Assurance maladie

Delphine Champetier de Ribes prend la direction du cabinet du directeur général de la Cnamts

Par le biais d'un communiqué, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a annoncé l'arrivée ce 31 août de Delphine Champetier de Ribes au poste de directrice de cabinet de son directeur général (DG), Nicolas Revel. Ce dernier occupe ces fonctions depuis la mi-novembre 2014 (lire ci-contre). Elle y remplace Étienne Grass, en poste depuis fin 2014.

Avant de rejoindre l'Assurance maladie, Delphine Champetier de Ribes était conseillère référendaire à la Cour des comptes…

Le CH de Saint-Nazaire se voit confirmer en appel l'annulation de 244 754 € de sanctions T2A

Début juin, la cour administrative d'appel de Nantes a tout bonnement annulé pas moins de 244 754 euros (€) de sanctions infligées au CH de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) au titre de la tarification à l'activité (T2A). La justice a ainsi débouté le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, suivant en revanche le jugement prononcé le 19 juin 2013 par le tribunal administratif de Nantes. Cette décision faite suite au contrôle T2A mené par l'Assurance maladie du 30 novembre…

Le candidat à la présidentielle François Fillon veut rétablir les 39h dans la fonction publique

François Fillon, candidat aux primaires du parti Les Républicains pour l'élection présidentielle, prône notamment le rétablissement des 39 heures de travail hebdomadaires dans la fonction publique, le retour du jour de carence en cas d'arrêt maladie, et de remplacer l'Aide médicale d'État (AME) par une dispense limitée de frais de santé.

JO n° 198 du 28 août 2015

Au Journal officiel du 28 août, a été publié un avis de vacance d'emploi de directeur au CH d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais). Comptent également parmi les textes parus ce jour, la nomination du nouveau directeur général des collectivités locales Bruno Delsol en remplacement de Serge Morvan, ainsi qu'une série d'avis sur les prix, les conditions de remboursement et le taux de participation des assurés sociaux au regard de certaines spécialités pharmaceutiques.

Avis relatif aux décisions de l'Union…

La cotation de l'échoguidage prête à plusieurs interprétations

D'un côté la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), de l'autre le Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs de France (Snarf). Les deux camps ne s'entendent pas sur la cotation du guidage échographique pour anesthésie locorégionale. Chacun exposant ses arguments.

Dans un courrier du 10 juillet mis à disposition par le Snarf, l'Assurance maladie rappelle que le périmètre de prise en charge de ce nouvel acte de guidage (AHQJ021) est "limité" aux anesthésies …

Le remboursement de l'Avastin® dans le traitement de la DMLA est officialisé

Au Journal officiel (JO) du 27 août, un arrêté portant sur la prise en charge par l'Assurance maladie de l'Avastin^® — anticancéreux commercialisé par le laboratoire Roche — dans le cadre de sa recommandation temporaire d'utilisation (RTU) dans la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) néovasculaire, a été publié. La spécialité pharmaceutique sera prise en charge pour une durée de trois ans, pour la RTU dont elle fait l'objet, à compter du 1^er septembre. Elle est remboursable dans les mêmes…

L'Anap et l'EHESP signent un partenariat pour diffuser une culture partagée sur la performance

Les directeurs de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) et de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) ont signé le 26 août une convention de partenariat pour trois ans pour un accompagnement des acteurs "dans la conduite du changement et la transformation du système de santé".

L'Assurance maladie se défend d'un litige sur l'exploitation du programme Coaching santé active

Un contentieux entre la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) et la société CRM au sujet de l'exploitation d'un service de coaching en santé en ligne, le programme Coaching santé active, vient d'éclater, dévoilé par Économie matin. L'entreprise accuse l'Assurance maladie de piratage et réclame 40 millions d'euros (M€) de dommages et intérêts. La Cnamts, elle, s'en défend.

L'Assurance maladie a effectivement conclu en juin 2012, pour une durée de trois ans, un march…

Les dépenses du régime général d'assurance maladie sont en hausse de 3,2% à fin juillet

À fin juillet 2015, les dépenses du régime général d'assurance maladie augmentent de 3,2% en rythme annuel (évolution des douze derniers mois par rapport aux douze mois précédents) et en données corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières, informe la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) ce 25 août dans son point mensuel. Les versements aux établissements de santé publics progressent de 3% sur les douze derniers mois. Ceux aux établissements privés…

JO n° 196 du 26 août 2015

Au Journal officiel de ce 26 août, est fixé par arrêté le montant des ressources de l'assurance maladie allouées pour 2015 au Service de santé des armées. Celui-ci se monte à un total de 63,8 millions d'euros (M€). Il est versé sous forme de dotations ou de forfaits annuels.

Un décret acte également la dématérialisation de la déclaration et du paiement des contributions pharmaceutiques recouvrées par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf…