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La première partie du projet de loi de finances est rejetée par l'Assemblée nationale
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14h30
La santé décarbone
L'Institut européen de la transition écologique en santé veut devenir un acteur fédérateur
14h17
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Le Parlement ne bloque pas Pierre Coppey pour contrôler les lieux de privation de liberté
Rattaché au Premier ministre, l'organisme France Stratégie a publié le 21 décembre un tableau de bord de l'emploi public, notamment centré sur la santé, l'action et la protection sociales. Ce "panorama statistique" (à télécharger ci-dessous) compare les pays développés pour mettre fin à "certaines idées fausses", selon lesquelles la France serait "la championne toutes catégories" en la matière "avec un secteur public particulièrement volumineux, voire pléthorique". En réalité, elle se situe certes…
Un arrêté de la Direction de la sécurité sociale, publié au Journal officiel ce 4 janvier, détaille les modalités de répartition de la taxe de solidarité additionnelle pour les contrats d'assurance maladie. Le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie se verra ainsi affecter des acomptes calculés "à partir des prévisions de produits du fonds établies dans l'annexe mentionnée au 8° de l'article LO111-4".
Les produits notifiés au titre des contrats…