Assurance maladie

La plus haute vigilance reste de rigueur sur le respect de l'Ondam 2023

Ce n'est plus tant le Covid-19 qui pèse cette année telle une épée de Damoclès au-dessus de l'Ondam mais bel et bien les dépenses hors crise sanitaire. Si le dépassement au-delà du 0,5% réglementaire n'est pas encore d'actualité, le doute persiste.

La sécurisation modulée à l'activité est désormais cadrée par arrêté

Le mécanisme de sécurisation modulée à l'activité, qui encadre cette année la sortie de la garantie de financement pour les établissements publics de santé, dispose dorénavant de son texte réglementaire. Au Journal officiel ce 6 juin, le ministère de la Santé et de la Prévention a publié l'arrêté ad hoc détaillant les modalités de mise en œuvre de ce dispositif transitoire de soutien financier qui prévaut pour les prestations de soins courant du 1^er janvier au 31 décembre en MCO et HAD. Cela concerne…

Bercy met sur la table la fusion de la carte d'identité et de la carte Vitale

Ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal a annoncé ce 30 mai le lancement d'un plan de lutte contre la fraude sociale, second volet de la feuille de route gouvernementale de lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques. À ce titre, une mission de préfiguration associant l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) mais aussi celles des finances (IGF) et de l'administration (IGA) va très prochainement voir le jour pour "travailler à la mise en œuvre technique et …

Santexpo

Le partenariat entre l'Anap et l'Ugecam retient huit thématiques prioritaires

Dans le cadre de Santexpo, l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) et le groupe national Union pour la gestion des établissements des caisses de l'assurance maladie (Ugecam) ont décidé de nouer une convention de partenariat pour développer des actions communes autour de huit enjeux prioritaires. Ceux-ci concernent les SSR, le handicap, les Ehpad, les ressources humaines, la responsabilité sociétale des organisations (RSO) et le développement…

Le contrôle parlementaire des comptes des hôpitaux et cliniques reste lacunaire

Tout juste deux ans de redressement budgétaire et déjà, dès 2024, de premiers signes de dégradation prévisible... Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes appelle à renouer avec un "pilotage strict" des dépenses.

La DGOS a confié à Bernard Bocquillon la réforme de la tarification à l'activité

Depuis le 6 mars dernier, Bernard Bocquillon occupe à la DGOS les fonctions de chef de projet chargé de la réforme du financement des établissements de santé, un poste placé à la sous-direction de la régulation de l'offre de soins. Lors de ses vœux aux soignants début janvier, le président de la République, Emmanuel Macron, a en effet reconnu que la sortie progressive de la tarification à l'activité (T2A) énoncée depuis 2018 ne fonctionnait pas, promettant dès lors d'en "sortir" dès le projet de…

Bintou Boïté devient directrice déléguée des systèmes d'information de l'Assurance maladie

Nommée directrice déléguée des systèmes d'information de la Caisse nationale d'assurance maladie, Bintou Boïté a pris ses fonctions ce 15 mai en remplacement d'Alain Issarni. L'intéressée, dont les propos sont repris dans le communiqué de l'Assurance maladie, déclare avoir à cœur "de poursuivre la modernisation des systèmes d'information de l'Assurance maladie, avec plusieurs chantiers phares portant notamment sur les systèmes de gestion des prestations des assurés, professionnels de santé et employeurs…

L'expérimentation d'accès direct des médicaments innovants sera bientôt opérationnelle

En complément du dispositif d'accès précoce, s'ouvre un dispositif d'accès direct pour les spécialités pharmaceutiques innovantes. Un décret détermine les formalités et les modalités relatives à cette prise en charge par l'Assurance maladie, dès l'avis de la Haute Autorité de santé.

Avec le dispositif d'accès direct, les patients pourront bénéficier d'un accès anticipé à des spécialités pharmaceutiques innovantes remboursées, sans attendre la finalisation de l'ensemble des formalités permettant l'accès officiel au marché. (Docstock/C.V. Haussen/BSIP)

La majoration pour soins non programmés intègre la nomenclature des actes médicaux

Le 14 mai au Journal officiel, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie a publié une décision modifiant quelque peu la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) des médecins pour se caler sur la généralisation du service d'accès aux soins et le règlement arbitral paru fin avril (lire ici et là nos articles)*. Cela concerne précisément la majoration pour soins non programmés (dite "majoration SNP") versée "en sus des honoraires" en cas de "consultation réalisée sous 48 heures…

Le déploiement du forfait bilan de soins infirmiers ne fait pas l'unanimité

Un dépassement de l'enveloppe prévue par l'avenant n° 6 à la convention des infirmiers pour le bilan de soins infirmiers a interrompu son déploiement. Les syndicats infirmiers attendent la reprise de négociations conventionnelles.