17h59
Nomination
Macha Woronoff et Thomas Sannié rejoignent le collège de la Haute Autorité de santé
Lors de l'examen en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, le Gouvernement a fait adopter le 22 novembre un amendement (n° 379) à l'article 25 grâce auquel il introduit "un principe de dématérialisation des transmissions pour l'ensemble des soins, produits et prestations facturés par les établissements de santé".
Ainsi, le texte fait en sorte que ces derniers sont désormais "tenus d'assurer [...] la dématérialisation et la…
Après avoir modifié en septembre le cadre général du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (Caqes) puisque rénové pour le rendre plus incitatif et améliorer sa pertinence (lire nos articles ici et là), les pouvoirs publics livrent désormais un nouveau contrat type. Il est annexé à un arrêté publié ce 21 octobre au Journal officiel. Y sont énoncés, entre autres, les conditions générales d'application, l'objet du contrat et sa durée, les obligations des parties, la source…
Le 29 septembre, le conseil de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam) a élu à l'unanimité son nouveau président, Marc Leclère. Ce dernier va achever le deuxième mandat de Maurice Ronat, qui présidait l'organisme depuis 2016 mais a décidé de quitter ses fonctions un an plus tôt que prévu, souligne l'Unocam dans un communiqué (lire notre article). Un nouveau scrutin s'annonce d'ores et déjà en septembre 2022, en sachant qu'un mandat de président dure trois ans…