Assurance maladie

Quatre décrets et un arrêté publiés au Journal officiel (JO) du 3 janvier actent la généralisation de l'expérimentation de la facturation individuelle directe des établissements de santé (Fides) initialement mise en place sur 33 établissements. Les modalités de facturation, de télétransmission, le traitement automatisé des données à caractère personnel ainsi que des éléments de calendrier sont détaillés. Figure également au JO la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libert…

Sur les onze premiers mois de l'année 2014, les dépenses du régime général d'assurance maladie augmentent de 3,2% (en données corrigées). En rythme annuel (c'est-à-dire rapporté à la même période l'année précédente), la progression est identique à 3,2%, indique la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) ce 23 novembre dans son point mensuel. Les versements aux établissements de santé publics affichent +2,2% à fin novembre, ceux aux établissements de santé privés +…

[Judiciaire] La Mutualité française limousine salue l'arrêt validant le renvoi d'un agent de service qui avait refusé de distribuer des médicaments

Le 2 décembre, la Cour de cassation a reconnu le bienfondé du licenciement d'un agent de service, employé dans un Ehpad de la Mutualité française de Haute-Vienne. Celui-ci avait refusé à plusieurs reprises de distribuer des piluliers aux résidents (lire ci-contre). La Mutalité française limousine se félicite dans un communiqué de cette décision, qui "…

Un décret et un arrêté définissent le déroulement et le programme de formation conduisant au titre d'ostéopathe ce 14 décembre au Journal officiel (JO). Selon un arrêté, deux réservistes sanitaires ont été mobilisés pendant trois jours à compter du 8 décembre pour intervenir dans le cadre du sas de fin de mission Ebola pour des volontaires revenant de Guinée. Par ailleurs, la convention constitutive du groupement d'intérêt public (Gip) Info retraite est modifiée. Le montant du versement complémentaire…

Comme annoncé début décembre par Marisol Touraine, 141 millions d'euros de crédits mis en réserve vont être débloqués au profit des établissements de santé. Ce dégel est validé par un arrêté du 9 décembre, détaillant la répartition par région. Également publié au JO de ce 12 décembre, une décision de la CNSA, répartissant au titre de l'exercice 2014 les crédits du plan d'aide à l'investissement immobilier des établissements sociaux et médico-sociaux, décidé en juin dernier. Un arrêté du 27 novembre…