Assurance maladie

JO n°093 du 21 avril 2015

Peu de textes en lien avec la santé ce 21 avril au Journal officiel, si ce n'est une décision du 11 mars dernier prise par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), laquelle acte un retrait du marché et une suspension de mise sur le marché, de fabrication, de conditionnement, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation de plusieurs produits cosmétiques. Sont ciblés le laboratoire Orgev et la société Société Novatex Bioengineering. Par ailleurs…

Bref sanitaire national

GIP e-sis - Agrément Siaf / Club utilisateurs - Hospi Diag / CCAM- Sages-femmes / Bloc opératoire - Certification / Soins sans consentement - Guide

[E-santé] Le GIP e-sis obtient un agrément pour l'archivage électronique des dossiers des établissements de santé

Le groupement d'intérêt public (GIP) e-sis 59/62 vient d'obtenir l'agrément du service interministériel des archives de France (Siaf). Cet agrément, indique-t-il dans un communiqué, lui permet d'héberger, "de manière sécurisée, les archives administratives et médicales des établissements de santé". La solution d’archivage électronique proposée par le GIP est adaptée aux besoins métiers…

Le Trésor propose de rembourser les affections de longue durée en fonction de la dépense

Une étude de la Direction générale du Trésor datée d'avril 2015 suggère une évolution du dispositif de prise en charge des affections de longue durée (ALD) qui prévoit une exonération du ticket modérateur pour les actes en lien avec ces trente pathologies. Relayée par Le Figaro ce 17 avril, elle a immédiatement fait réagir les ministres concernés, des Finances, Michel Sapin, et de la Santé, Marisol Touraine. Prenant leur distance avec cette étude administrative qui n'engage nullement le Gouvernement…

Les Français sont moins satisfaits des soins à l'hôpital et en clinique qu'en ville

Huit Français sur dix estiment que le système de santé et de protection sociale de l'Hexagone pourrait servir de modèle à d’autres pays, selon le baromètre d'opinion* 2014 de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), réalisé avec l'institut de sondages BVA. Ils jugent ce système protecteur, quoique coûteux, et souhaitent en préserver les fondamentaux. Cette confiance diminue cependant au fil des ans, constate la Drees. Depuis 2010, les Français sont aussi…

Bref sanitaire national

Ondam - CSMF / Facturation électronique - Solution mutualisée / Laïcité - Fonction publique / Projet de loi de Santé - Convergences HP / Leem - Déontovigilance / CCAM - Sages-femmes

[Finance] La CSMF craint qu'un Ondam à 1,75% n'annonce "des restrictions sans précédent" en 2016-2017

En réaction à l'annonce le 15 avril par le Gouvernement d'une progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) ramenée à 1,75% en 2016 puis 2017 (lire ci-contre), la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) "tire la sonnette d'alarme" par communiqué, craignant "un sévère tour de vis". Pour le syndicat, cette évolution est en effet "annonciatrice de restrictions…

Bref sanitaire régional

AP-HP - Hôpital Paris-Nord / Polynésie - Annulation dette / Paca-Corse - Hôpitaux isolés / ARS Île-de-France - Santé-justice / CH Ajaccio - CFDT / ARS Picardie - Bilan des inspections

[Île-de-France] L'AP-HP tient sa première réunion publique d'information sur son projet d'hôpital universitaire Paris-Nord

En présence notamment de Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), de Bernard Jomier, adjoint au maire de Paris chargé de la santé et par ailleurs vice-président du conseil de surveillance du CHU francilien, et de Claude-Évin, DG de l'ARS Île-de-France, une première réunion publique d'information a eu lieu ce 15 avril sur le projet d…

JO n° 089 du 16 avril 2015

Un décret publié au Journal officiel de ce jeudi 16 avril organise les relations financières entre le régime général de sécurité sociale et les autres régimes. Il est ainsi question d'échange de données comptables et de mise en place d'une convention financière.
Par ailleurs l'arrêté de nomination de Rodolphe Gintz comme conseiller finances publiques à la Présidence de la République figure aussi dans cette édition.

Décret n° 2015-420 du 14 avril 2015 relatif aux relations financières entre le ré…

Loi de Santé

Le tiers payant reste décrié tandis que l'article sur les maisons d'accueil hospitalières est salué

Les réactions se multiplient après l'adoption par les députés du projet de modernisation de notre système de santé. Syndicats, fédérations, associations reviennent sur la généralisation du tiers payant, l'entrée des maisons d'accueil hospitalières dans le Code de la santé publique, les salles de consommation à moindres risques...

Bercy limite à 1,75% la progression des Ondam 2016 et 2017

Pour compenser les effets de l'inflation, le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, a annoncé ce 15 avril un redressement complémentaire de 4 milliards d'euros (Md€) cette année puis de 5 Md€ en 2016. Sur les premiers 4 Md€, l'effort demandé à la santé et à la protection sociale s'élève à 1 Md€ sachant qu'il se chiffre à 1,2 Md€ pour l'État et ses opérateurs, résume Bercy, dans son programme de stabilité de la France 2015-2018. Ce dernier doit être adressé d'ici la fin avril…

JO n°087 du 14 avril 2015

L'évaluation des politiques publiques dans le cadre des lois de finances s'ouvre aux indicateurs d'inégalités, de qualité de vie et de développement durable. Dans un article unique, une loi publiée au Journal officiel (JO) ce mardi 14 avril crée l'obligation pour le Gouvernement de présenter au Parlement un rapport analysant l'évolution d'indicateurs de richesses en complément des informations relatives au produit intérieur brut (PIB).

Une nouvelle liste des emplois fonctionnels vacants figure aussi…