Assurance maladie

Une circulaire précise la procédure du contentieux du contrôle technique des professions de santé

Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale (DSS), mise en ligne le 18 février, précise les dispositions introduites par le décret du 26 juin 2013 et le décret du 27 décembre 2013 relatifs aux modalités d'organisation et de fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé. Le décret du 26 juin prend notamment les mesures d'application de plusieurs lois et ordonnances qui ont modifié la règlementation applicable au contentieux du contrôle technique…

La généralisation du tiers payant permettrait de désengorger les urgences, selon l'Igas

Marisol Touraine a lancé officiellement le chantier de la généralisation du tiers payant, en installant un Comité spécialement dévolu à cette cause. Lequel pourra s'appuyer sur un rapport de l'Igas qui pose les premiers jalons de cette généralisation, effective en 2017.

L'assurance maladie place ses Ugecam en première ligne des innovations pour 2014-2017

Avec 135 établissements médico-sociaux, via ses Ugecam, l'assurance maladie est un acteur stratégique du secteur. Son projet de Convention d'objectifs et de gestion (Cog) avec l'État pour 2014-2017, récemment approuvé par son conseil, décline les chantiers en cours. Simplification, parcours de santé, rémunération à la qualité sont au programme.

La Cnamts retient près de 60 mesures dans son projet de Cog 2014-2017

Les négociations entre la Cnamts et l'État sur sa Convention d'objectifs et de gestion pour 2014-2017 peuvent débuter. L'assurance maladie vient en effet de retenir le 13 février une soixantaine d'orientations, compilées en quatre axes, s'adressant tant aux caisses elles-mêmes qu'aux hôpitaux, Ugecam, Ehpad, professionnels de santé et usagers.

Les Ehpad au tarif global n'ont aucune obligation de verser la majoration personnes âgées de 5 euros

La circulaire qui devait régler le problème du règlement de la majoration personnes âgées (MPA) dans les Ehpad au tarif global, mentionnera bien que les Ehpad ne sont pas soumis aux tarifs conventionnels. Dépités, certains syndicats conseillent aux médecins de négocier de gré à gré avec les directeurs d'Ehpad.

40% des agents de la fonction publique ont renoncé au moins trois fois aux soins en 2013

41% des agents de la fonction publique déclarent avoir renoncé aux soins, dont un peu plus de la moitié en raison d'un coût trop élevé en 2013. 40%, durant la même année, ont renoncé aux soins au moins trois fois, tel est l'un des résultats émanant d'une enquête en ligne menée par la mutuelle Intériale et La Gazette des communes sur l'accès aux soins des agents de l'État, hospitaliers et territoriaux, présentée le 13 février.

Classiquement, ces renoncements concernent en premier lieu les soins optiques…

Hubert Garrigue-Guyonnaud désigné directeur de projet pour la généralisation du tiers payant

L'inspecteur général des affaires sociales (Igas) Hubert Garrigue-Guyonnaud vient d'être désigné en tant que directeur de projet pour la généralisation du tiers payant à tous les assurés d'ici 2017, a annoncé le ministère des Affaires sociales et de la Santé dans un communiqué ce 12 février. Une mesure qui figure parmi les principaux axes de la Stratégie nationale de santé (SNS).

"Les travaux pilotés par Hubert Garrigue-Guyonnaud, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, devront faire…

Le déficit du régime général basculerait sous les 10 milliards d'euros en 2014

Selon les derniers éléments fournis par la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), associant à la fois les prévisions affichées en septembre dernier, l'impact financier des mesures des dernières Loi de finances (LF), Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) et loi sur les retraites, le déficit de la branche assurance maladie s'établirait à 6,1 milliards d'euros (Md€) fin 2014 contre 7,6 Md€ attendus fin 2013. Soit un niveau proche de celui enregistré fin 2012 (5,9 Md€). Pour…

La Cour des comptes réclame de nouvelles économies sur les dépenses sociales

En dépit d'efforts considérables, les finances publiques restent sur une pente glissante, s'alarme la Cour des comptes dans son rapport public 2014 qui, dans ses mauvais points, s'intéresse aux PPP hospitaliers et soins aux détenus. Les économies se doivent donc d'être amplifiées d'ici 2016, avec un focus sur la Sécurité sociale.

L'ouverture de l'accès aux données de santé nécessite de repenser la gouvernance

La mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques a procédé le 6 février aux auditions sur l'accès aux données de santé. Les discussions ont fait émerger différents leviers et problématiques dont celui de la gouvernance.