Assurance maladie

JO n° 041 du 18 février 2016

Peu de textes parus au Journal officiel (JO) ce 18 février intéressent les secteurs sanitaire et médico-social. Parmi les textes notables cependant est publié un avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) sur la situation des femmes privées de liberté, détenues et/ou hospitalisées sans consentement.

Plusieurs autorisations d'exercice pour des médecins étrangers dans diverses spécialités figurent également dans cette édition. Enfin, plusieurs spécialités pharmaceutiques …

Assurance maladie et organismes complémentaires élaborent un socle de services pour le tiers payant

L'Assurance maladie et les complémentaires santé ont travaillé à l'élaboration de solutions techniques en vue de la généralisation du tiers payant. Des solutions présentées dans un rapport commun qui s'appuient sur quatre engagements et cinq évolutions majeures.

Les taux d'actes réalisés en tiers payant par catégorie de professionnels de santé

La négociation sur la convention médicale débutera sur la question de la démographie

Avant que ne débute la semaine prochaine les négociations de la nouvelle convention médicale, avec une première réunion centrée sur l'accès aux soins et plus particulièrement la démographie médicale, l'Assurance maladie a dressé un bilan des mesures prises ces dernières années en la matière. Sans en révéler l'intégralité, Hedda Weissmann, responsable du département des professions de santé à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), en a présenté quelques éléments…

L'Académie de médecine recommande d'établir des critères cliniques définissant le burn out

Un rapport de l'Académie de médecine sur le syndrome d'épuisement professionnel indique que le ministère de la Santé semble avoir délaissé cette question de santé publique. Elle rappelle que le burn out n'est pas reconnu à ce jour comme maladie professionnelle et que la priorité doit être donnée à la formation des professionnels et à la recherche.

En bref

Représentativité - Négociations conventionnelles / FHF - Tour de France / Véhicules électriques - Ugap

[Dialogue social] Quatre syndicats représenteront les médecins généralistes et quatre les médecins spécialistes lors des négociations conventionnelles

Comme annoncé par le directeur général de l'Assurance maladie, Nicolas Revel, une enquête de représentativité des organisations professionnelles a été lancée le 22 novembre dernier en préambule de l'ouverture des négociations conventionnelles. Dans un communiqué, les ministères des Affaires sociales et de la Santé et des Finances et des Comptes publics…

Le Cnom veut assouplir la pratique de la télémédecine mais encadrer "l'ubérisation" de la santé

D'un côté, une activité de télémédecine qui souffre d'un carcan réglementaire. De l'autre, une tendance à "l'ubérisation" de la santé qui, à l'inverse, n'est aucunement régulée. C'est ce paradoxe réglementaire qu'appelle de ses vœux l'Ordre des médecins à clarifier dans un avis rendu public ce 10 février.

La sanction moyenne T2A des cliniques a pour la première fois dépassé celle des hôpitaux en 2012

Dans le cadre des contrôles T2A menés en 2012 sur l'activité 2011, les sanctions définitives notifiées aux établissements de santé MCO sont reparties à la hausse alors que la tendance était inverse sur les trois précédents opus. Elles ont ainsi atteint 4 millions d'euros (M€) en 2012, progressant d'environ 1 M€ sur un an (+33%), signale l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) dans son quatrième rapport de suivi rendu public ce 4 février. Ce montant global reste toutefois…

La moyenne des sanctions 2012 ex-DG vs ex-OQN

Philippe Burnel rappelle les trois évolutions majeures du DMP dans le décret d'application à venir

"Le dossier médical partagé (DMP) est un outil parmi d'autres", a rappelé en préambule de son intervention Philippe Burnel, délégué à la stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS), à la quatrième journée nationale de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements sanitaires et médico-sociaux (Anap) sur Hôpital numérique. "Il s'agit bien d'un projet d'usage et non technique", a-t-il souligné. Le décret d'application issu de la loi de modernisation de notre système de sant…

Le déficit 2014 des établissements du régime minier stagne aux alentours de 17,6 M€

En 2014, la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Canssm) a su, pour la deuxième année consécutive, diminuer le déficit global de son offre de soins, ce dernier affichant un repli de 2,3% sur 2013-2014 pour finalement s'établir à 36,8 millions d'euros (M€). Entre 2009 et 2012, ce même déficit avait flambé de 134% pour culminer à 40,4 M€, signale la Canssm dans son rapport d'activité mis en ligne ce début février. Le repli confirmé sur l'exercice 2014 laisse encore toutefois…

L'Assurance maladie a sélectionné cinq projets sur le bon usage après son hackathon médicament

Cinq projets sur le bon usage du médicament ont été sélectionnés par l'Assurance maladie à l'issue de son hackathon médicament. Lancé en décembre dernier à l'occasion de la mise en ligne d'Open Medic (lire ci-contre), le but de ce concours était de créer et développer des services ou des applications innovantes pour améliorer la prise en charge médicamenteuse. Et, concrètement, comme l'indique l'Assurance maladie dans un communiqué, "l'amélioration de l'information des patients et des professionnels…