Assurance maladie

"Lorsque des soins hospitaliers non planifiés sont dispensés lors d'un séjour temporaire dans un État membre autre que celui d'affiliation, ce dernier n'est pas tenu de rembourser au patient les frais qui, dans l'État où les soins ont été dispensés, sont laissés à la charge de ce patient", vient d'annoncer la Cour de justice de l'Union européenne dans un communiqué. Dans un arrêt rendu mardi, elle a rejeté le recours de la commission en manquement à l'encontre de l'Espagne. Un affilié au système…

L'inflexion du taux de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) va se poursuivre, s'abaissant progressivement à 2,9% en 2011 et 2,8% en 2012. C'est ce que confirment dans un communiqué Éric Wœrth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat et Nora Berra, secrétaire d’État chargée des Aînés, mercredi à l'issue de la Commission…

Suite aux contrôles T2A effectués en 2009 sur les séjours facturés en 2008 aux Hospices civils de Lyon (HCL), l'assurance maladie réclame à l'établissement une pénalité de 18,5 millions d'euros pour 700 000 euros d'indus, soit un cœfficient multiplicateur de 26,4, dénonce la Commission médical d'établissement (CME) des HCL dans un courrier, dont Hospimedia a eu copie.

Cette lettre a été envoyée le 26 mai à Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, Denis Morin, directeur de l'Agence régionale de sant…

La campagne tarifaire 2010 est marquée par une évolution de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) hospitalier de +2,8% décomposé entre un objectif des dépenses commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (ODMCO) de 44,299 milliards d'euros (+2,67%), une dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) de 8,142 milliards d'euros (+2,83%), un objectif des dépenses d'assurance maladie (ODAM) …

De janvier à fin avril 2010, les versements de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) aux établissements de santé ont progressé de 3,2% par rapport à la même période en 2009, indique la CNAM dans sa note mensuelle. "Une partie de cette progression s'explique par les retards de facturation de 2009, consécutifs à la mise en place de la nouvelle version de la classification en GHS (version 11) intervenue à compter de mars 2009", explique-t-elle. En données corrigées tenant compte de ce retard…

Dans un avis diffusé vendredi et portant le numéro 8, le comité d'alerte sur le respect de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) annonce qu'il n'y pas lieu de mettre en œuvre la procédure d'alerte. Il estime que l'ONDAM 2010 fixé à 162,4 milliards d'euros pourrait être dépassé d'environ 600 millions d'euros "en l'absence de mesures nouvelles" et au regard des informations qui lui ont été transmises. Ce dépassement se trouve en deçà du seuil de 0,75% du montant de l'objectif…

Le déficit de la branche maladie, qui se réduisait depuis quelques années, a viré de bord pour se creuser à nouveau de plus de 6 milliards d'euros et atteindre 10,6 milliards en 2009, note la commission des comptes de la sécurité sociale dans son point trimestriel sur les comptes du régime général clôturés au 15 avril (n°20 – mai 2010). Les autres branches (vieillesse, famille et accident du travail) accusant elles-aussi une dégradation, le déficit du régime général atteint 20,3 milliards d'euros…