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Assurance maladie

Publié le 15 mai 2015 à 15h29

La Cnamts signe le mandat de gestion pour le transfert du régime assurantiel minier au 1er juillet

Comme prévu par sa convention d'objectifs et de gestion (Cog) 2014-2017 signée le 22 juillet 2014, la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Canssm) transférera la sécurité sociale (risque maladie, risque accident du travail et maladie professionnelle) de ses affiliés à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) au 1er juillet prochain. Ce transfert de l'assurantiel du régime minier est confié à la Cnamts sous la forme d'un mandat de gestion…

Publié le 15 mai 2015 à 14h27

L'objectif de dépenses de la CNSA est fixé à 19,2 milliards d'euros pour 2015

Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes vient de dévoiler le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour 2015. Un arrêté du 30 avril publié au Journal officiel (JO) du 10 mai fixe en effet la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements relevant de la caisse.

Comme annoncé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) …

Publié le 11 mai 2015 à 14h15

Publié le 7 mai 2015 à 13h11

Publié le 29 avril 2015 à 15h07