Assurance maladie

Le Directeur de la sécurité sociale (DSS), Thomas Fatôme, va être nommé "prochainement" directeur adjoint du cabinet du Premier ministre, Édouard Philippe, a-t-on appris ce 24 mai auprès des services de Matignon. Ces derniers confirment ainsi une information parue il y a deux jours dans le quotidien économique L'Opinion, annonçant l'arrivée de cet expert auprès du chef du Gouvernement, qui a l'expérience des cabinets ministériels dans les gouvernements de droite. Le compte-rendu du Conseil des ministres…

L'accord conventionnel interprofessionnel (ACI), signé le 21 avril (lire notre article) ne fait pas l'unanimité. L'association Soins coordonnées a notamment réagi. Dans un communiqué diffusé début mai, elle estime que l'accord "spolie les professionnels souhaitant construire une autre organisation de la pluriprofessionnalité". "Cet accord favorise environ 10% des professionnels de santé de ville au détriment des autres, les fonds n'étant pas extensibles", souligne-t-elle. Et l'association de détailler…

L'Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF) déplore, par communiqué ce 11 mai, la récente manœuvre de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) sur la cotation des actes sages-femmes. L'ONSSF remarque en effet qu'un changement d'acte ouvert à la classification commune des actes médicaux a été officialisé au Journal officiel du 27 avril sans…

Ce 11 mai au Journal officiel, quatre textes encadrent la réalisation des actes post-mortem. C'est d'une part un premier décret couplé d'un arrêté qui déterminent les conditions de rémunération de l'examen nécessaire au certificat de décès. Sont pris en charge par l'Assurance maladie les frais effectués par un médecin au domicile d'un patient, y compris dans le cadre d'une HAD ou lorsqu'il réside dans une structure sociale ou médico-sociale, selon deux modalités horaires géographiques : sur tout…

Il n'était pas fait mention dans le décret relatif aux modalités du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (Caqes) d'un contrat type. Néanmoins, il a bien été prévu. Et il est paru par arrêté ce 30 avril au Journal officiel. Il lie l'ARS, l'organisme local d'assurance maladie et l'établissement de santé dans un objectif d'amélioration des pratiques dans tous les domaines où des marges de progrès significatives existent. Pour rappel, il comporte un volet obligatoire relatif…