Assurance maladie

Régulation des dépenses des produits de santé financés en sus

Un guide méthodologique diffusé d'ici la fin de l'année

Récemment publiée, une circulaire présente les modalités d'application du plan national de maîtrise des dépenses d'assurance maladie au titre des produits de santé financés en sus des prestations d'hospitalisation. Pour l'année 2010, le plan, "centré sur la régulation des dépenses de santé", concerne l'ensemble des régions. Le but de cette campagne, est-il détaillé dans la circulaire, est d'"assurer une cohérence nationale au dispositif et garantir l'atteinte des objectifs de maîtrise des dépenses…

CNIM, collège des médecins DIM de CHU et SYNAMIM

Divergence d'opinion sur un amendement sur le dispositif de contrôle externe T2A

Le Collège national de l'information médicale (CNIM) et le collège des médecins du Département d'information médicale (DIM) de CHU s'opposent dans un communiqué à la prise de position du Syndicat national des médecins d'information médicale (SYNAMIM) contre un amendement proposé au PLFSS sur les contrôles externes T2A de l'assurance maladie.

Pour le SYNAMIM, cet amendement limitant "les sanctions T2A aux seuls codages intentionnellement déviants" représente un "remède pire que le mal" et méconnaî…

Budget 2011 de la CNSA

La contribution de solidarité active doit "entièrement" aller à l'APA

Le président de la commission "politiques sociales et familiales" de l'Assemblée des départements de France (ADF), Yves Daudigny, estime dans un communiqué de presse que la Contribution de solidarité active (CSA), issue de la suppression d'un jour férié "doit aller entièrement à la compensation de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA)". Elle ne doit en effet pas servir à compenser les "désengagements de l'assurance maladie dans le financement des Établissements et services médico-sociaux …

Dépenses d'assurance maladie

Un taux global d'évolution à 2,9% à fin septembre 2010

La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) estime le taux d'évolution des dépenses d'assurance maladie à 2,9% à fin septembre 2010. Dans son point mensuel sur ces dépenses, elle précise qu'il peut être revu à 2,8% si l'on tient compte des retards de facturation de la rétrocession 2009.

Elle ajoute que les versements aux établissements de santé publics progressent de +1,8% sur les 9 premiers mois de l'année 2010. Ceux aux établissements privés de 1,7%. Et de noter une…

Transports de malades en 2009

70% de la croissance des dépenses provient des prescripteurs hospitaliers

L'assurance maladie a présenté dans son point d'information mensuel l'évolution des dépenses des transports de malades. En 2009, 5,1 millions de personnes ont eu recours à un transport remboursé, ambulance, Véhicule sanitaire léger (VSL) ou taxi. Un recours qui totalise 67 millions de transports, correspondant à 3,2 milliards d'euros de dépenses. Si la croissance en volume de ce poste de dépenses semble "mieux maîtrisée" (croissance de +2,8% depuis 2007 contre +6,5% par an en moyenne sur la période…

CNAMTS

L'adoption de la COG 2010-2013 approuvée

Reportée le 29 juillet dernier (lire notre brève du 29/07/2010), l'adoption du projet de Convention d'objectif et de gestion (COG) 2010-2013, tel qu'il ressort des négociations qui ont eu lieu depuis le dernier vote, a finalement été adoptée ce 14 octobre par le Conseil d'administration (CA) de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

"Prenant en considération les avancées par rapport à la version initiale et considérant les risques inhérents à la mise en place …

PLFSS 2011

Les débats s'annoncent houleux

Préparées de longue date dans un climat de rigueur, les discussions autour du PLFSS 2011 s'annoncent une fois de plus houleuses. Sujet sensible par excellence, le financement de la sécurité sociale s'inscrit dans un climat perturbé.

Soins transfrontaliers

La CJUE avalise l'autorisation préalable française pour le remboursement de soins programmés

Dans un arrêt rendu le 5 octobre dernier, la Cour de justice de l'Union européenne( CJUE) a rejeté le recours effectué par la Commission européenne à l'encontre de la France pour son régime d'autorisation préalable de l'assurance maladie sur le remboursement de soins programmés effectués dans un autre État membre nécessitant l'utilisation de matériels lourds (appareils d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire).

Certes, la CJUE admet que ce système "est de nature à décourager…

Interview

Jean-Louis Vaez-Olivera, directeur général du groupe UGECAM

"Le manque d'image des UGECAM résulte d'une absence de politique affichée"

Longtemps marginalisées au sein de l'assurance maladie, les UGECAM rénovent en profondeur leur parc immobilier, refondent leur carte administrative et spécialisent leur offre de soins pour parfaire leur image auprès des tutelles et des usagers, confie le directeur général Jean-Louis Vaez-Olivera.

Évolution du système de santé

Des usagers inquiets, prêts à jouer leur rôle de citoyen pour peu qu'on les informe

Si les Français restent satisfaits de la qualité de leur système de santé, ils n'en expriment pas moins quelques inquiétudes quant à son avenir et se disent prêts à quelques sacrifices pour le sauvegarder, pour peu qu'ils disposent de plus d'informations. C'est, en résumé, l'enseignement qui peut être tiré de la deuxième édition de l'enquête* réalisée par Générale de Santé en partenariat avec IPSOS.

Parmi les principaux enseignements de l'enquête, on peut noter que 88% des personnes sondées se dé…