Assurance maladie

Les marges de manœuvre de la CNSA sont trop étroites pour la Cour des comptes

La Cour des comptes émet neuf recommandations dans son rapport sur les mises en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Outre la fin de la pratique de réserve nationale, elle préconise de repositionner la caisse dans ses missions en lui accordant plus de pouvoir.

PLFSS 2014

Le Sénat rejette le texte adopté par l'Assemblée nationale

Le Sénat, suite à la demande de vote bloqué formulée par Marisol Touraine, a rejeté la totalité du PLFSS 2014. Il devrait être de nouveau examiné à l'Assemblée nationale le 19 novembre prochain.

L'ARS Nord-Pas-de-Calais veut prévenir l'antibiorésistance des âgés en Ehpad et à domicile

"Halte à la résistance bactérienne, sauvons les antibiotiques", tel est le cri d'alerte lancé par l'ARS Nord-Pas-de-Calais. Si la France est le troisième pays européen le plus consommateur d'antibiotiques, la région du Nord est de surcroît la plus mal classée de l'Hexagone. Les plus de 65 ans font partie des personnes les plus exposées à l'antibiothérapie, ce qui a conduit l'agence à mener des actions spécifiques pour cette population, y compris en Ehpad. Les enfants sont aussi particulièrement …

Un arrêté détaille la répartition régionale des 115 M€ dégelés via le coefficient prudentiel

Le 24 octobre au soir, lors des débats sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 à l'Assemblée nationale, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, avait annoncé que 115 millions d'euros (M€) allaient être dégelés au titre du coefficient prudentiel pour les établissements de santé publics et privés. L'arrêté détaillant par région ce dégel a été publié ce 14 novembre au Journal officiel (JO). Les trois plus gros versements concernent l'Île…

JO n°264 du 14 novembre 2013

La répartition régionale de 115 millions d'euros de crédits débloqués en faveur des hôpitaux et cliniques et annoncés par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, lors du débat sur le budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale, est publiée au Journal officiel (JO) ce 14 novembre. Figurent également dans cette édition la loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre la France et la Belgique pour l'accueil des personnes handicapées. Et aussi un arrêté portant…

PLFSS 2014

Le texte examiné au Sénat suscite d'âpres discussions

L'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014 a débuté mardi 12 novembre au Sénat. Des élus de tous bords ont contesté le texte adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 29 octobre dernier.

En bref sanitaire

UFML / Uncam / Contrat d'accès aux soins / Aquitaine / DMP / Sages-femmes / AP-HP / Hôpital Foch / Droit des étrangers / Maladies graves

Refus de l'assurance maladie de fournir le nombre détaillé de signataires du contrat d'accès aux soins, les derniers chiffres du DMP en Aquitaine, soutiens de médecins de l'AP-HP et de l'hôpital Foch aus sages-femmes, graves dysfonctionnements dans l'application du droit des étrangers atteints de maladies graves... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Judiciaire] L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam),…

La clinique mutualiste Malartic signe un contrat de retour à l'équilibre avec l'ARS Paca

L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) a annoncé la signature d'un contrat de retour à l'équilibre financier avec les Mutuelles de France du Var pour engager le redressement de la clinique Malartic à Ollioules dans le Var. Cette signature s'accompagne d'une aide de l'ARS à l'établissement à hauteur de 500 000 euros.

L'Unof-CSMF prépare une liste noire des Ehpad qui ne versent pas la majoration personnes âgées

Le syndicat de médecins généralistes Unof-CSMF prépare une campagne nationale pour obliger les Ehpad au tarif global à verser la Majoration personnes âgées (MPA). Négociée dans le cadre de l'avenant n°8, cette majoration, d'un montant de 5 euros, doit être versée pour toute consultation de patients âgés de 85 ans (lire ci-contre), à compter du 1er juillet. Les premiers versements trimestriels de cette majoration, indique le Dr Luc Duquesnel, président de l'Unof-CSMF, devraient être effectifs lors…

L'ADF dénonce les irrégularités budgétaires qui pénalisent la compensation de l'Apa et de la PCH

Depuis plusieurs années déjà, l'Assemblée des départements de France (ADF) alerte sur les transferts de charges de l'assurance maladie opérés "discrètement" sur le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Devant le transfert de charges supplémentaires et la violation manifeste des dispositions législatives et réglementaires, son président, Claudy Lebreton, se fendait d'une missive à l'attention de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine. L'occasion…