Assurance maladie

Le déficit de l'Assurance maladie devrait s'accroître de 11% en 2015 et revenir à 7,2 Md€

A contrario de la légère embellie observée l'an dernier, le déficit de la branche maladie du régime général de la Sécurité sociale devrait connaître cette année une aggravation de son montant et s'établir à 7,2 milliards d'euros (Md€). C'est en substance le constat dressé ce 8 juin par la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS, à télécharger ci-contre). Soit une progression sur un an de 11% par rapport au bilan 2014 annoncé mi-mars par cette même CCSS : le déficit de l'Assurance maladie…

La DGCS publie un recueil commenté des normes et recommandations applicables aux Ssiad

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a publié le 3 juin un recueil* commenté des normes et des recommandations applicables aux services de soins infirmiers à domicile (Ssiad). Ce document rassemble la réglementation concernant ces services, ainsi que les recommandations de bonnes pratiques émises par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services médico-sociaux (Anesm). "Il est l'occasion de réaffirmer la place des Ssiad dans l'accompagnement des…

Un recours massif à la CMU-C exigerait des ressources actuellement non financées

La Cour des comptes a analysé deux dispositifs financés par le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. Erreur d'attribution, risque de surconsommation des soins et engagements latents massifs non financés sont craints.

Les députés font dans le consensuel pour tenter d'améliorer la permanence des soins

Attendu de longue date au point que certains le croyaient mis au placard, le rapport de la mission d'information sur l'organisation de la permanence des soins a été rendu public ce 3 juin. Ses seize recommandations ne révolutionnent guère la réflexion. Elles interrogent même sur la possibilité d'enfin générer un sursaut politique sur ce sujet.

Bref sanitaire régional

CHRU de Montpellier - Bactéries intelligentes / Toulon - Fusion cliniques / Nouvelle-Calédonie - Agence sanitaire et sociale / ARS - Friendly Normandy / CH Redon - Immobilier

[Languedoc-Roussillon] Des bactéries intelligentes ont fait leur preuve au CHRU de Montpellier comme outil de diagnostic

Des équipes de chercheurs de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), associées au CHRU de Montpellier et à l'université de Stanford (Californie, États-Unis) ont transformé des bactéries en outil de diagnostic in vitro, soulignent les deux organismes de recherche français dans un communiqué. …

Bref médico-social

CNSA - Taxe tabagique / Inauguration - Fam jeunes Alzheimer / Jour de repos - Don / SNJMG - Dépassements d'honoraires / Le Bloc - Manifestation

[Économie] La répartition de la taxe tabac attribuée à la CNSA est fixée par arrêté

Un arrêté du 30 avril 2015, publié ce 29 mai au Journal Officiel (JO), est venu répartir la fraction du produit de la taxe tabagique perçue par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Ainsi, 40% sera affecté aux établissements et services pour personnes âgées (sous-section 2 de la section I), 26% pour la prestation de compensation handicap (PCH) et le fonctionnement des maisons départementales des…

La Cour des comptes pousse l'État à budgéter sa dette liée à l'AME vis-à-vis de l'Assurance maladie

Cette recommandation restant jusqu'à présent lettre morte, la Cour des comptes insiste une nouvelle fois ce 27 mai dans son rapport sur le budget de l'État en 2014 et, plus exactement, dans son analyse des crédits de la mission santé, pour que ce dernier daigne enfin budgéter sa dette contractée auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) au titre de l'aide médicale d'État (AME). Celle-ci atteignait fin 2014 les 57,3 millions d'euros (M€), en croissance de…

La DGOS retient encore huit priorités nationales de contrôle T2A pour 2015

Au titre de l'exercice budgétaire 2015, les priorités nationales de contrôles externes de la T2A des établissements tarifés à l'activité sont au nombre de huit — tout comme en 2014 (lire ci-contre). Ces axes de travail font suite aux déviances repérées lors des campagnes de contrôle précédentes à partir des analyses statistiques des bases du programme de médicalisation du système d'information (PMSI) 2014, souligne la DGOS dans une instruction aux ARS mise en ligne ce 27 mai.

Les thèmes ainsi retenus…

Bref sanitaire national

SUDF - Téléconsultation Axa / Dépassements d'honoraires - Umespe / SML - Maisons de santé

[Droit] Samu-Urgences de France estime que l'offre proposée par Axa s'apparente à un centre de régulation médicale

Pour Samu-Urgences de France (SUDF), le service gratuit de téléconsultation 7 jours/7 et 24 heures/24 que proposera l'assureur Axa à compter du mois de juin à tous les assurés couverts par sa complémentaire d'entreprise (lire ci-contre) "s'apparente à un centre de régulation médicale". Dès lors, il se doit de répondre aux recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) sur "les modalit…

Les dépenses de prestations sociales enregistrent une croissance "historiquement faible" à 3%

Comme chaque année, la Drees a disséqué les chiffres de la protection sociale en France et en Europe. Bien qu'en constante augmentation, les dépenses progressent à un rythme modéré. Évaluées à 715 milliards d'euros en 2013, celles-ci ont notamment été freinées dans le champ des prestations du handicap.