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Assurance maladie

Publié le 25 février 2016 à 13h44

Publié le 23 février 2016 à 11h43

Publié le 22 février 2016 à 13h04

Le projet de loi refondant le dispositif applicable aux étrangers malades est définitivement adopté

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 18 février le projet de loi relatif aux droits des étrangers en France, qui refond notamment le dispositif d'accès aux soins pour les étrangers malades. Adopté en première lecture par les députés en juillet 2015, le projet de loi révise en effet plusieurs dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), dont les règles relatives à la carte de séjour portant la mention "vie privée et familiale" concernent le…

Publié le 19 février 2016 à 15h40

Publié le 18 février 2016 à 14h16

Publié le 18 février 2016 à 14h00

Publié le 18 février 2016 à 09h11

Publié le 17 février 2016 à 16h16