Assurance maladie

L'assurance maladie a adopté par 8 voix pour et 7 voix contre (16 prises d'acte et 3 abstentions) son rapport sur les charges et produits 2012 (lire notre brève du 01/07/2011), a-t-on appris auprès de la présidence. Quelle que soit la qualité de la maîtrise des dépenses mise en œuvre actuellement, ce rapport met en exergue la question incontournable des recettes afin d'éviter que le déficit actuellement majoritairement conjoncturel ne balance globalement vers le structurel.

P.H.

La France se situe parmi les pays qui maîtrisent le mieux leurs dépenses d'assurance maladie sur la période récente et ce malgré une dynamique tendancielle liée aux pathologies lourdes qui reste soutenue, constate l'assurance maladie dans son rapport sur les charges et produits 2012, examiné ce 1er juillet et qui devrait être validé vendredi prochain avant sa transmission au gouvernement. Le déficit de plus de 10 milliards d'euros est lié pour plus de la moitié à la crise (déficit structurel de …

Reçues le 28 juin dernier par la Direction de la sécurité sociale (DSS), celle de l'offre de soins (DGOS) et la Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), les quatre fédérations hospitalières* perçoivent toujours comme "nettement insuffisantes" les dernières propositions avancées par le gouvernement pour réformer le dispositif de contrôles menés par l'assurance maladie dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A, lire aussi nos articles du 10/06/2011 et du 23…

Dans sa contribution au débat national sur la dépendance des personnes âgées (rapport adopté à l'unanimité ce 23 juin), le HCAAM distingue les dépenses d'assurance maladie des personnes en perte d'autonomie de celles d'aide à l'autonomie de ces personnes (lire aussi notre article du 21/06/2011). Il souligne que les chiffrages successifs depuis 2005 "reposent le plus souvent sur une approche segmentée". Ainsi les 14 milliards d'euros assignés comme contribution de l'assurance maladie au financement…

La Cour des comptes a certifié avec six réserves les comptes (exercice 2010) de la branche maladie de la Sécurité sociale et une réserve ceux de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, lire le rapport). Elle a procédé à la levée entière ou partielle de certaines réserves, sur la comptabilisation des opérations des directions régionales du service médical ou le traitement des opérations accomplies par les mutuelles par exemple.

Toutefois, elle constate "des zones…

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a mis en ligne une notice technique destinée aux ARS pour dresser un bilan des sanctions attribuées par l'assurance maladie dans le cadre de ses contrôles liés à la Tarification à l'activité (T2A) en 2009 et 2010 et de préparer la campagne 2011. Ce document, complété par trois annexes, présente ainsi un nouvel outil de Suivi des sanctions notifiées par les ARS (SUSANA) – complémentaire du dispositif de Valorisation des contrôles (VALCO…

Après avoir connu en 2010 un déficit historique de l'ensemble du régime général, la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) annonce dans son dernier rapport de juin 2011 une "amorce de réduction des déficits en 2011". Cela devrait notamment se traduire par une diminution de 1,3 milliard d'euros du déficit de la branche maladie par rapport à l'année précédente (soit un déficit affiché de 10,3 milliards d'euros en 2011 contre 11,6 milliards d'euros en 2010). La commission prévoit aussi…