Assurance maladie

Bref sanitaire régional

AP-HP - Hôpital Paris-Nord / Polynésie - Annulation dette / Paca-Corse - Hôpitaux isolés / ARS Île-de-France - Santé-justice / CH Ajaccio - CFDT / ARS Picardie - Bilan des inspections

[Île-de-France] L'AP-HP tient sa première réunion publique d'information sur son projet d'hôpital universitaire Paris-Nord

En présence notamment de Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), de Bernard Jomier, adjoint au maire de Paris chargé de la santé et par ailleurs vice-président du conseil de surveillance du CHU francilien, et de Claude-Évin, DG de l'ARS Île-de-France, une première réunion publique d'information a eu lieu ce 15 avril sur le projet d…

JO n° 089 du 16 avril 2015

Un décret publié au Journal officiel de ce jeudi 16 avril organise les relations financières entre le régime général de sécurité sociale et les autres régimes. Il est ainsi question d'échange de données comptables et de mise en place d'une convention financière.
Par ailleurs l'arrêté de nomination de Rodolphe Gintz comme conseiller finances publiques à la Présidence de la République figure aussi dans cette édition.

Décret n° 2015-420 du 14 avril 2015 relatif aux relations financières entre le ré…

Loi de Santé

Le tiers payant reste décrié tandis que l'article sur les maisons d'accueil hospitalières est salué

Les réactions se multiplient après l'adoption par les députés du projet de modernisation de notre système de santé. Syndicats, fédérations, associations reviennent sur la généralisation du tiers payant, l'entrée des maisons d'accueil hospitalières dans le Code de la santé publique, les salles de consommation à moindres risques...

Bercy limite à 1,75% la progression des Ondam 2016 et 2017

Pour compenser les effets de l'inflation, le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, a annoncé ce 15 avril un redressement complémentaire de 4 milliards d'euros (Md€) cette année puis de 5 Md€ en 2016. Sur les premiers 4 Md€, l'effort demandé à la santé et à la protection sociale s'élève à 1 Md€ sachant qu'il se chiffre à 1,2 Md€ pour l'État et ses opérateurs, résume Bercy, dans son programme de stabilité de la France 2015-2018. Ce dernier doit être adressé d'ici la fin avril…

JO n°087 du 14 avril 2015

L'évaluation des politiques publiques dans le cadre des lois de finances s'ouvre aux indicateurs d'inégalités, de qualité de vie et de développement durable. Dans un article unique, une loi publiée au Journal officiel (JO) ce mardi 14 avril crée l'obligation pour le Gouvernement de présenter au Parlement un rapport analysant l'évolution d'indicateurs de richesses en complément des informations relatives au produit intérieur brut (PIB).

Une nouvelle liste des emplois fonctionnels vacants figure aussi…

Loi de Santé

Le marathon parlementaire des députés sur le projet de loi de Santé s'achève ce mardi

Ce mardi après-midi, l'Assemblée nationale se prononcera sur l'ensemble du projet de loi de Santé, remanié par 548 amendements. La dernière phase d'examen a notamment vu les députés recadrer l'activité libérale à l'hôpital, créer un corps de praticiens remplaçants et autoriser les actions de groupe.

Loi de Santé

Les députés suppriment l'Ordre national des infirmiers contre l'avis de Marisol Touraine

S'opposant au Gouvernement, une poignée de députés a adopté dans la nuit du 9 au 10 avril un article additionnel au projet de loi de Santé supprimant l'Ordre des infirmiers. Suscitant la colère de ses responsables et de l'Ordre des médecins mais la joie de ses opposants. L'examen du texte censé être voté ce mardi s'est par ailleurs poursuivi.

Le projet Paerpa de Midi-Pyrénées intégrera en juin un dispositif Prado dédié aux personnes âgées

Développé par l'Assurance maladie, le programme de retour à domicile (Prado) vise à éviter les ruptures en sortie d'hospitalisation. La caisse a décidé au niveau national de mettre en œuvre un nouveau volet de ce dispositif — Prado personnes âgées — au sein de deux territoires expérimentateurs des parcours de santé pour les personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa) : l'Île-de-France et Midi-Pyrénées. Dans cette dernière région, le projet de parcours prend place dans les Hautes-Pyré…

Cinq décrets autorisent le traitement de données pour plusieurs missions de l'assurance maladie

Cinq décrets publiés au Journal officiel (JO) du 8 avril autorisent les traitements automatisés de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires d'assurance maladie pour plusieurs démarches. Est notamment concernée la mise en œuvre des opérations pour l'ouverture et le suivi des droits des bénéficiaires de l'assurance maladie et le versement des prestations servies. Le décret précise les finalités de cette mission, à savoir l'immatriculation, l'acquisition des informations, la gestion…

La sous-exécution de l'Ondam 2014 s'élèverait à 300 millions d'euros

Le Comité d’alerte sur l'évolution des dépenses d’assurance maladie rend ce 7 avril un avis sur le respect de l'objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) 2014. L'ensemble des dépenses est estimé à 178 milliards d'euros (Md€). Soit 0,3 Md€ de moins que l'objectif 2014 qui avait déjà été revu à la baisse par la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (LFRSS) pour 2014. Initialement, l'Ondam 2014 avait en effet été fixé à 179,1 Md€ par la LFSS pour 2014. Par rapport …