Assurance maladie

Prévue au départ dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, l'expérimentation visant à prévenir le surpoids et l'obésité chez les enfants de trois à huit ans se poursuit. Un arrêté publié au Journal officiel du 29 décembre indique qu'elle s'inscrit désormais dans le cadre de l'article 51. L'arrêté est accompagné du cahier des charges encadrant cette expérimentation. Quatre départements ont été retenus. Pour rappel, il s'agit des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de…

Un cahier des charges réactualisé sur les expérimentations régionales visant à mieux prendre en charge les jeunes de 11 à 21 ans en situation de souffrance psychique, via un accès facilité à des consultations psychologiques, est paru au Journal officiel (JO) du 30 décembre. Cette réactualisation a pour effet en premier lieu de faire entrer ces expérimentations dans le champ de celles prévues et financées dans le cadre de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018…

Saisi sur plusieurs dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, le Conseil constitutionnel a validé dans une décision du 28 décembre la quasi-intégralité du texte, ce dont s'est félicité Bercy le jour même. La loi de finances a été publiée dans la foulée au Journal officiel (JO) du 30 décembre. Le ministère de l'Économie et des Finances a notamment souligné, dans un communiqué, que les Sages ont approuvé "plusieurs mesures qui poursuivent l’effort engagé pour renforcer la compétitivit…

Information mise à jour : Le décret revalorisant de six euros le forfait actes lourds s'appliquera bien dès le 1^er janvier 2019. Il a été publié ce 28 décembre au Journal officiel.

Par le biais d'un projet de décret en Conseil d'État daté du 29 novembre et dont Hospimedia a obtenu copie, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, confirme sa volonté de revaloriser de 18 à 24 euros le forfait actes lourds. Et ceci pour application dès ce 1^er janvier. Non encore paru au Journal officiel…

Une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), datée du 30 octobre mais parue au Journal officiel (JO) ce 20 décembre modifie le dispositif de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp), pour les médecins libéraux conventionnés.

Ce texte, qui comprend sept articles, modifie l'ensemble des indicateurs de la Rosp. Dans un souci de "maintenir la cohérence statistique de l'indicateur", plusieurs taux sont ainsi recalculés, selon des modalités détaillées dans chaque…

Des modifications sont apportées à la liste des actes et des prestations pris en charge par l'Assurance maladie. Dans une décision publiée au Journal officiel du 19 décembre, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) les précise. Ainsi, un article est créé dans cette liste pour faire entrer l'acte de télé-expertise d'un médecin sollicité par un autre médecin.

La décision indique que dans ce cadre deux niveaux de prise en charge sont à considérer. Le premier concerne un avis donné …

Le 6 novembre, l'Assurance maladie a relancé le dossier médical partagé (DMP) devant la presse (lire notre article). Depuis cette date et au 13 décembre, 3 millions de dossiers ont été ouverts. Sur la seule semaine du 6 au 12 décembre, ce sont 240 090 dossiers qui ont été créés, précise l'Assurance maladie dans un communiqué. Un chiffre poussé par "la diversification des canaux d'ouverture", ajoute-t-elle.

Dans le détail, les deux vecteurs de création les plus importants sont les patients eux-mêmes…