Assurance maladie

Par le biais d'une circulaire diffusée ce 27 janvier, le Gouvernement détaille les modalités d'application dans la fonction publique de l'ordonnance du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs. Précisément, il clarifie le calendrier d'entrée dans le dispositif de déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs…

Dans un rapport sur "La santé connectée : quelle révolution ?", le think tank Cartes sur table* interroge les enjeux liés à l'opportunité pour l'économie française de ce sujet. Il y formule notamment onze propositions. Parmi celles-ci (voir encadré), il suggère de créer une procédure d'évaluation médico-économique, comme il en existe pour les médicaments, pour les objets connectés "afin de permettre le remboursement par l'Assurance maladie des dispositifs qui présentent l'intérêt médical le plus…

Une instruction conjointe de la DGOS et de la Direction de la sécurité sociale (DSS), mise en ligne le 26 janvier, définit les modalités de facturation des soins en MCO réalisés par les établissements de santé au bénéfice des personnes écrouées. Et ceci que ces personnes soient incarcérées ou en aménagement de peine. Cette instruction vient apporter des précisions en application de l’article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015. Cette mesure modifie les circuits de…

Dans la foulée de la publication du rapport de la Cour des comptes sur l'hospitalisation à domicile (HAD), la fédération nationale des établissements d'HAD déclare — dans un communiqué — partager les conclusions de cette juridiction. Concernant la proposition d'élaboration des référentiels d'activité, elle précise que la Caisse nationale d'assurance maladie…