Assurance maladie

PLFSS 2013

Les sénateurs en commission souhaitent la suppression de l'amendement sur l'activité libérale à l'hôpital

Réunie ce 7 novembre sous la présidence de la sénatrice de l'Isère Annie David (groupe Communiste, républicain et citoyen), la commission des Affaires sociales du Sénat a examiné le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, inscrit en séance publique à compter du lundi 12 novembre.

Elle souhaite notamment supprimer "l’amendement voté par les députés sur l’encadrement de l’exercice d’une activité libérale à l’hôpital étant donnée la mission confiée sur ce sujet par le …

L'avenant sur les dépassements d'honoraires tiendra-t-il malgré la menace de grève dans les blocs ?

En annonçant une grève illimitée des bloc opératoires privés à partir du 12 novembre, en opposition à l'avenant n°8 de la convention médicale, Le Bloc choisit une position politique. Mais il ne sera pas seul dans la bataille.

La Sécurité sociale et les agences de l'État contribueront également à l'économie de 10 milliards d'euros

Dans la foulée des décisions prises lors du séminaire gouvernemental sur le pacte de compétitivité (lire aussi notre article du 06/11/2012), le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a confié à Mireille Elbaum, présidente du Haut conseil du financement de la protection sociale, une mission sur le financement de la protection sociale. "J'ai saisi ce matin le Haut conseil du financement de la protection sociale qui regroupe notamment les partenaires sociaux, pour qu'il travaille à la réforme de son financement…

L'accompagnement de la maîtrise médicalisée a permis une économie de 138 millions d'euros en 2011

Dans son rapport d'activité 2011, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) indique avoir mené en 2011 des actions d'accompagnement dans 9 939 établissements de soins aigus Médecine-chirurgie-obstétrique (MCO), structures d'Hospitalisation à domicile (HAD) et EHPAD sur des thèmes comme le transport, les Prescriptions hospitalières médicamenteuses exécutées en ville (PHMEV), le transfert en Soins de suite et de réadaptation (SSR), la tarification ou le dossier médical…

Les dépenses d'assurance maladie augmentent de 2% à fin septembre

Sur les neuf premiers mois de l'année, les dépenses du régime général augmentent de 2%, en données corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières, informe la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS) dans son point mensuel.

Concernant les soins hospitaliers, la progression affiche +3,5%, les remboursements aux hôpitaux publics étant en hausse de 3,7% et ceux aux cliniques de 2,4%. La caisse rappelle que "la progression des dépenses des hôpitaux publics sur les neuf premiers mois est…

PLFSS 2013

Les députés ont adopté en première lecture le volet dépenses

Après le volet recettes et équilibre général du texte (lire notre article du 26/10/2012), les députés ont adopté en première lecture ce vendredi 26 octobre la quatrième partie du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour 2013. Les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du texte auront lieu le mardi 30 octobre, après les questions au gouvernement. Les débats publics débuteront ensuite au…

Les débats se poursuivent sur la régulation des dépassements d'honoraires

La signature jeudi de l'avenant n°8 à la convention médicale n'est qu'une étape dans la régulation des dépassements d'honoraires. Tout n'est pas réglé pour autant même si trois des plus importants syndicats de médecins libéraux (soit la Confédération syndicale des médecins de France (CSMF), le Syndicat des médecins libéraux (SML) et MG France) ainsi que l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (UNOCAM) ont validé l'accord, ce n'est pas le cas de tous les invités à la …

PLFSS 2013

Les députés ont adopté en première lecture le volet recettes et équilibre général du texte

Les députés ont adopté ce 25 octobre l'ensemble des dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour 2013 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), dont l'examen doit se poursuivre au moins jusqu'au 29 octobre. L’effort en recettes de la LFSS, associé aux lois financières pour 2013, est estimé à 4,6 milliards d'euros, par le gouvernement, qui s’ajoutent aux 5,6 milliards d'euros déjà acquis en application des dispositions de la loi de finances rectificative…

L’avenant sur les dépassements d’honoraires signé par trois syndicats de médecins et l'UNOCAM

Le suspense a pris fin jeudi 25 octobre à 19 h 00. Ce sont finalement trois syndicats de médecins libéraux ainsi que les complémentaires représentées par l’UNOCAM qui ont signé l’avenant n°8 à la convention médicale qui vise à réguler les dépassements d’honoraires.

Jean Bessière missionné sur le devenir du régime minier

Interrogée ce 24 octobre par la députée socialiste de Moselle Paola Zanetti lors de la séance des questions au gouvernement, Marisol Touraine a annoncé avoir missionné Jean Bessière, ancien adjoint au Directeur général du travail (DGT), sur le devenir du régime minier. "Je lui ai donné mandat pour étudier toutes les hypothèses permettant la préservation des droits des affiliés du régime des mines qui connaît aujourd'hui une situation financière fragile", a précisé la ministre des Affaires sociales…