Assurance maladie

Philippe Burnel rappelle les trois évolutions majeures du DMP dans le décret d'application à venir

"Le dossier médical partagé (DMP) est un outil parmi d'autres", a rappelé en préambule de son intervention Philippe Burnel, délégué à la stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS), à la quatrième journée nationale de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements sanitaires et médico-sociaux (Anap) sur Hôpital numérique. "Il s'agit bien d'un projet d'usage et non technique", a-t-il souligné. Le décret d'application issu de la loi de modernisation de notre système de sant…

Le déficit 2014 des établissements du régime minier stagne aux alentours de 17,6 M€

En 2014, la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Canssm) a su, pour la deuxième année consécutive, diminuer le déficit global de son offre de soins, ce dernier affichant un repli de 2,3% sur 2013-2014 pour finalement s'établir à 36,8 millions d'euros (M€). Entre 2009 et 2012, ce même déficit avait flambé de 134% pour culminer à 40,4 M€, signale la Canssm dans son rapport d'activité mis en ligne ce début février. Le repli confirmé sur l'exercice 2014 laisse encore toutefois…

L'Assurance maladie a sélectionné cinq projets sur le bon usage après son hackathon médicament

Cinq projets sur le bon usage du médicament ont été sélectionnés par l'Assurance maladie à l'issue de son hackathon médicament. Lancé en décembre dernier à l'occasion de la mise en ligne d'Open Medic (lire ci-contre), le but de ce concours était de créer et développer des services ou des applications innovantes pour améliorer la prise en charge médicamenteuse. Et, concrètement, comme l'indique l'Assurance maladie dans un communiqué, "l'amélioration de l'information des patients et des professionnels…

En bref

Fonction publique - Déclaration sociale / Missions parlementaires - Suppression / Complémentaire santé - Comité

[Gestion] Une circulaire précise aux employeurs de la fonction publique les modalités de généralisation de la déclaration sociale nominative

Par le biais d'une circulaire diffusée ce 27 janvier, le Gouvernement détaille les modalités d'application dans la fonction publique de l'ordonnance du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs. Précisément, il clarifie le calendrier d'entrée dans le dispositif de déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs…

Le think tank Cartes sur table propose une évaluation médico-économique des objets connectés

Dans un rapport sur "La santé connectée : quelle révolution ?", le think tank Cartes sur table* interroge les enjeux liés à l'opportunité pour l'économie française de ce sujet. Il y formule notamment onze propositions. Parmi celles-ci (voir encadré), il suggère de créer une procédure d'évaluation médico-économique, comme il en existe pour les médicaments, pour les objets connectés "afin de permettre le remboursement par l'Assurance maladie des dispositifs qui présentent l'intérêt médical le plus…

Les remboursements de soins du régime général de l'assurance maladie ont augmenté de +2% en 2015

La Caisse nationale de l'assurance maladie a publié ce 26 janvier l'actualité des remboursements de soins du régime général. Elle observe une hausse de +2,3% des dépenses de remboursements, soit +2% en données corrigées, sur l'année 2015. À noter : l'évolution des versements aux établissements de santé est de +1,6% pour 2015.

Une instruction précise les modalités de facturation des soins aux personnes sous main de justice

Une instruction conjointe de la DGOS et de la Direction de la sécurité sociale (DSS), mise en ligne le 26 janvier, définit les modalités de facturation des soins en MCO réalisés par les établissements de santé au bénéfice des personnes écrouées. Et ceci que ces personnes soient incarcérées ou en aménagement de peine. Cette instruction vient apporter des précisions en application de l’article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015. Cette mesure modifie les circuits de…

En bref

Fnehad - Cour des comptes / Anact-INRS - Guide burn out / Circulaire - Taxe solidarité additionnelle

[HAD] La Fnehad invite ses délégués régionaux à systématiquement se positionner auprès des ARS dans les projets axés sur le parcours de soins

Dans la foulée de la publication du rapport de la Cour des comptes sur l'hospitalisation à domicile (HAD), la fédération nationale des établissements d'HAD déclare — dans un communiqué — partager les conclusions de cette juridiction. Concernant la proposition d'élaboration des référentiels d'activité, elle précise que la Caisse nationale d'assurance maladie…

L'Uncam envisage une modulation de forfait en fonction de la zone d'installation des médecins

En février s'ouvriront les négociations conventionnelles. L'Assurance maladie a fixé ses grands axes. Hospimedia s'est procuré le document. Il s'articule autour de la démographie médicale, de la coopération, de la rémunération des médecins et de l'accès aux soins. L'Uncam envisage une modulation de forfait en fonction de la zone d'installation.

Le Conseil d'analyse économique s'essaie à une réforme "ambitieuse" de la protection sociale

Pour insuffler de la transparence et de l'efficacité au système français de protection sociale, le Conseil d'analyse économique pousse notamment à orienter la couverture du risque santé sur un panier de soins solidaire. En parallèle, les assurances complémentaires, dites "facultatives", seraient recentrées sur la couverture des soins hors panier.