Assurance maladie

La FHF crie à la "provocation" face aux accusations de fraude aux contrôles T2A

À la FHF, le bilan 2017 de la fraude aux finances publiques réalisé par la Délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF) laisse un goût amer. Dans un communiqué, la fédération dénonce des "qualifications injustifiées et malvenues de fraude" de la part de Bercy, où siège la DNLF. Cette dernière chiffre en effet à 91,5 millions d'euros (M€) la fraude des établissements sanitaires et médico-sociaux en 2017, en progression de 11% depuis 2016 : 58,2 M€ au titre des contrôles T2A en MCO et HAD…

Bilan de la fraude 2017 par type de prestation

Les négociations sur les assistants médicaux et communautés territoriales de santé vont s'ouvrir

Le conseil national de l'Union des caisses d'assurance maladie (Uncam) a adopté ce 7 janvier les orientations permettant l'ouverture de deux négociations conventionnelles relatives aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et à plusieurs avenants à la convention médicale. Ces derniers doivent permettre de fixer les conditions de déploiement des assistants médicaux et la mise en œuvre de la modulation tarifaire, indique l'Uncam dans un communiqué ce 8 janvier.

Alors que la ministre…

Anne Moutel-Seiller a pris fin décembre la direction générale du groupe Ugecam

Depuis le 27 décembre, Anne Moutel-Seiller occupe les fonctions de directrice générale du groupe de l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (Ugecam). Au sein de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), elle succède ainsi au Dr Michelle Carzon, dont elle était l'adjointe depuis 2012, souligne l'Assurance maladie dans un communiqué. À charge pour la nouvelle dirigeante d'assurer le pilotage national du réseau régional des treize Ugecam, qui gèrent les 248 …

Le renforcement de l'offre sanitaire de proximité permettrait de recentrer l'activité des Ehpad

Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie dessine les contours de l'offre sanitaire et médico-sociale pour les personnes âgées fragiles ou en perte d'autonomie à l'horizon 2030. L'instance y voit une "fenêtre d'opportunité" pour refonder l'offre sanitaire et médico-sociale.

Bercy chiffre à 91,5 M€ en 2017 la fraude des établissements sanitaires et médico-sociaux

Le bilan 2017 de la lutte contre la fraude à l'Assurance maladie est tombé fin décembre. Preuve de l'efficacité toujours plus grande des contrôles, ce sont 270 M€ qui ont été détectés : +10% depuis 2016. Une dynamique qui s'observe notamment sur les établissements, tant MCO que HAD, Ehpad et Ssiad.

Évolution des fraudes à l'Assurance maladie depuis 2014.

La convention type entreprises de taxi-Assurance maladie est publiée au Journal officiel

La convention conditionnant le remboursement par l'Assurance maladie des frais de transports réalisés par les entreprises de taxi a été publiée dans une décision au Journal officiel (JO) du 30 décembre. Comme prévu (lire notre article), elle a pour objet de fixer les tarifs de prise en charge des transports de malades réalisés par ces entreprises conventionnées et facturables à l'Assurance maladie. Elle précise également les conditions particulières de dispense d'avance de frais de ces transports…

L'expérimentation de la prévention de l'obésité chez les enfants se poursuit avec l'article 51

Prévue au départ dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, l'expérimentation visant à prévenir le surpoids et l'obésité chez les enfants de trois à huit ans se poursuit. Un arrêté publié au Journal officiel du 29 décembre indique qu'elle s'inscrit désormais dans le cadre de l'article 51. L'arrêté est accompagné du cahier des charges encadrant cette expérimentation. Quatre départements ont été retenus. Pour rappel, il s'agit des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de…

Les parcours pour jeunes en souffrance psychique entrent dans les expérimentations de l'article 51

Un cahier des charges réactualisé sur les expérimentations régionales visant à mieux prendre en charge les jeunes de 11 à 21 ans en situation de souffrance psychique, via un accès facilité à des consultations psychologiques, est paru au Journal officiel (JO) du 30 décembre. Cette réactualisation a pour effet en premier lieu de faire entrer ces expérimentations dans le champ de celles prévues et financées dans le cadre de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018…

Le PLF n'est censuré qu'à la marge par les Sages notamment sur la revalorisation en 2020 de l'AAH

Saisi sur plusieurs dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, le Conseil constitutionnel a validé dans une décision du 28 décembre la quasi-intégralité du texte, ce dont s'est félicité Bercy le jour même. La loi de finances a été publiée dans la foulée au Journal officiel (JO) du 30 décembre. Le ministère de l'Économie et des Finances a notamment souligné, dans un communiqué, que les Sages ont approuvé "plusieurs mesures qui poursuivent l’effort engagé pour renforcer la compétitivit…

Le ministère projette bel et bien de revaloriser ce 1er janvier le forfait actes lourds de 6 €

Information mise à jour : Le décret revalorisant de six euros le forfait actes lourds s'appliquera bien dès le 1^er janvier 2019. Il a été publié ce 28 décembre au Journal officiel.

Par le biais d'un projet de décret en Conseil d'État daté du 29 novembre et dont Hospimedia a obtenu copie, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, confirme sa volonté de revaloriser de 18 à 24 euros le forfait actes lourds. Et ceci pour application dès ce 1^er janvier. Non encore paru au Journal officiel…