Assurance maladie

L'aide aux médecins pour les assistants médicaux sera dans tous les cas individuelle

Les négociations conventionnelles en vue du financement des assistants médicaux se sont ouvertes ce 24 janvier. L'Assurance maladie esquisse quelques pistes et prévient que l'aide sera obligatoirement versée individuellement au médecin.

Les dépenses de rétrocession hospitalière sont en forte diminution

La Caisse nationale d'assurance maladie tire le bilan des remboursements de soins du régime général en 2018. Si la dépense est globalement à la hausse, les remboursements de médicaments rétrocédés baissent et ceux des transports ralentissent.

L'Agence nationale du DPC signe son premier contrat d'objectifs et de performance

Il est articulé en quatre axes et douze objectifs opérationnels. L'Agence nationale du développement professionnel continu vient de signer son premier contrat d'objectifs et de performance pour la période 2018-2020.

La réforme tarifaire des transports inter-établissements vire à l'échec collectif

C'est l'Igas qui le dit. Chargée de faire toute la lumière sur les dysfonctionnements de la réforme des transports sanitaires, elle dresse un constat sans appel. Hospimedia a pu consulter son diagnostic. Il renvoie dos à dos tous les acteurs. L'impréparation est totale, les dérives incontestables. Agnès Buzyn a confirmé une "pause".

Ma Santé 2022

La Cnam insiste sur la conduite de concertations en préparation des ordonnances de la loi Santé

Dans un communiqué ce 17 janvier, les conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) informent avoir émis tous les deux un avis favorable sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (lire notre article). De nombreuses réserves ont toutefois été émises par le conseil de la Cnam quant à la méthode d'élaboration de ce texte. Il insiste "sur le fait que la préparation des ordonnances…

Ma Santé 2022

La négociation sur les communautés professionnelles territoriales amorce déjà du concret

Ce 16 janvier, la première séance de négociation de l'accord cadre interprofessionnel en faveur de l'exercice coordonné a lancé la réflexion sur le cadre des communautés professionnelles territoriales de santé. L'Assurance maladie a déjà dévoilé plusieurs propositions concrètes sur les missions et la rémunération. La forme juridique sera libre.

L'Igas est missionnée pour faire la lumière sur la réforme des transports sanitaires

Information mise à jour : Cette mission confiée à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) est confirmée par le ministère des Solidarités et de la Santé dans une instruction (à télécharger ci-dessous) daté du 27 novembre mais mise en ligne ce 11 janvier.

À l'issue d'une entrevue ce 5 décembre au ministère des Solidarités et de la Santé, l'Association pour la défense des transporteurs sanitaires (ADTS) a indiqué qu'Agnès Buzyn allait missionner l'Inspection générale des affaires sociales…

Les hôpitaux de proximité dénoncent l'idée de "fraude" aux finances publiques en Ehpad

Ce 10 janvier, c'est au tour de l'Association nationale des centres hospitaliers locaux (ANCHL) de s'en prendre au bilan 2017 de la fraude aux finances publiques réalisé par la Délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF). Tout comme du côté de la FHF, le terme "fraude" reste en travers de la gorge de ses dirigeants, qui jugent par communiqué son emploi "injurieux". À Bercy, la DNLF chiffre en effet à 91,5 millions d'euros (M€) la fraude des établissements sanitaires et médico-sociaux en…

La future loi Santé encadrera les communautés territoriales de santé à défaut d'accord conventionnel

Agnès Buzyn annonce qu'en l'absence éventuelle d'accord conventionnel d'ici avril sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), le ministère "se donnera la possibilité d’inscrire dans la loi Santé" un format juridique permettant de financer ces CPTS. Déjà, l'avant-projet de loi prévoit des ordonnances en ce sens.

Le CH de Roanne est condamné à verser plus de 590 000 € à l'Assurance maladie

Dans un jugement rendu le 31 décembre, le tribunal administratif de Lyon (Rhône) a condamné le CH de Roanne (Loire) à verser à la Caisse primaire d'assurance de la Loire (CPAM) plus de 590 000 euros (€) ainsi qu'une rente annuelle de 7 300 €, après qu'un patient a contracté, en juillet 2010, une infection nosocomiale au sein de l'établissement, à la suite d'un accident de la route. Le CH doit en outre verser plus de 160 000 € à l'assureur du conducteur responsable de l'accident.

Le tribunal, sollicit…