Assurance maladie

Un arrêté fixe la part de la taxe de solidarité additionnelle à l'assurance maladie

Un arrêté de la Direction de la sécurité sociale, publié au Journal officiel ce 4 janvier, détaille les modalités de répartition de la taxe de solidarité additionnelle pour les contrats d'assurance maladie. Le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie se verra ainsi affecter des acomptes calculés "à partir des prévisions de produits du fonds établies dans l'annexe mentionnée au 8° de l'article LO111-4".

Les produits notifiés au titre des contrats…

PLFSS 2018

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 compte au final 78 articles

Parue au Journal officiel le 31 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) comprend 78 articles contre 57 dans le PLFSS présenté à l'automne. Introduites pour l'essentiel à l'Assemblée nationale, les nouvelles mesures ont respecté l'esprit du texte gouvernemental, qui n'a été que censuré à la marge par le Conseil constitutionnel.

Interview

Claude Dumas, président d'EcoReso Autonomie

"Nous pouvons combiner la vente d'aides techniques neuves avec le prêt gratuit de matériel recyclé"

Claude Dumas est le co-fondateur d'EcoReso Autonomie, société coopérative qui allie conseil et vente d'aides techniques neuves à des prêts gratuits ou des ventes à petits prix de matériel recyclé. Il explique comment il compte combiner ce service pour les personnes âgées et handicapées à l'économie circulaire, accompagné par un ergothérapeute.

Le projet de loi de finances 2018 et le programme budgétaire 2018-2022 sont définitivement adoptés

Fin de navette parlementaire ce 21 décembre pour le projet de loi de finances (PLF) 2018 et le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) 2018-2022. Ces textes ont été définitivement adoptés, après un ultime vote à l'Assemblée nationale, marquant le terme, selon les mots du ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, d'un "véritable marathon budgétaire".

Le premier budget du quinquennat a été adopté dans sa version votée en nouvelle lecture par les députés le…

Les députés votent de nouvelles règles pour éponger la dette hospitalière des patients algériens

Voté ce 18 décembre par l'Assemblée nationale, le protocole annexe régissant l'accueil des Algériens dans les hôpitaux français doit permettre de mettre un terme à l'accumulation des créances : 38,7 M€ à fin mars aux trois quarts au détriment de la seule AP-HP. Le texte laisse en revanche en suspens le reste des dettes étrangères, soit 86,5 M€.

Répartition de la dette algérienne dans les CHU-CHR

Le projet de loi sur l'orientation et la réussite des étudiants est largement voté par les députés

L'Assemblée nationale a adopté ce 14 décembre, par 361 voix contre 129, le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants, qui est la traduction législative du plan Étudiants présenté le 30 octobre dernier par le Premier ministre, Édouard Philippe (lire notre article). Le texte défendu par la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Frédérique Vidal, compte plusieurs dispositions visant à garantir aux étudiants "la même qualité d'accès aux soins…

Disparition

Avec René Lenoir, les personnes en situation de handicap et d'exclusion perdent un grand défenseur

Ancien secrétaire d'État à l'Action sociale de Valéry Giscard d'Estaing, initiateur de la première loi-cadre en faveur des personnes handicapées, celle de 1975, ancien président de l'Uniopss et, jusqu'à la fin, président d'honneur du mouvement, René Lenoir est décédé d'un infarctus samedi 16 décembre 2017 à l'âge de 90 ans.

Les députés votent plusieurs dispositions visant à améliorer l'accès aux soins des étudiants

L'Assemblée nationale a achevé ce 14 décembre l'examen d'un projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants, qui est la traduction législative du plan Étudiants présenté le 30 octobre dernier par le Premier ministre, Édouard Philippe (lire notre article). Défendu par la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Frédérique Vidal, le texte doit être voté dans son ensemble le 19 décembre, mais d'ores et déjà, ses dispositions ont été validées en …

L'Est-Béarn va expérimenter le repérage précoce et la prise en soins des fragilités

La fragilité, c'est cette période qui précède la dépendance des personnes âgées et dans laquelle il est encore temps d'intervenir pour maintenir l'autonomie. À partir de 65 ans, 40% des personnes présenteraient des signes de fragilité : perte de poids involontaire, sensation d'épuisement, difficultés à se déplacer, problèmes de mémoire, lenteurs à la marche. Le repérage et la prise en charge précoces de ces fragilités sont primordiaux pour prévenir les risques (chutes, dénutrition, etc.) et permettre…

Le Sénat exempte les femmes enceintes de "ses" trois jours de carence dans la fonction publique

Le Sénat a achevé ce 12 décembre l'examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Sans surprise, les sénateurs de La République en marche (LREM) y étant minoritaires, le texte sorti de l'Assemblée nationale a été fortement corrigé et adopté par 181 voix pour et 122 contre.

À la veille de ce vote, les sénateurs ont voulu aller plus loin que les députés en instaurant non pas un mais trois jours de carence en cas d'arrêt maladie dans la fonction publique, ceci contre l'avis…