Enfin, figure dans ce JO une série de nominations…

La Cour des comptes milite pour créer une agence nationale de santé et serrer la vis aux libéraux

Les médecins libéraux risquent de voir rouge. Dans un rapport sur l'Assurance maladie, la Cour des comptes piste toute une série de contraintes, conditionnant par exemple leur rémunération à l'étendue de leurs horaires d'ouverture et à leur prise en charge des urgences. Au national, ils seraient pilotés dans une maison commune avec les hôpitaux.

JO n° 277 du 28 novembre 2017

Un arrêté fixe le modèle du formulaire de déclaration annuelle des données sociales 2017, qui concerne les employeurs privés et publics. Les autres textes parus au Journal officiel (JO) ce 28 novembre traitent essentiellement des modalités de prise en charge de spécialités pharmaceutiques ou dispositifs médicaux. Il publie également une ordonnance relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance, qui touche entre autres les contrats souscrits par…

L'Uniopss dénonce la tentative de sénateurs de baisser les crédits de l'aide médicale d'État

Alors que les sénateurs examinent depuis le 23 novembre en séance publique le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, l’Uniopss dénonce la volonté de la commission des finances du Sénat de baisser les crédits alloués à l'aide médicale d'État (AME). La commission a en effet voté un amendement amputant le budget de l'AME de 300 millions d'euros (M€) dans la mission santé du PLF, tout en appelant à un recentrage de l'aide sur un panier plus ciblé sur les soins urgents et les "maladies graves" (lire…

Le CHRU de Nancy tire un bilan positif de la transformation de sa chaîne de facturation

CHU expérimentateur pour le projet Consultation des droits intégrés (CDRI), le CHRU de Nancy (Meurthe-et-Moselle) se félicite de la modernisation de sa chaîne admission-facturation-recouvrement (AFR). "La stratégie d'amélioration de la performance de la chaîne AFR repose sur deux grands objectifs : le développement de la qualité du service rendu au patient et l'amélioration de l'efficience de l'établissement", indique ce dernier dans un communiqué. La numérisation de la chaîne a notamment permis…

Le plafond de dépenses pour l'expérimentation de transport sanitaire urgent en Savoie est fixé

Un arrêté, publié au Journal officiel ce 23 novembre, fixe les montants maximaux de rémunération et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de la Savoie. Ces montants sont plafonnés pour l'année 2017, en fonction de l'ensemble des dépenses constatées sur ce territoire, au cours de l'année 2015, à 2,37 millions d'euros (M€).

Il inclut les dépenses d'assurance maladie afférentes à la rémunération des transports sanitaires urgents régulés par…

PLFSS 2018

Députés et sénateurs échouent à trouver un texte de compromis sur le PLFSS

La commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, réunie le 22 novembre, n'est pas parvenue à l'élaboration d'un texte commun, selon des sources parlementaires concordantes. Parmi les membres de cette CMP, toujours composée de sept sénateurs et sept députés, ont notamment débattu les rapporteurs généraux du texte, les rapporteurs thématiques et les présidents des commissions…

Les députés approuvent le retour du jour de carence dans la fonction publique début 2018

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, adopté ce 21 novembre, l'Assemblée nationale a validé la réintroduction d'un jour de carence pour les fonctionnaires. Sa suppression remontait à début 2014. Gérald Darmanin a proposé de la compenser par la création d'une protection sociale complémentaire sous la responsabilité de l'employeur.

PLFSS 2018

Le Sénat adopte à son tour le PLFSS en première lecture

Les sénateurs ont validé ce 21 novembre en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, par 204 voix contre 35, avec 101 abstentions. La plupart des modifications adoptées au Sénat, qui alourdissent le budget de 7 milliards d'euros, devraient néanmoins être retoquées en commission mixte paritaire.