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Assurance maladie

Publié le 22 août 2011 à 10h21

Lutte contre la fraude

Le bilan 2010 fait état de 367 notifications d'indus lors des contrôles T2A

La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'état, a publié son bilan 2010. Dans le cadre de la cinquième année de campagne de contrôle T2A, elle indique que 367 notifications d'indus, représentant 38,7 millions d'euros, et 213 notifications de santions financières, soit 44,9 millions d'euros, ont été adressées aux établissements suite aux contrôles réalisés en 2009. À fin 2010, près des deux…

Publié le 9 août 2011 à 14h32

Publié le 1 août 2011 à 09h31

Publié le 25 juillet 2011 à 15h31

Publié le 22 juillet 2011 à 10h21

Négociations conventionnelles

La rémunération à la performance émerge, le secteur optionnel reste en suspens

Au terme de 18 heures de négociations, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et trois syndicats de médecins libéraux* ont finalement signé, dans la nuit du 20 au 21 juillet, un protocole d'accord conventionnel. Ce texte de 92 pages assorti de 22 annexes – et dont Hospimedia a obtenu copie – s'adresse à compter du 1er janvier 2012, pour cinq ans, à l'ensemble des libéraux, tout comme aux praticiens hospitaliers pour leur activité libérale, ainsi qu'aux organismes…

Publié le 21 juillet 2011 à 13h46

Publié le 21 juillet 2011 à 10h16

Publié le 13 juillet 2011 à 14h05

Propositions de l'assurance maladie sur les charges et produits 2012

Réactions mitigées sur le rapport

Le rapport charges et produits 2012 de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, lire notre brève du 01/07/2011) est à la fois applaudi et hué, en son sein (puisqu'adopté de justesse, lire notre brève du 08/07/2011) comme à l'extérieur.

La Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD) considère dans un communiqué qu'il s'agit d'un "portrait à charge" de l'HAD s'appuyant sur des "chiffres incertains", des "erreurs, contradictions et …

Publié le 12 juillet 2011 à 14h18