Assurance maladie

Comme annoncé par le directeur général de l'Assurance maladie, Nicolas Revel, une enquête de représentativité des organisations professionnelles a été lancée le 22 novembre dernier en préambule de l'ouverture des négociations conventionnelles. Dans un communiqué, les ministères des Affaires sociales et de la Santé et des Finances et des Comptes publics…

Dans le cadre des contrôles T2A menés en 2012 sur l'activité 2011, les sanctions définitives notifiées aux établissements de santé MCO sont reparties à la hausse alors que la tendance était inverse sur les trois précédents opus. Elles ont ainsi atteint 4 millions d'euros (M€) en 2012, progressant d'environ 1 M€ sur un an (+33%), signale l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) dans son quatrième rapport de suivi rendu public ce 4 février. Ce montant global reste toutefois…

En 2014, la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Canssm) a su, pour la deuxième année consécutive, diminuer le déficit global de son offre de soins, ce dernier affichant un repli de 2,3% sur 2013-2014 pour finalement s'établir à 36,8 millions d'euros (M€). Entre 2009 et 2012, ce même déficit avait flambé de 134% pour culminer à 40,4 M€, signale la Canssm dans son rapport d'activité mis en ligne ce début février. Le repli confirmé sur l'exercice 2014 laisse encore toutefois…

Par le biais d'une circulaire diffusée ce 27 janvier, le Gouvernement détaille les modalités d'application dans la fonction publique de l'ordonnance du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs. Précisément, il clarifie le calendrier d'entrée dans le dispositif de déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs…

Dans un rapport sur "La santé connectée : quelle révolution ?", le think tank Cartes sur table* interroge les enjeux liés à l'opportunité pour l'économie française de ce sujet. Il y formule notamment onze propositions. Parmi celles-ci (voir encadré), il suggère de créer une procédure d'évaluation médico-économique, comme il en existe pour les médicaments, pour les objets connectés "afin de permettre le remboursement par l'Assurance maladie des dispositifs qui présentent l'intérêt médical le plus…

Une instruction conjointe de la DGOS et de la Direction de la sécurité sociale (DSS), mise en ligne le 26 janvier, définit les modalités de facturation des soins en MCO réalisés par les établissements de santé au bénéfice des personnes écrouées. Et ceci que ces personnes soient incarcérées ou en aménagement de peine. Cette instruction vient apporter des précisions en application de l’article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015. Cette mesure modifie les circuits de…