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Un secteur unique est proposé en réponse au sujet des dépassements d'honoraires
Comme évoqué le 5 juillet dernier (lire notre brève du 05/07/2012), le député socialiste de Haute-Garonne, Gérard Bapt a été officiellement désigné ce 11 juillet, en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, au poste de rapporteur du prochain Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Ce médecin cardiologue aura en charge le volet recettes et équilibre général. Il sera assisté par ses homologues du groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) Christian…
En 2011, le montant global des dépassements d'honoraires s'est élevé à 2,4 milliards d'euros – dont 2,1 milliards pour les seuls spécialistes –, soit environ 12% du total des honoraires perçus par les médecins. Un chiffre global en repli d'un million d'euros par rapport à 2010, où ils totalisaient 2,5 milliards (lire nos brèves du 17/05/2011 et du 16/12/2011).
Toutefois, rapporte le ministère des Affaires sociales et de la Santé dans un dossier de presse, le montant moyen des dépassements d'honoraires…
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 fixe à un an le délai dont disposent les établissements de santé pour l'émission et la rectification des données de facturation à l'assurance maladie. La Direction de la sécurité sociale (DSS) et la DGOS précisent ses modalités de mise en œuvre dans une circulaire du 18 juin.
Ce délai concerne les factures initiales et éventuellement les factures complémentaires ou rectificatives. Il court à compter de la date de fin de séjour hospitalier ou …
La Fédération de l'hospitalisation privée MCO (FHP-MCO) vient de mettre en ligne sur son site une liste de 38 gestes auxquels s'applique la Mise sous entente préalable (MSAP). Cette liste a été mise à jour le 29 mai dernier.
Rappelons que, jusqu'à présent, 17 gestes étaient soumis à la MSAP. Il s'agit de : adénoïdectomies ; arthroscopies du genou hors ligamentoplasties ; chirurgie anale ; chirurgie du canal carpien et autres libérations nerveuses (MS) ; chirurgie de la conjonctive (ptérygion) ; chirurgie…
Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF), a réagi à la remise du rapport de la Cour des comptes, sur la situation et les perspectives des finances publiques, qui préconise un ONDAM (1) à 2,5% (lire notre article du 02/07/2012).
Hospimedia : "La Cour des comptes estime l'endettement des hôpitaux à 31 milliards en 2011. Cela vous inquiète-t-il ?
Gérard Vincent : L'endettement des hôpitaux en soi n'est pas inquiétant. Après les plans Hôpital 2007 et 2012, il est …