Assurance maladie

PLFSS 2014

Les sénateurs rejettent de nouveau le PLFSS sans même débattre de ses dispositions

Alors qu'une nouvelle lecture du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 était à l'ordre du jour de la séance en matinée ce 28 novembre, le Sénat a adopté par 188 contre 157 une motion tendant à opposer une question préalable sur le texte, posée par le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC), conduisant en conséquence au rejet du texte. La motion a recueilli un vote favorable des groupes UMP, UDI-UC et CRC (consulter le détail du scrutin). Le groupe UMP s'est…

Un groupement de coopération national des Centres ressources autisme naîtra au 1er semestre 2014

Y-a-t-il des mesures tangibles à même d'apaiser les craintes des personnes autistes et de leur famille ? C'est en substance ce que Valérie Létard (UDI-UC), députée du Nord et ancienne ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l'exclusion, demandait à sa successeur, Marie-Arlette Carlotti, au Sénat en mai dernier. Réponse.

JO n°275 du 27 novembre 2013

Guère de textes en lien avec la santé ce 27 novembre aun Journal officiel (JO), si ce n'est la nomination de Véronique Boisserie au poste de professeur associé à mi-temps en disciplines pharmaceutiques auprès de l'Université Montpellier 1.

Décret du 25 novembre 2013 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme BOISSERIE (Véronique)

Décision du 25 septembre 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance …

Finance

Les députés adoptent en seconde lecture le PLFSS pour 2014

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été voté en seconde lecture par les députés par 318 voix contre 242. L'Ondam pour 2014 a été rectifié mais les objectifs de dépenses restent fixés à 75,5 milliards pour les hôpitaux (+2,3%) et 17,6 milliards pour le médico-social (+3%).

JO n°273 du 24 novembre 2013

Pour l'exercice 2013, le taux de la contribution des Établissements publics de santé (EPS) au Centre national de gestion (CNG) est fixé à 0,021% de l'assiette constituée de la masse salariale des personnels employés par l'établissement à fin 2012, comme stipulé ce 24 novembre au Journal officiel (JO). De même, le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au CNG s'élève cette année à 16 millions d'euros. Par ailleurs, il est annoncé la création d'un emploi de directeur de…

PLFSS 2014

La commission des affaires sociales de l'Assemblée précise le champ d'expérimentation des ESMS

Soumis à lecture des parlementaires depuis le 15 octobre, le PLFSS 2014 a essuyé le 14 novembre les critiques des sénateurs avant d'être rejeté par 189 voix contre 139. Devant l'échec de la Commission mixte paritaire (CMP), le texte est repassé le 20 novembre en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.

Que s'est-il dit de plus en seconde lecture ? Concernant les expérimentations de nouveaux modes d'organisation des soins en établissements sociaux et médico-sociaux, l'amendement …

Luc Barret nouveau médecin conseil de la Cnamts au 1er janvier 2014

Vice-président du directoire et président de la Commission médicale d'établissement (CME) du CHU de Grenoble, le Pr Luc Barret, chef de service et professeur de médecine légale à l'Université Joseph Fourier de Grenoble, également expert auprès de la Cour d’appel, va rejoindre la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) au 1er janvier 2014, indique-t-on au CHU, confirmant une information d'Espace social européen. Il prendra la fonction de médecin conseil, en remplacement…

L'ANSM prépare pour 2014 son contrat d'objectifs et de moyens

Un an après l'installation de l'ANSM, Dominique Maraninchi a tiré un bilan satisfaisant de la première année de fonctionnement et ébauché les chantiers de 2014.

L'Ugecam Nord agrandit son site de Vendin-le-Vieil

L'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (Ugecam) Nord-Pas-de-Calais-Picardie prévoit d'enrichir l'offre des établissements du site de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais) avec l'extension de la Maison d'accueil spécialisé (Mas), l'ouverture d'une Structure alternative d'accueil spécialisé (Saas) et la création d'un hôpital de jour.

La Mas, qui compte actuellement 36 lits, devrait se doter de 36 lits et places supplémentaires d'ici le mois de décembre 2014 pour accueillir…

Les dépenses du régime général de l'assurance maladie progressent de 2,3% à fin octobre

Sur les dix premiers mois de 2013, les dépenses du régime général de l'assurance maladie progressent de 2,3%, signale la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) dans son point mensuel. Les versements aux hôpitaux publics progressent de 1,6% à fin septembre, ceux aux établissements sanitaires privés de 2,3%. "L'évolution négative des versements aux hôpitaux publics en octobre 2013 (-2,3% par rapport au même mois de 2012) est due au rythme des versements forfaitaires…