Assurance maladie

Bercy limite à 1,75% la progression des Ondam 2016 et 2017

Pour compenser les effets de l'inflation, le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, a annoncé ce 15 avril un redressement complémentaire de 4 milliards d'euros (Md€) cette année puis de 5 Md€ en 2016. Sur les premiers 4 Md€, l'effort demandé à la santé et à la protection sociale s'élève à 1 Md€ sachant qu'il se chiffre à 1,2 Md€ pour l'État et ses opérateurs, résume Bercy, dans son programme de stabilité de la France 2015-2018. Ce dernier doit être adressé d'ici la fin avril…

JO n°087 du 14 avril 2015

L'évaluation des politiques publiques dans le cadre des lois de finances s'ouvre aux indicateurs d'inégalités, de qualité de vie et de développement durable. Dans un article unique, une loi publiée au Journal officiel (JO) ce mardi 14 avril crée l'obligation pour le Gouvernement de présenter au Parlement un rapport analysant l'évolution d'indicateurs de richesses en complément des informations relatives au produit intérieur brut (PIB).

Une nouvelle liste des emplois fonctionnels vacants figure aussi…

Loi de Santé

Le marathon parlementaire des députés sur le projet de loi de Santé s'achève ce mardi

Ce mardi après-midi, l'Assemblée nationale se prononcera sur l'ensemble du projet de loi de Santé, remanié par 548 amendements. La dernière phase d'examen a notamment vu les députés recadrer l'activité libérale à l'hôpital, créer un corps de praticiens remplaçants et autoriser les actions de groupe.

Loi de Santé

Les députés suppriment l'Ordre national des infirmiers contre l'avis de Marisol Touraine

S'opposant au Gouvernement, une poignée de députés a adopté dans la nuit du 9 au 10 avril un article additionnel au projet de loi de Santé supprimant l'Ordre des infirmiers. Suscitant la colère de ses responsables et de l'Ordre des médecins mais la joie de ses opposants. L'examen du texte censé être voté ce mardi s'est par ailleurs poursuivi.

Le projet Paerpa de Midi-Pyrénées intégrera en juin un dispositif Prado dédié aux personnes âgées

Développé par l'Assurance maladie, le programme de retour à domicile (Prado) vise à éviter les ruptures en sortie d'hospitalisation. La caisse a décidé au niveau national de mettre en œuvre un nouveau volet de ce dispositif — Prado personnes âgées — au sein de deux territoires expérimentateurs des parcours de santé pour les personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa) : l'Île-de-France et Midi-Pyrénées. Dans cette dernière région, le projet de parcours prend place dans les Hautes-Pyré…

Cinq décrets autorisent le traitement de données pour plusieurs missions de l'assurance maladie

Cinq décrets publiés au Journal officiel (JO) du 8 avril autorisent les traitements automatisés de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires d'assurance maladie pour plusieurs démarches. Est notamment concernée la mise en œuvre des opérations pour l'ouverture et le suivi des droits des bénéficiaires de l'assurance maladie et le versement des prestations servies. Le décret précise les finalités de cette mission, à savoir l'immatriculation, l'acquisition des informations, la gestion…

La sous-exécution de l'Ondam 2014 s'élèverait à 300 millions d'euros

Le Comité d’alerte sur l'évolution des dépenses d’assurance maladie rend ce 7 avril un avis sur le respect de l'objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) 2014. L'ensemble des dépenses est estimé à 178 milliards d'euros (Md€). Soit 0,3 Md€ de moins que l'objectif 2014 qui avait déjà été revu à la baisse par la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (LFRSS) pour 2014. Initialement, l'Ondam 2014 avait en effet été fixé à 179,1 Md€ par la LFSS pour 2014. Par rapport …

L'OCDE invite la France à fermer les hôpitaux ruraux et à agir sur les médicaments

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) consacre sa dernière étude économique à la France. Présentée ce 2 avril par le ministère des Finances et des Comptes publics, elle appelle des actions "plus ambitieuses". Pour retrouver une croissance plus dynamique "à moyen terme", la France doit actionner différents leviers. Elle propose d'agir sur les dépenses publiques, "trop élevées" (57% du PIB). Les dépenses sociales, dont les soins de santé et la vieillesse, apparaissent…

JO n°079 du 3 avril 2015

La gestion comptable et financière des CH de Die et de Crest (Drôme) est transférée au comptable de la trésorerie de Valence Hôpitaux, selon un arrêté publié au Journal officiel ce 3 avril. Un autre arrêté fixe le nombre de places offertes en 2015 pour les concours d'admission dans les sections médecine et pharmacie de l'école de santé des armées de Bron.

Par ailleurs, un arrêté détermine le taux de promotion dans plusieurs corps de la fonction publique hospitalière : aides-soignants, infirmiers…

Loi de Santé

Les députés veulent formaliser la concertation avant tout projet de réforme de la politique de santé

La discussion du projet de loi de Santé s'est poursuivie ce 1^er avril en séance publique à l'Assemblée nationale. Les députés ont notamment adopté un amendement présenté par l'élue de Meurthe-et-Moselle Chaynesse Khirouni (SRC) qui vise à formaliser la concertation avant tout projet de loi sur la santé. "Tout projet de réforme portant sur la politique de santé, à l’exclusion des projets de loi de financement de la sécurité sociale et de loi de finances, envisagé par le Gouvernement, fait l’objet…