Assurance maladie

Bref médico-social

Trisomie 21 France - Accès aux soins / Irdes - Protocole Asalee / Reclassement - Ergothérapeutes / Prix de l’innovation - Sécurité sociale

[Handicap] Trisomie 21 France lance un outil numérique de suivi médical

Afin de faciliter l'accès aux soins des personnes en situation de handicap intellectuel et répondre aux engagements de la convention des droits des personnes handicapées de l'Organisation des nations unies (Onu), l'association Trisomie 21 France propose désormais un outil numérique d'aide au suivi médical. Dans le sillon de son guide santé et de son carnet de suivi médical, ce nouvel outil, précise la Fegapei sur son site Internet…

L'accord national des centres de santé est signé

L'accord national des centres de santé est signé ce 8 juillet entre l'Uncam et dix organismes gestionnaires de centres. Il vient clore des mois de discussions et de négociations qui ont notamment porté sur la rémunération. Il conforte aussi la place de ces centres dans l'offre de soins ambulatoires et leur donne un nouvel élan.

JO n° 156 du 8 juillet 2015

La nomination de la nouvelle directrice générale du CHR de Metz-Thionville est annoncée au Journal officiel (JO) en date du 8 juillet : il s'agit de Marie-Pierre Saillard, actuelle directrice du CH d'Arras (Pas-de-Calais).
Un décret au JO a pour objet de modifier les missions de l'organisation interne de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) afin de tenir compte de l'approfondissement de son champ de compétence historique sur le secteur hospitalier et de l'élargissement…

Le nouveau modèle du contrat sur les dépenses de transport est disponible

Pour diminuer les dépenses liées au transport sanitaire, l'Assurance maladie encourage la signature de contrats d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins (Caqos). Le nouveau modèle de contrat, détaillé dans une décision publiée au Journal officiel, prévoit une mobilisation des prescripteurs, à savoir les professionnels de santé.

L'Assurance retraite a consacré 8,9 millions d'euros aux actions collectives de prévention en 2014

Tout au long de l'année 2014, l'Assurance retraite a été mobilisée sur la mise en œuvre de la loi du 20 janvier. Dans son rapport d'activité 2014 (ci-contre), elle revient sur l'application de la réforme des retraites, au fur et à mesure de la publication des décrets. D'autres événements ont marqué son année, comme la convention d'objectifs et de gestion (Cog) 2014-2017 signée entre l'État et la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) en septembre. Concernant l'action sociale, et notamment…

L'Assurance maladie attend 715 M€ d'économies en 2016 de ses sept propositions

L'Assurance maladie a identifié un potentiel de 3 Md€ d'économies pour 2015-2017. Elle recommande entre autres de développer des plateformes de commande de transport, d'accentuer les Prado, d'engager une réflexion sur le financement au parcours ou encore d'optimiser les processus.

Bref sanitaire national

Octroi de mer - Exonérations / Affiliés mineurs - Sécurité sociale

[Économie] Les biens destinés aux établissements et centres de santé peuvent désormais être exonérés d'octroi de mer

La loi modifiant l'octroi de mer, une taxe ancienne qui touche les opérations d'importation de marchandises et de livraisons de biens faites à titre onéreux par des personnes qui exercent des activités de production en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion, a été publiée ce 30 juin au Journal officiel. Son article 7 modifie l'article 6 de la précédente loi de 2004 en offrant…

Bref sanitaire national

Instruction - Heures syndicales / Enjeux de santé - Cop 21 / Réforme - ACS

[Droit] Le volume d'heures syndicales mutualisé est prolongé jusqu'à la fin de l'année

Une instruction du 15 juin proroge jusqu'à la fin de l'année 2015 le volume d'heures mutualisé au profit des organisations syndicales bénéficiaires. Car les concertations sur le projet de décret réformant le dispositif de mutualisation des heures syndicales sont toujours en cours, indique la DGOS. Déjà en janvier dernier une instruction avait prévu la reconduction jusque ce mois-ci du volume d'heures syndicales…

La Cnamts pousse encore aux efforts d'efficience sur l'ambulatoire, les soins et prescriptions

Le rite annuel de son rapport charges et produits est encore une fois l'occasion pour l'Assurance maladie de rappeler les grands axes d'efficience et de pertinence qui doivent guider les établissements et professionnels de santé dans les années à venir. Sur le virage ambulatoire, le juste soin et les prescriptions, des efforts restent à accomplir.

L'Ordre des médecins va préparer "sans illusions" sa contribution à la grande conférence de la santé

Le président de l'Ordre des médecins a présenté lors d'un point presse les modalités de la contribution du Cnom à la grande conférence de la santé récemment lancée par le Gouvernement. Il a aussi évoqué une mission à la rentrée sur les conditions d'accueil des étudiants en médecine en Roumanie et annoncé un dépôt de plainte contre le Pr Henri Joyeux.