Assurance maladie

En bref sanitaire

ONDAM/Respect 2013/Pont-à-Mousson/Urgences/CHRU Montpellier/CHU Rennes/AMP/Armen/3e vague/ONI/Résilience

L'ONDAM pour 2013 annoncé en sous-exécution, réouverture des urgences de Pont-à-Mousson, premières naissances en France sous vitrification ovocytaire par don d'ovocytes à Montpellier et Rennes, 3e vague d'Armen... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Finance] À l'occasion de la "Journée de rentrée" de la FHP, le président de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), Michel Régereau, a annonc…

En bref sanitaire

Sécurité sociale/Pétition/Urgences/DMP/Gale

Pétition pour sauver la Sécurité sociale, pointage du DMP, nouveau soutien aux urgences de Wattrelos, maîtrise de l'épidémie de gale au CH de Belfort-Montbéliard... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Protection sociale] Plus de 140 personnalités politiques, médicales, scientifiques et syndicales, de tous les bords, ont signé une pétition intitulée "Pour un débat public sur la santé!" et diffusée par Le Parisien ce 25 ao…

Les dépenses du régime général de l'assurance maladie progressent de 2,8% à fin juillet

Au total et en rythme annuel, les dépenses du régime général de l'assurance maladie progressent de 2,6%, indique la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans son point mensuel. Sur les sept premiers mois de l'année 2013, l'augmentation atteint 2,8%.

Sur les douze derniers mois, les versements aux hôpitaux publics sont en hausse de 3,6%, ceux aux établissements sanitaires privés de 2,1%, ceux aux établissements médico-sociaux de 4% dont 5,8% pour les établissements…

La CNAMTS avertit plus de 500 praticiens en dépassement d'honoraires

La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) adresse actuellement des courriers d'avertissement à 554* médecins à honoraires libres, dont la moyenne des tarifs est jugée abusive, à savoir supérieure au seuil de 150% du tarif opposable (secteur 1) retenu comme repère pour l'analyse des pratiques tarifaires potentiellement excessives, confirme-t-elle à Hospimedia suite à la publication d'un article dans Le Monde du 15 août. Parmi les spécialités les plus concernées par…

Le SNIIRAM s'ouvre un peu plus aux agences sanitaires

Le Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), selon un arrêté du 19 juillet paru ce 13 août au Journal officiel, s'ouvre davantage à trois agences sanitaires, en l'occurrence la Haute autorité de santé (HAS), l'Institut national de veille sanitaire (InVS) et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Un accès direct aux données leur est désormais offert. Avec une restriction toutefois puisque l'ensemble des informations de la …

Un thésaurus "urgence" facilite la remontée uniforme des données d'activité médicale

Pour faciliter le recueil et la remontée uniforme des données d'activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés proposant des services d'urgence, un arrêté publié au Journal officiel (JO) de samedi 10 août détaille notamment le contenu du résumé de passage aux urgences. Outre l'identification de l'établissement par les informations enregistrées dans le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS juridique et géographique), le résumé comporte 18…

Analyse

Traitement de la DMLA : le scandale Lucentis® perdure...

Plusieurs études, ont établi que l'Avastin® a la même efficacité dans le traitement de la Dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) que le Lucentis®, tout en coûtant au moins 15 fois moins cher. Malgré une extension de la Recommandation temporaire d'utilisation (RTU) adopté dans la LFSS 2013, qui aurait permis aux autorités françaises d'autoriser l'Avastin pour cette indication, rien n'a été fait. Chronique d'un scandale financier qui dure...

Une instruction précise les modalités de facturation des établissements de santé à l'assurance maladie

Une instruction de la DGOS et de la Direction de la sécurité sociale (DSS) relative au délai dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation de l’assurance maladie, est en voie de diffusion auprès des ARS.

L’article 62 de la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a fixé, dans le cadre de l’article L.162-25 du code de la sécurité sociale, un délai d’un an pour permettre aux établissements de santé d’é…

JO n°184 du 9 août 2013

Les qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine sont précisées par un arrêté publié au Journal officiel (JO) ce vendredi 9 août. La méthoxétamine fait par ailleurs désormais officiellement partie de la liste des substances classées comme stupéfiants. Enfin, Josette Le Coz, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du Groupement de coopération sanitaire (GCS) Institut de cancérologie de Bretagne occidentale (ICBO).

Avis relatif aux décisions…

JO n°182 du 7 août 2013

La rentrée des ministères mais aussi des acteurs du monde de la santé se prépare dès cet été. Un arrêté publié au Journal officiel (JO) de ce mercredi 7 août annonce des mouvements au cabinet de Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie. Par ailleurs, Daniel Louvard est nommé président du conseil scientifique de l'Institut national du cancer (INCA). Suite à la validation le 1er août par le Conseil constitutionnel de la loi relative à la bioéthique autorisant…