17h38ReportageLa déclaration des événements indésirables améliore la qualité des soins à Saint-Étienne
La Caisse nationale de l'assurance maladie incite les élus locaux à s'appuyer sur elleL'Assurance maladie encourage les communes à solliciter les caisses primaires d'assurance maladie, très utiles notamment aux patients en ALD. Quelles que soient les solutions envisagées, les responsables politiques sont invités à communiquer.
PLFSS 2025Le Gouvernement est disposé à alléger certains efforts supportés par les hôpitauxEn ouverture des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale au Sénat, la ministre de la Santé a annoncé un frein sur l'évolution des cotisations CNRACL, permettant "un gain" de 256 M€ au bénéfice du secteur hospitalier.
Les modalités de prise en charge des parcours coordonnés renforcés sont fixées par décretLes parcours coordonnés renforcés, soit les expérimentations du dispositif article 51 passées dans le droit commun, disposeront d'une téléprocédure en vue de leur validation et leur remboursement. Un décret précise les modalités de prise en charge.
L'Assurance maladie va accompagner la pertinence des prescriptions hospitalières en villeLe virage ambulatoire se traduit aussi par une augmentation des prescriptions hospitalières exécutées en ville. L'Assurance maladie va relancer son accompagnement des établissements de santé sur leur analyse.
PLFSS 2025Le Sénat veut modérer l'effort demandé aux hôpitaux et mieux financer l'autonomieLa commission des affaires sociales du Sénat a adopté une série d'amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Elle veut réduire l'effort demandé aux hôpitaux et dégager 2,5 Md€ de recettes pour financer l'autonomie.
Basculer la perfusion à domicile vers les prestataires serait moins coûteux qu'en HADDeux études médico-économiques élaborées par la Fedepsad concluent à la pertinence de développer la perfusion à domicile par les prestataires de santé à domicile et infirmiers libéraux. Le parcours de ville est systématiquement moins coûteux que l'HAD. Mais des obstacles juridiques doivent encore être levés pour déverrouiller certains parcours.
La Cour des comptes presse pour remettre en ordre la Sécurité socialeUn déficit structurel insoutenable d'une ampleur inédite hors crise. Si les économies prévues au PLFSS 2025 doivent enrayer la dégradation des comptes sociaux, "une seconde étape de remise en ordre" s'impose déjà, alerte la Cour des comptes.
PLFSS 2025Les députés ne parviennent pas à voter dans les temps le budget de la Sécurité socialeL'examen en première lecture du projet de loi de financement la sécurité sociale s'est arrêté sans être achevé le 5 novembre. Le Sénat examinera dès le 12 novembre un texte modifié avec les options retenues par le Gouvernement.
Les contrôles T2A reprennent après quatre ans d'absence mais pour l'heure sans sanctionLes derniers en date remontent à l'activité 2018. Mis en suspens pour cause de Covid-19, les contrôles T2A vont pouvoir redémarrer. L'activité 2023 est ciblée. Le ministère de la Santé publie une instruction qui en cadre les contours, sachant qu'exceptionnellement cette année aucune sanction ne sera appliquée, seuls les indus seront à rembourser.
Les établissements de santé ne devraient pas toucher les crédits gelés en début d'annéePour contenir l'Ondam 2024, la mobilisation effective des crédits mis en réserve ainsi que du coefficient prudentiel s'annonce inévitable, pour le comité d'alerte, afin de compenser une activité plus soutenue que prévu des établissements de santé.
