Assurance maladie

Projet de décret sur les contrôles T2A

La nouvelle mouture inclut les sous-facturations mais contrarie toujours autant les fédérations hospitalières

Nul doute que le projet de décret réformant le dispositif de contrôles menés par l'assurance maladie dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A, lire aussi nos articles du 10/06/2011, du 23/03/2011 et du 27/01/2011), censé s'appliquer à compter du 1er septembre et dont Hospimedia a obtenu copie, ne va guère susciter d'enthousiasme chez les fédérations hospitalières. Destiné à réduire les recours contentieux, le texte – qui touche au contenu des articles R.162-42-9 à R.162-42-13 du code de…

Mesures d'économies gouvernementales

L'UMESPE déplore un nouveau coup d'arrêt porté au secteur optionnel

Annoncée le 24 août par le Premier ministre dans le cadre des mesures de réduction des déficits (lire notre brève du 25/08/2011), l'augmentation du taux de la Taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) applicables aux contrats des complémentaires santé risque de remettre en cause les discussions sur la mise en place du secteur optionnel, s'inquiète l'Union nationale des médecins spécialistes confédérés (UMESPE) dans un communiqué. Lors des négociations conventionnelles achevées cet ét…

Retrait de l'hypertension artérielle sévère de la liste des ALD

Des associations de patients déposent un recours devant le Conseil d'État

L'Alliance du cœur, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) et la Fédération nationale des accidentés de la vie (FNATH) ont déposé le 25 août un recours devant le Conseil d'État suite au retrait de l'Hypertension artérielle sévère (HTA) de la liste des Affections de longue durée (ALD) pour les nouveaux patients (diagnostiqués après le 24 juin). Cette mesure "incohérente" a été décidée par le gouvernement sans que la Haute autorité de santé (HAS) n'ait fait évoluer ses recommandations. Pour…

Mesures d'économies gouvernementales

Le secteur médico-social globalement déçu, les mutuelles fortement contrariées

Le report à début 2012 de l'annonce des mesures retenues par le gouvernement pour la réforme de la dépendance (lire notre brève du 25/08/2011) suscite une forte déception dans le secteur médico-social. Cette décision constitue "une déception à la hauteur des espoirs suscités par le grand débat national" organisé au printemps dernier, notent de concert, dans leur communiqué respectif, la Fédération nationale des associations des directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (FNADEPA…

La réforme de la dépendance reportée début 2012

Nouveau report pour la réforme de la dépendance. Attendue courant juillet puis cette rentrée (lire notre brève du 15/07/2011), l'annonce des mesures retenues par le gouvernement, et dont certaines d'entre elles étaient censées s'inscrire dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, est reportée au début de l'année prochaine. Comme l'a annoncé ce 24 août le Premier ministre, "nous avons choisi de continuer à travailler sur le dossier de la dépendance. (……

Dépenses d'assurance maladie

Progression de +2,8% en sept mois

Les dépenses du régime général progressent de +2,8% sur les sept premiers mois de l'année 2011, annonce la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans son point mensuel. Les versements aux établissements de santé affichent une hausse de +1,9% (+1,6% pour les hôpitaux publics et +3,4% pour les cliniques privées) et ceux aux établissements médico-sociaux +5,5%.

En juillet 2011, la tendance du premier semestre est maintenue pour les soins de ville avec +3,1% d'évolution…

Campagne budgétaire et tarifaire 2010

Les explications de l'ATIH sur le dépassement des objectifs

L'activité soutenue des établissements de santé en 2010 a conduit à un dépassement des objectifs de dépenses d'assurance maladie. L'ATIH décrypte ce phénomène dans un rapport en trois volets.

Endettement public

La FHP-MCO estime à près de 12 milliards d'euros les gains d'une convergence tarifaire

En pleine préparation du projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2012 et alors que le contexte économique mondial est tendu, la Fédération de l'hospitalisation privée de Médecine-chirurgie-obstétrique (FHP-MCO) s'étonne dans un communiqué que le gouvernement n'accélère pas la procédure annoncée de convergence des tarifs de la sécurité sociale entre les secteurs hospitaliers public et privé. Pour elle, "un tarif hospitalier unique permettrait de générer 10 à 12 milliards d'euros d'é…

Lutte contre la fraude

Le bilan 2010 fait état de 367 notifications d'indus lors des contrôles T2A

La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'état, a publié son bilan 2010. Dans le cadre de la cinquième année de campagne de contrôle T2A, elle indique que 367 notifications d'indus, représentant 38,7 millions d'euros, et 213 notifications de santions financières, soit 44,9 millions d'euros, ont été adressées aux établissements suite aux contrôles réalisés en 2009. À fin 2010, près des deux…

Hausse de 2,7% des dépenses d'assurance maladie au premier trimestre 2011

Les six premiers moins de l'année 2011 se caractérisent pour l'assurance maladie par une hausse des dépenses du régime général de +2,7%, constate la Caisse nationale d'assurance maladie dans son dernier relevé conjoncturel.

Sur cette période, l'évolution des versements aux établissements de santé se situe à +1,5%, avec une augmentation de +1,2% pour les hôpitaux publics et de +3% pour les cliniques privées. Par ailleurs, les versements aux établissements médico-sociaux progressent de +5,6%.

Quant …