Assurance maladie

Sous-directeur chargé du financement au sein de la direction de la Sécurité sociale, Jonathan Bosredon, a été promu en février chef de service et adjoint au Directeur de la sécurité sociale (DSS), Thomas Fatome, a-t-on appris auprès de la direction.

Polytechnicien et administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Jonathan Bosredon, 40 ans, a intégré en 2006 la DSS. Adjoint au sous-directeur chargé du financement (2006-2009), il devient lui-même en 2009 …

Dans une décision rendue le 6 février dernier par le Tribunal administratif (TA) de Nantes – et dont Hospimedia a obtenu copie –, l'ARS des Pays de la Loire se voit enjointe de restituer dans un délai de deux mois à la clinique Saint-Augustin les 38 625 euros de sanctions financières signifiés par courrier le 3 août 2010 à l'établissement nantais. Cela faisait suite à des "manquements aux règles de facturation et de codage" relevés en 2009 par l'assurance maladie, dans le cadre d'un contrôle externe…

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a signé le 15 février dernier, avec l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS), le renouvellement de leur convention de partenariat qui s'élargit à trois nouveaux organismes : la caisse centrale de Mutualité sociale agricole (MSA), le Régime social des indépendants (RSI) et la Caisse prévoyance et de retraite de la SNCF (CPRPSNCF).

Initié il y a cinq ans, ce partenariat doit permettre de développer des actions conjointes…

La chirurgie de l'obésité ou chirurgie bariatrique est en plein essor, selon l'assurance maladie, qui a réalisé une étude approfondie sur ce sujet. Elle a ainsi doublé entre 2006 et 2011 (15 000 en 2006, contre 30 000 en 2011), même si ces techniques chirurgicales sont toujours soumises à une mise sous entente préalable. En 2012, précise Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), 35 établissements de santé ont été mis …