Assurance maladie

Les dépenses du régime général d'assurance maladie augmentent de 2,8% à fin septembre

A la fin du mois de septembre 2015, les dépenses du régime général d'assurance maladie ont augmenté de +2,8%*, en données corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières (données CVS-CJO), indique la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts). La tendance du ralentissement de la croissance des versements déjà constaté en août (+3% en août et +3,2% en juillet, lire ci-contre) se poursuit.

Dans un communiqué daté du 20 octobre, la Cnamts souligne que les versements…

L'Assurance maladie consacrera une large partie de l'année 2016 à la négociation conventionnelle

Le directeur général de la Cnamts, Nicolas Revel, a profité d'une conférence de presse pour balayer les sujets qui seront ceux de l'Assurance maladie dans les prochains mois. Généralisation du tiers payant, dont un rapport doit être présenté début 2016 à Marisol Touraine, et négociations conventionnelles sont notamment au programme.

PLFSS 2016

L'ATIH précise aux établissements SSR les recueils d'activité en vue de la réforme du financement

L'examen en séance publique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 n'a pas encore commencé au Parlement que la réforme du financement des établissements de santé SSR qui y est introduite (lire ci-contre) paraît déjà actée... En effet, "dans la perspective de la mise en œuvre prochaine de cette réforme, différents travaux techniques sont en cours d'élaboration", informe l'Agence technique d'information sur l'hospitalisation (ATIH) dans une note technique mise en …

PLFSS 2016

Les députés veulent expérimenter le financement des certificats de décès par le Fir

Parmi les amendements approuvés ce 13 octobre sur le PLFSS 2016 en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, l'un tente de clore via le fonds d'intervention régional l'épineuse question du financement des certificats de décès. L'encadrement des prescriptions de transport sanitaire en établissement de santé sort également renforcé.

Les crédits de la mission Santé du PLF 2016 sont en faible progression à 1,25 milliard d'euros

Les députés ont débuté l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, dans lequel les crédits alloués pour la mission Santé progressent légèrement à 1,25 Md€. Seuls les crédits dévolus à l'aide médicale d'État progressent de 10% par rapport à la loi de finance initiale en 2015, à 744,5 millions d'euros contre 677,5 M€ l'an dernier.

Le Grand conseil de la Mutualité présente au TGI de Marseille un plan d'apurement de son passif

Le Grand conseil de la Mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône présente ce 13 octobre, devant le tribunal de grande instance (TGI) de Marseille, un nouveau plan d’apurement de son passif financier, informe-t-il dans un communiqué. Le GCM "pourra dans les quatre prochaines années reconstituer son assise financière, si et seulement si, le TGI rend une décision favorable sur l’ensemble de ce plan", indique-t-il. De plus, cette décision du TGI autorisera les pouvoirs publics à accéder aux demandes de financement…

Le fonds de solidarité vieillesse se restructure et passera sous gestion de la Cnav dès 2016

S'il fallait nommer un responsable des déficits sociaux de l'État, le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI, Pas-de-Calais) l'a trouvé. Dans son rapport d'information de juillet dernier, ce dernier le soulignait : le fonds de solidarité vieillesse (FSV), avec son déficit de 3,5 milliards d'euros et son modèle fiscal, "conduit davantage à cantonner le déficit du risque vieillesse qu'à [le] financer". S'interrogeant fortement sur l'opportunité de maintenir le mécanisme actuel, le parlementaire se…

Le comité d'alerte de l'Ondam met en garde sur une possible hausse des déficits hospitaliers

Dans son avis rendu ce 6 octobre, le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d’assurance maladie invite une nouvelle fois "à une grande prudence dans le dégel des crédits restant en réserve, tout comme dans la délégation des crédits non encore délégués" pour garantir la bonne exécution de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) 2015. Cependant, si l'annulation de crédits hospitaliers peut effectivement permettre ce respect de l'Ondam, "elle peut conduire parallèlement, …

Bref sanitaire national

FPH - Grève / Certification V2014 - 32 décisions / Avis PLFSS - Cnamts, Uncam, Unocam / Contrat unique - Recensement 2015 / Ordre médecins - Clip vidéo / ADH - Projets 2015-2018

[Dialogue social] L'appel lancé par la CGT, FO et Sud Santé a mobilisé 1,85% d'hospitaliers ce 1^er octobre

Ce 1^er octobre, le taux de participation constaté par la DGOS suite à l'appel à mobilisation lancé par la CGT, FO et Sud Santé a atteint 1,85% dans la fonction publique hospitalière (FPH). À titre de comparaison, le taux de participation dans le cadre du mouvement du 22 septembre dernier, mené à l'initiative de la CFDT, s'élevait à 1,14%, comme l'a indiqué le ministère des Affaires sociales,…

Un rapport et une proposition de loi demandent la prohibition des réseaux de soins conventionnés

Un rapport pour l'économiste Frédéric Bizart, une proposition de loi pour le député Bernard Fasquelle. Le duo demande la prohibition des réseaux de soins conventionnés, assortie d'un grand débat public. Ces réseaux seraient en effet contraires aux valeurs fondamentales de liberté, d'égalité et de solidarité.