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Assurance maladie

Publié le 12 mai 2017 à 15h00

Deux décrets calibrent la rémunération des certificats de décès et la thanatopraxie

Ce 11 mai au Journal officiel, quatre textes encadrent la réalisation des actes post-mortem. C'est d'une part un premier décret couplé d'un arrêté qui déterminent les conditions de rémunération de l'examen nécessaire au certificat de décès. Sont pris en charge par l'Assurance maladie les frais effectués par un médecin au domicile d'un patient, y compris dans le cadre d'une HAD ou lorsqu'il réside dans une structure sociale ou médico-sociale, selon deux modalités horaires géographiques : sur tout…

Publié le 12 mai 2017 à 13h25

Le contrat type d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins est paru

Il n'était pas fait mention dans le décret relatif aux modalités du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (Caqes) d'un contrat type. Néanmoins, il a bien été prévu. Et il est paru par arrêté ce 30 avril au Journal officiel. Il lie l'ARS, l'organisme local d'assurance maladie et l'établissement de santé dans un objectif d'amélioration des pratiques dans tous les domaines où des marges de progrès significatives existent. Pour rappel, il comporte un volet obligatoire relatif…

Publié le 3 mai 2017 à 09h02

Publié le 2 mai 2017 à 14h21

En bref

Soins visuels - Contrats / Cnnum - Circulation des données / HAD - Guide méthodologique

[Politique de santé] Le renforcement de l'offre de soins visuels fait l'objet d'une double politique contractuelle

Dans la suite de l'article 67 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, une décision conjointe de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), de la Direction de la sécurité sociale (DSS) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) entérine la création de contrats de coopération pour les soins visuels. Ceux-ci peuvent-être signés entre…

Publié le 2 mai 2017 à 13h47