18h18
Économie
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est définitivement adopté
Assurance maladie
Médico-social
Les déplacements facilités pour les médecins traitants de patients en EHPAD
La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) s'est félicitée vendredi dans un communiqué de la parution au Journal officiel daté du 7 juin d'une décision du 20 mars 2012 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie. La CSMF distingue plusieurs dispositifs, introduits par cette décision, permettant d’appliquer des mesures de nomenclature prévues dans la convention médicale. Il s’agit notamment…
La coordination de sécurité sociale entre l'UE et la Suisse en cours de simplification
Même en matière de santé la Suisse garde son statut de pays à part. Mais les choses pourraient prochainement changer. La directive européenne 2011/24 visant à faciliter l'accès aux soins de santé transfrontaliers des patients pourrait s'appliquer à court terme à la Suisse. Une circulaire interministérielle du 24 mai portant sur le cas helvète signale que des discussions sont actuellement en cours entre la Suisse et l'Union Européenne sur ce sujet. Il serait même question d'un "paquet législatif …
Accès aux soins
Une proposition de loi entend supprimer les franchises médicales
Une proposition de loi "visant à abroger les franchises médicales" a été déposée au Sénat par l'élu du Pas-de-Calais Dominique Watrin, membre du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC), et par ailleurs, membre de la commission des Affaires sociales, a-t-on appris auprès des services du Sénat. Signée par les membres du groupe CRC, la proposition a été envoyée à la commission des Affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale, conformément au règlement…
Accès aux soins
La FHF veut participer aux négociations sur les dépassements d'honoraires
La Fédération hospitalière de France (FHF) a adressé le 5 juin dernier un courrier à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, pour la féliciter des initiatives prises par les pouvoirs publics afin de "mettre un terme à un certain nombre d'excès constatés", mais aussi pour être associée aux négociations sur les dépassements d'honoraires (lire notre article du 01/06/2012).
La communauté hospitalière, rappelle la FHF, condamne les "dépassements d'honoraires lorsqu'ils résultent…
Médico-social
Un collectif inquiet pour la prise en charge des plus de 20 ans en IME
Un collectif de fédérations et d'associations* demandent que les jeunes adultes de plus de 20 ans en situation de handicap puissent poursuivre leurs études sans être confrontés à des ruptures de prises en charge du fait du blocage du financement par certaines caisses primaires d'assurance maladie. Dans un courrier daté du 22 mai et adressé à Frédéric Van Rœkeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), les sept signataires souhaitent qu'une…
Mediator
La CADA refuse l'accès aux données sources à une société
La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) vient de rendre un avis sur l'accès refusé par le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à une société, "les laboratoires S.", à des données sources de deux études de la CNAM relatives au Mediator. Des données qui émanent du Système national d'informations inter-régimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), a précisé la caisse à la CADA. Saisie par la société, la commission a rappelé dans un premier…