17h43
Article
La prise en charge à domicile pourrait pâtir de la hausse des prix des carburants
Assurance maladie
Le subventionnement des agences dans le collimateur du Sénat
Quelque 6 à 7 milliards d'euros de dépenses sont dispersées annuellement par l'assurance maladie pour des actions autres que les remboursements de soins. Ces charges sont mal identifiées, regrette Yves Daudigny (sénateur socialiste de l'Aisne) dans un rapport examiné mercredi par la commission des Affaires sociales du Sénat dédié à ces dépenses et qui s'appuie sur les résultats d'une enquête de la Cour des comptes.
Quatre catégories de dépenses sont tout de même distinguées :
- "les transferts à d…
Les contrats d'activité libérale en nette hausse rapportent moins à l'AP-HP
Dans son rapport pour l'année 2010 présenté le 10 juillet devant le Commission médicale d'établissement (CME), la Commission centrale de l'activité libérale (CCAL) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) constate une accélération de la progression du nombre de contrats, celle-ci s'affichant à 5,8% sur 2009-2010 contre 3% en 2008-2009. À l'inverse, la CCAL constate que le montant des recouvrements perçus par l'AP-HP au seul titre de 2010 a diminué de 15%, en repli de 5,47 à 4,63 millions…
Le député socialiste Gérard Bapt confirmé comme rapporteur du PLFSS 2013
Comme évoqué le 5 juillet dernier (lire notre brève du 05/07/2012), le député socialiste de Haute-Garonne, Gérard Bapt a été officiellement désigné ce 11 juillet, en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, au poste de rapporteur du prochain Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Ce médecin cardiologue aura en charge le volet recettes et équilibre général. Il sera assisté par ses homologues du groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) Christian…
Accès aux soins
Le taux moyen des dépassements d'honoraires atteint 56% en 2011
En 2011, le montant global des dépassements d'honoraires s'est élevé à 2,4 milliards d'euros – dont 2,1 milliards pour les seuls spécialistes –, soit environ 12% du total des honoraires perçus par les médecins. Un chiffre global en repli d'un million d'euros par rapport à 2010, où ils totalisaient 2,5 milliards (lire nos brèves du 17/05/2011 et du 16/12/2011).
Toutefois, rapporte le ministère des Affaires sociales et de la Santé dans un dossier de presse, le montant moyen des dépassements d'honoraires…
Le délai de facturation à l'assurance maladie est applicable à compter du 1er janvier 2012
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 fixe à un an le délai dont disposent les établissements de santé pour l'émission et la rectification des données de facturation à l'assurance maladie. La Direction de la sécurité sociale (DSS) et la DGOS précisent ses modalités de mise en œuvre dans une circulaire du 18 juin.
Ce délai concerne les factures initiales et éventuellement les factures complémentaires ou rectificatives. Il court à compter de la date de fin de séjour hospitalier ou …
La CNAMTS élargit la mise sous entente préalable (MSAP) à 38 gestes
La Fédération de l'hospitalisation privée MCO (FHP-MCO) vient de mettre en ligne sur son site une liste de 38 gestes auxquels s'applique la Mise sous entente préalable (MSAP). Cette liste a été mise à jour le 29 mai dernier.
Rappelons que, jusqu'à présent, 17 gestes étaient soumis à la MSAP. Il s'agit de : adénoïdectomies ; arthroscopies du genou hors ligamentoplasties ; chirurgie anale ; chirurgie du canal carpien et autres libérations nerveuses (MS) ; chirurgie de la conjonctive (ptérygion) ; chirurgie…