Assurance maladie

L'ATIH consacre une notice technique à la réforme des transports inter-établissements

Dans le cadre de la campagne tarifaire 2019 des établissements de santé, l'ATIH a publié mi-juillet une notice détaillant les modalités pratiques du financement des transports sanitaires. Un focus est dédiés aux SSR et à la psychiatrie.

L'ARS Île-de-France cartographie ses communautés professionnelles territoriales de santé

En lien avec l'Assurance maladie, l'ARS Île-de-France a mis en ligne une cartographie actualisée des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) au stade de projet, en cours de constitution ou d'ores et déjà opérationnelles. En cette fin juillet, la région compte pas moins de 78 projets en cours, soulignent les deux partenaires dans un communiqué commun, pour une CPTS formellement à l'œuvre, celle située dans le 13^e arrondissement de Paris et inaugurée en mars dernier.

Le maintien des liens familiaux ne justifie pas le remboursement des frais de transport

Les trajets d'une personne handicapée entre le Fam où elle réside et le domicile familial, bien que prescrits, ne peuvent être remboursés par l'Assurance maladie s'ils ne rentrent pas dans l'un des cas limitativement énumérés par la réglementation. Dans une décision du 11 juillet, la Cour de cassation rappelle ce point.

Julien Bordron est depuis le 8 juillet directeur de l'Ugecam Normandie

Sur décision du directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), Nicolas Revel, après avis du conseil de l’Union pour la gestion des établissements de caisses d'assurance maladie (Ugecam), Julien Bordron a été nommé le 8 juillet directeur de l'Ugecam Normandie, indique le groupe dans un communiqué. Il assurera le pilotage de neuf établissements sanitaires et médico-sociaux.

Ancien élève de l’École nationale supérieure de la sécurité sociale (39^e promotion, sortie en 2001), Julien…

La CSMF Hauts-de-France alerte sur la facturation des majorations de déplacement en Ehpad

La CSMF des Hauts-de-France rappelle que les médecins généralistes peuvent facturer plusieurs majorations de déplacement le même jour et au sein d'un même Ehpad, après des demandes de remboursement d'indus par la CPAM Roubaix-Tourcoing.

Le projet Domoplaies se déploie sur l'Occitanie et expérimente un forfait innovant

Au titre de l'article 51, Domoplaies va se déployer sur l'ensemble de l'Occitanie. Un forfait spécifique sera expérimenté dans ce cadre. La Corse valide elle aussi avec Cica Corse un dispositif similaire pour la prise en charge des plaies chroniques.

Hanche, genou et côlon sont concernés par le paiement à l'épisode de soins

Les expérimentations nationales pour des paiements à l'épisode de soins en chirurgie concerneront la colectomie pour cancer et la pose de prothèse totale de hanche ou de genou. Elles sont officialisées et détaillées dans deux arrêtés.

Les établissements retenus pour l'expérimentation

Le Gouvernement fait marche arrière sur la prise en charge des sièges coquilles

Après décision du Conseil d'État, le Gouvernement revoit les conditions de remboursement des sièges coquilles. La haute juridiction a en effet jugé que le conditionnement de la prise en charge à la grille Aggir relève de l'"erreur d'appréciation".

Dominique Dantan a été confirmé début juillet à la tête du centre SSR de Rambouillet

À compter du 1^er juillet, c'est Dominique Dantan qui dirige désormais le centre de rééducation et de réadaptation Sud-Yvelines (Cerrsy) à Rambouillet (Yvelines), un établissement privé non lucratif dans le giron de l'Union pour la gestion des établissements de caisses d'assurance maladie (Ugecam) d'Île-de-France. Il opérait déjà au Cerrsy depuis seize ans, souligne l'opérateur francilien dans un communiqué, en tant que directeur adjoint mais aussi à plusieurs reprises comme directeur par intérim…

Le régime minier accélère son redressement sanitaire mais aussi médico-social

Entre 2017 et 2018, le déficit des secteurs sanitaire et médico-social de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Canssm) a chuté de 28%. Dans le détail, il retombe respectivement à 5,3 M€ (-30%) et 1,6 M€ (-24).