Assurance maladie

Les députés votent de nouvelles règles pour éponger la dette hospitalière des patients algériens

Voté ce 18 décembre par l'Assemblée nationale, le protocole annexe régissant l'accueil des Algériens dans les hôpitaux français doit permettre de mettre un terme à l'accumulation des créances : 38,7 M€ à fin mars aux trois quarts au détriment de la seule AP-HP. Le texte laisse en revanche en suspens le reste des dettes étrangères, soit 86,5 M€.

Répartition de la dette algérienne dans les CHU-CHR

Le projet de loi sur l'orientation et la réussite des étudiants est largement voté par les députés

L'Assemblée nationale a adopté ce 14 décembre, par 361 voix contre 129, le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants, qui est la traduction législative du plan Étudiants présenté le 30 octobre dernier par le Premier ministre, Édouard Philippe (lire notre article). Le texte défendu par la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Frédérique Vidal, compte plusieurs dispositions visant à garantir aux étudiants "la même qualité d'accès aux soins…

Disparition

Avec René Lenoir, les personnes en situation de handicap et d'exclusion perdent un grand défenseur

Ancien secrétaire d'État à l'Action sociale de Valéry Giscard d'Estaing, initiateur de la première loi-cadre en faveur des personnes handicapées, celle de 1975, ancien président de l'Uniopss et, jusqu'à la fin, président d'honneur du mouvement, René Lenoir est décédé d'un infarctus samedi 16 décembre 2017 à l'âge de 90 ans.

Les députés votent plusieurs dispositions visant à améliorer l'accès aux soins des étudiants

L'Assemblée nationale a achevé ce 14 décembre l'examen d'un projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants, qui est la traduction législative du plan Étudiants présenté le 30 octobre dernier par le Premier ministre, Édouard Philippe (lire notre article). Défendu par la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Frédérique Vidal, le texte doit être voté dans son ensemble le 19 décembre, mais d'ores et déjà, ses dispositions ont été validées en …

L'Est-Béarn va expérimenter le repérage précoce et la prise en soins des fragilités

La fragilité, c'est cette période qui précède la dépendance des personnes âgées et dans laquelle il est encore temps d'intervenir pour maintenir l'autonomie. À partir de 65 ans, 40% des personnes présenteraient des signes de fragilité : perte de poids involontaire, sensation d'épuisement, difficultés à se déplacer, problèmes de mémoire, lenteurs à la marche. Le repérage et la prise en charge précoces de ces fragilités sont primordiaux pour prévenir les risques (chutes, dénutrition, etc.) et permettre…

Le Sénat exempte les femmes enceintes de "ses" trois jours de carence dans la fonction publique

Le Sénat a achevé ce 12 décembre l'examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Sans surprise, les sénateurs de La République en marche (LREM) y étant minoritaires, le texte sorti de l'Assemblée nationale a été fortement corrigé et adopté par 181 voix pour et 122 contre.

À la veille de ce vote, les sénateurs ont voulu aller plus loin que les députés en instaurant non pas un mais trois jours de carence en cas d'arrêt maladie dans la fonction publique, ceci contre l'avis…

La télémédecine en soins ambulatoires assure un suivi des patients jusqu'à leur domicile

À travers de nombreux projets engagés avant l'intégration de la télémédecine dans la nomenclature de la sécurité sociale, les pratiques de médecine à distance ont fait leurs preuves et leurs représentants soutiennent son développement. La volonté de généraliser les soins ambulatoires est fortement accompagnée par ce suivi en télémédecine.

Des députés déposent une proposition de loi pour le conventionnement sélectif des médecins

Ce 7 décembre, le député Guillaume Garot (Nouvelle Gauche, Mayenne) a interrogé, lors d'une séance de questions au Gouvernement, le Premier ministre au sujet des déserts médicaux et de l'accès aux soins, s'appuyant notamment sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes (lire notre article). Guillaume Garot a indiqué qu'une proposition de loi, "qui sera discutée en janvier", défendra l'idée d'une régulation de l'installation. Les députés du groupe Nouvelle Gauche ont en effet déposé une …

La facturation d'actes innovants hors nomenclature serait précisée dans une instruction fin 2017

Une nouvelle instruction, dont la publication est annoncée pour la fin de ce mois de décembre, devrait préciser les modalités de financement et de facturation d'actes innovants hors nomenclature, a-t-on appris de sources concordantes. Une réunion de concertation sur le projet d’instruction a ainsi été organisée par le ministère de la Santé fin novembre, associant les acteurs concernés, dont les fédérations hospitalières. Le cadre actuel ne serait pas clair quant aux bénéficiaires du financement …

PLFSS 2018

Les Républicains attaquent le PLFSS devant les Sages pour "cavalier législatif" et rupture d'égalité

Le groupe des députés Les Républicains vient de déposer le texte de sa saisine du Conseil constitutionnel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 adopté le 4 décembre dernier (lire notre article). Les élus de l'opposition ciblent spécialement trois articles, attaqués sur plusieurs motifs.

Comme annoncé durant le débat parlementaire, ils motivent notamment ce recours par le fait que l'une des principales réformes du texte, la suppression du régime social…