Assurance maladie

Bref médico-social

CNSA - Taxe tabagique / Inauguration - Fam jeunes Alzheimer / Jour de repos - Don / SNJMG - Dépassements d'honoraires / Le Bloc - Manifestation

[Économie] La répartition de la taxe tabac attribuée à la CNSA est fixée par arrêté

Un arrêté du 30 avril 2015, publié ce 29 mai au Journal Officiel (JO), est venu répartir la fraction du produit de la taxe tabagique perçue par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Ainsi, 40% sera affecté aux établissements et services pour personnes âgées (sous-section 2 de la section I), 26% pour la prestation de compensation handicap (PCH) et le fonctionnement des maisons départementales des…

La Cour des comptes pousse l'État à budgéter sa dette liée à l'AME vis-à-vis de l'Assurance maladie

Cette recommandation restant jusqu'à présent lettre morte, la Cour des comptes insiste une nouvelle fois ce 27 mai dans son rapport sur le budget de l'État en 2014 et, plus exactement, dans son analyse des crédits de la mission santé, pour que ce dernier daigne enfin budgéter sa dette contractée auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) au titre de l'aide médicale d'État (AME). Celle-ci atteignait fin 2014 les 57,3 millions d'euros (M€), en croissance de…

La DGOS retient encore huit priorités nationales de contrôle T2A pour 2015

Au titre de l'exercice budgétaire 2015, les priorités nationales de contrôles externes de la T2A des établissements tarifés à l'activité sont au nombre de huit — tout comme en 2014 (lire ci-contre). Ces axes de travail font suite aux déviances repérées lors des campagnes de contrôle précédentes à partir des analyses statistiques des bases du programme de médicalisation du système d'information (PMSI) 2014, souligne la DGOS dans une instruction aux ARS mise en ligne ce 27 mai.

Les thèmes ainsi retenus…

Bref sanitaire national

SUDF - Téléconsultation Axa / Dépassements d'honoraires - Umespe / SML - Maisons de santé

[Droit] Samu-Urgences de France estime que l'offre proposée par Axa s'apparente à un centre de régulation médicale

Pour Samu-Urgences de France (SUDF), le service gratuit de téléconsultation 7 jours/7 et 24 heures/24 que proposera l'assureur Axa à compter du mois de juin à tous les assurés couverts par sa complémentaire d'entreprise (lire ci-contre) "s'apparente à un centre de régulation médicale". Dès lors, il se doit de répondre aux recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) sur "les modalit…

Les dépenses de prestations sociales enregistrent une croissance "historiquement faible" à 3%

Comme chaque année, la Drees a disséqué les chiffres de la protection sociale en France et en Europe. Bien qu'en constante augmentation, les dépenses progressent à un rythme modéré. Évaluées à 715 milliards d'euros en 2013, celles-ci ont notamment été freinées dans le champ des prestations du handicap.

L'Uncam donne le feu vert aux négociations conventionnelles avec les prestataires de santé à domicile

Des négociations vont s'ouvrir entre les syndicats représentant les prestataires de santé à domicile et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam). Le 21 mai, l'Assurance maladie a en effet voté l'ouverture des discussions dans le but de signer une nouvelle convention. La précédente, datée de 2002, est jugée obsolète.

Le comité d'alerte "impose de renforcer le pilotage des dépenses" pour respecter l'Ondam 2015

Certes, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) "devrait pouvoir être respecté" en 2015, il n'y a donc pas lieu pour l'heure de déclencher de procédure d'alerte, glisse le Comité d’alerte sur l'évolution des dépenses d’assurance maladie dans son deuxième avis rendu ce 26 mai. Pour autant, et contrairement aux années précédentes où ce respect de l'Ondam a été facilité par la forte sous-exécution de l'objectif de l'année précédente,"l'année 2015 se présente sous un jour nettement…

Les dépenses du régime général de l’Assurance maladie progressent de 4,4% à fin avril

Sur le mois d'avril 2015, les dépenses du régime général de l'Assurance maladie augmentent de 4,4% en données corrigées* par rapport au mois d'avril 2014 et de 4,4% en rythme annuel (évolutions des douze derniers mois par rapport aux douze mois précédents), indique la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) le 26 mai dans son point mensuel. Sur les douze derniers mois, les remboursements progressent de 3,2%. Les versements aux établissements de santé publics progressent…

La hausse des dépassements d'honoraires inquiète l'observatoire citoyen des restes à charge

Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), 60 millions de consommateurs et Santéclair se réjouissent de la limitation de certains dépassements d'honoraires excessifs pratiqués par les médecins, entre 2012 et 2014. Mais ils s'inquiètent de la généralisation de ces dépassements globalement en augmentation.

JO n° 114 du 19 mai 2015

Plusieurs associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique sont agrémentées, ce 19 mai au Journal officiel. La liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes aux caisses d'assurance maladie le 1er mai 2015 ainsi que le périmètre de la facturation individuelle sont fixés par un arrêté.

Par ailleurs, une décision du 4 mai 2015 fixe pour 2015 le montant des contributions…