Assurance maladie

Le groupe médico-social DomusVi, qui présente mardi le bilan de ses activités, un an après la fusion de DomusVi et Dolcéa (lire notre brève du 08/12/2010), annonce qu'au 31 décembre 2011, son chiffre d’affaires de 568,3 millions d'euros, a progressé de 4% par rapport à 2010. L’Excédent brut d'exploitation avant loyers (EBITDAR) atteint 151,9 millions d'euros et le ratio EBITDAR / Chiffre d'affaire (CA) (26,7%) "est en ligne avec celui des autres opérateurs du secteur", précise un communiqué du groupe…

Comme le rapporte la Mission d'accompagnement régionale à la tarification à l'activité des Pays de la Loire (MARTAA), le Conseil de l'hospitalisation de l'assurance maladie a retenu six axes nationaux prioritaires au titre des contrôles externes liés à la Tarification à l'activité (T2A) en 2012. D'une part, pour les anciens établissements sous dotation globale, les contrôles portent sur les séjours produits en 2011 et modifiés cette année par la facturation à l'assurance maladie de produits d'activit…

Comment est rémunéré un acte réalisé en partie par un interne, sous la coupe du médecin responsable qui le forme ? L'ARS de Languedoc-Roussillon, à la demande de cliniques, a posé cette question à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault. Cette dernière lui a adressé une réponse argumentée le 11 juin dernier, autorisant la rémunération de l'acte en partie réalisé par un interne, au médecin responsable qui le forme.

En effet, dans le cadre de l'accueil des internes sur les terrains…

La Cour des comptes a certifié avec cinq réserves les comptes 2011 de la branche maladie de la Sécurité sociale, contre six pour l'exercice 2010. Quant aux comptes de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), trois réserves sont notifiées contre une seule l'an dernier. Dans son rapport, la cour lève ainsi une réserve antérieure dénonçant des incertitudes en matière de règlements aux hôpitaux (lire notre brève du 22/06/2011), "compte tenu des éléments d'assurance…

Le déficit du régime général atteint 17,4 milliards d'euros* en 2011, en amélioration de 6,5 milliards par rapport au solde 2010, informe la Direction de la sécurité sociale (DSS) dans sa note de juin. Un résultat possible grâce à une augmentation des recettes de 5,3%, "sous l’effet d’une reprise de la masse salariale (croissance de 3,6% en 2011, NDLR] et des mesures prises en Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011", précise-t-elle.

Le déficit de la branche maladie s’établit quant…

L'ARS de Bretagne, en partenariat avec l'assurance maladie régionale, a consacré sa deuxième étude aux dépassements d'honoraires des médecins, réalisant un état des lieux régional sur ce sujet d'actualité.

En Bretagne, expliquent les auteurs, l'essentiel des dépassements (92%) est réalisé par les médecins de secteur 2, qui ne représentent que 9,9% de l'ensemble des médecins de la région (contre 24,9% de médecins conventionnés secteur 2 au niveau national). La région ne cumule ainsi que 3,1% du total…