Assurance maladie

La Cour des comptes réitère son appel à "la vigilance collective" sur l'état des finances publiques

Que ce soit le virage ambulatoire ou les revalorisations des fonctionnaires, ces projets gouvernementaux restent trop peu sourcés pour évaluer leur réel impact sur les finances publiques. Économie ? Charge supplémentaire ? Difficile pour la Cour des comptes de l'estimer. Et de prévenir que la réduction du déficit public est loin d'être acquise.

La DGOS estime le questionnement sur la pertinence des soins en passe de se globaliser

Lors d'une table ronde de la Convention 2015 de la FHP-MCO, un représentant de la DGOS a effectué un point d'étape sur les travaux institutionnels en lien avec les fédérations sur les démarches de pertinence des soins. Un décret visé en Conseil d'État est actuellement finalisé et un rapport doit être transmis au Parlement en juillet prochain.

La Cour des comptes maintient quatre réserves sur le résultat 2014 de l'Assurance maladie

Pour la deuxième année consécutive, la Cour des comptes a certifié l'intégralité des comptes des entités du régime général de la Sécurité sociale, déficitaires au global de 9,7 milliards d'euros (lire ci-contre). Ce constat s'accompagne, là aussi comme en 2013, de quatre réserves prononcées sur la branche Assurance maladie et de deux sur les comptes annuels de la Caisse nationale d'Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), souligne la cour dans son rapport annuel publié ce 22 juin. Certes…

Les dépenses du régime général d'assurance maladie progressent de 3,4% en rythme annuel

Les remboursements de soins du régime général d'assurance maladie progressent de 2,9% sur les cinq premiers mois de 2015, informe la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) dans un communiqué ce 18 juin. Elles augmentent de 3,4% en rythme annuel (évolution des douze derniers mois par rapport aux douze mois précédents).

Les versements aux établissements de santé publics sont en hausse de 3,1% sur les douze derniers mois. Les augmentations des versements aux établissements…

La CNSA et l'Assurance maladie annoncent le renouvellement prochain de leur convention de partenariat

La convention de partenariat entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et la Cnamts sera prochainement renouvelée, c'est ce qu'a annoncé l'Assurance maladie lors de la journée consacrée aux dix ans de la CNSA. La démarche de consolidation des actions de la caisse a également été évoquée et présentée comme un enjeu pour l'avenir.

BO n°2015-05 du 15 juin 2015

La dernière édition du Bulletin officiel (BO) "santé-protection sociale-solidarités" publie les arrêtés de nomination des membres des conseils de surveillance au sein des différentes ARS. Il signale aussi que France Lert est nommée présidente du conseil scientifique de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes). Sont par ailleurs nommées en tant que membres du Bureau central de tarification, au titre des établissements de santé, Dominique-Chantal Dorel, représentant la…

Finance

FHP et CSMF exhortent à des pistes d'efficience pour pallier le déficit de l'Assurance maladie

Suite à l'annonce de l'aggravation du déficit de l'Assurance maladie en 2015, la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) et la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), notamment, mettent en avant les leviers d'efficience pouvant être mis en œuvre pour enrayer ce déficit à l'avenir.

Les mutuelles n'ont pas la volonté de "dicter leurs pratiques" aux professionnels de santé

En ouverture du 41e congrès de la Mutualité française à Nantes ce 11 juin, la ministre de la santé Marisol Touraine a remercié les mutuelles pour leur engagement pour la généralisation du tiers payant. Les promesses sur les délais et garanties de paiement aux professionnels seront tenues, a assuré le président de la Mutualité, Étienne Caniard.

Le déficit de l'Assurance maladie devrait s'accroître de 11% en 2015 et revenir à 7,2 Md€

A contrario de la légère embellie observée l'an dernier, le déficit de la branche maladie du régime général de la Sécurité sociale devrait connaître cette année une aggravation de son montant et s'établir à 7,2 milliards d'euros (Md€). C'est en substance le constat dressé ce 8 juin par la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS, à télécharger ci-contre). Soit une progression sur un an de 11% par rapport au bilan 2014 annoncé mi-mars par cette même CCSS : le déficit de l'Assurance maladie…

La DGCS publie un recueil commenté des normes et recommandations applicables aux Ssiad

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a publié le 3 juin un recueil* commenté des normes et des recommandations applicables aux services de soins infirmiers à domicile (Ssiad). Ce document rassemble la réglementation concernant ces services, ainsi que les recommandations de bonnes pratiques émises par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services médico-sociaux (Anesm). "Il est l'occasion de réaffirmer la place des Ssiad dans l'accompagnement des…