Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Assurance maladie

Crédit photo : Cnam

Publié le 17 mai 2023 à 13h54

La majoration pour soins non programmés intègre la nomenclature des actes médicaux

Le 14 mai au Journal officiel, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie a publié une décision modifiant quelque peu la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) des médecins pour se caler sur la généralisation du service d'accès aux soins et le règlement arbitral paru fin avril (lire ici et nos articles)*. Cela concerne précisément la majoration pour soins non programmés (dite "majoration SNP") versée "en sus des honoraires" en cas de "consultation réalisée sous 48 heures…

Publié le 15 mai 2023 à 09h28

Publié le 4 mai 2023 à 09h57

Le règlement arbitral se substituant à la convention médicale est approuvé

Les négociations entre l'Assurance maladie et les syndicats des médecins libéraux n'ayant pas abouti à la signature d'une nouvelle convention médicale, la procédure du règlement arbitral a été activée le 1er mars dernier (lire notre article). L'arbitre désignée, Annick Morel, a rédigé un texte qui se substituera à la convention médicale et qu'elle vient de remettre aux ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale, a annoncé dans un communiqué transmis ce 24 avril le ministère de la Sant…

Publié le 2 mai 2023 à 10h02