Assurance maladie

Le projet de loi refondant le dispositif applicable aux étrangers malades est définitivement adopté

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 18 février le projet de loi relatif aux droits des étrangers en France, qui refond notamment le dispositif d'accès aux soins pour les étrangers malades. Adopté en première lecture par les députés en juillet 2015, le projet de loi révise en effet plusieurs dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), dont les règles relatives à la carte de séjour portant la mention "vie privée et familiale" concernent le…

Bref sanitaire

Zika - Médecins libéraux et OMS / Protection maternité - Soins coordonnés / Anap - Audit SIH

[Gestion des risques] La formation continue des médecins libéraux s'élargit à Zika, l'OMS chiffre à 50,3 M€ son plan d'action d'ici fin juin

Le Fonds d'assurance formation de la profession médicale (Faf-PM), l'organisme chargé de mobiliser et gérer les ressources financières au service de la formation continue des médecins libéraux (généralistes ou spécialistes), a annoncé ce 18 février par communiqué mettre à disposition des associations habilitées une action de formation intitulée "Zika : une nouvelle…

Sur le tiers payant, le compte n'y est toujours pas pour les syndicats de médecins

L'Assurance maladie et les assureurs complémentaires ont présenté le 17 février leur rapport commun sur les solutions techniques pour la généralisation du tiers payant (lire ci-contre). Un rapport qui ne convainc pas les représentants syndicaux des médecins libéraux et qui, au contraire, les conforte dans leur position que le "tiers payant généralisé ne se fera pas". Dans leur ligne de mire, les propositions des complémentaires santé. La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ainsi…

JO n° 041 du 18 février 2016

Peu de textes parus au Journal officiel (JO) ce 18 février intéressent les secteurs sanitaire et médico-social. Parmi les textes notables cependant est publié un avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) sur la situation des femmes privées de liberté, détenues et/ou hospitalisées sans consentement.

Plusieurs autorisations d'exercice pour des médecins étrangers dans diverses spécialités figurent également dans cette édition. Enfin, plusieurs spécialités pharmaceutiques …

Assurance maladie et organismes complémentaires élaborent un socle de services pour le tiers payant

L'Assurance maladie et les complémentaires santé ont travaillé à l'élaboration de solutions techniques en vue de la généralisation du tiers payant. Des solutions présentées dans un rapport commun qui s'appuient sur quatre engagements et cinq évolutions majeures.

Les taux d'actes réalisés en tiers payant par catégorie de professionnels de santé

La négociation sur la convention médicale débutera sur la question de la démographie

Avant que ne débute la semaine prochaine les négociations de la nouvelle convention médicale, avec une première réunion centrée sur l'accès aux soins et plus particulièrement la démographie médicale, l'Assurance maladie a dressé un bilan des mesures prises ces dernières années en la matière. Sans en révéler l'intégralité, Hedda Weissmann, responsable du département des professions de santé à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), en a présenté quelques éléments…

L'Académie de médecine recommande d'établir des critères cliniques définissant le burn out

Un rapport de l'Académie de médecine sur le syndrome d'épuisement professionnel indique que le ministère de la Santé semble avoir délaissé cette question de santé publique. Elle rappelle que le burn out n'est pas reconnu à ce jour comme maladie professionnelle et que la priorité doit être donnée à la formation des professionnels et à la recherche.

En bref

Représentativité - Négociations conventionnelles / FHF - Tour de France / Véhicules électriques - Ugap

[Dialogue social] Quatre syndicats représenteront les médecins généralistes et quatre les médecins spécialistes lors des négociations conventionnelles

Comme annoncé par le directeur général de l'Assurance maladie, Nicolas Revel, une enquête de représentativité des organisations professionnelles a été lancée le 22 novembre dernier en préambule de l'ouverture des négociations conventionnelles. Dans un communiqué, les ministères des Affaires sociales et de la Santé et des Finances et des Comptes publics…

Le Cnom veut assouplir la pratique de la télémédecine mais encadrer "l'ubérisation" de la santé

D'un côté, une activité de télémédecine qui souffre d'un carcan réglementaire. De l'autre, une tendance à "l'ubérisation" de la santé qui, à l'inverse, n'est aucunement régulée. C'est ce paradoxe réglementaire qu'appelle de ses vœux l'Ordre des médecins à clarifier dans un avis rendu public ce 10 février.

La sanction moyenne T2A des cliniques a pour la première fois dépassé celle des hôpitaux en 2012

Dans le cadre des contrôles T2A menés en 2012 sur l'activité 2011, les sanctions définitives notifiées aux établissements de santé MCO sont reparties à la hausse alors que la tendance était inverse sur les trois précédents opus. Elles ont ainsi atteint 4 millions d'euros (M€) en 2012, progressant d'environ 1 M€ sur un an (+33%), signale l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) dans son quatrième rapport de suivi rendu public ce 4 février. Ce montant global reste toutefois…

La moyenne des sanctions 2012 ex-DG vs ex-OQN