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Assurances complémentaires

Publié le 26 janvier 2022 à 15h49

PLFSS 2022

La dématérialisation des transmissions devient un "principe" pour les établissements

Lors de l'examen en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, le Gouvernement a fait adopter le 22 novembre un amendement (n° 379) à l'article 25 grâce auquel il introduit "un principe de dématérialisation des transmissions pour l'ensemble des soins, produits et prestations facturés par les établissements de santé".

Ainsi, le texte fait en sorte que ces derniers sont désormais "tenus d'assurer [...] la dématérialisation et la…

Publié le 23 novembre 2021 à 10h48

Un nouveau contrat type du Caqes est publié

Après avoir modifié en septembre le cadre général du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (Caqes) puisque rénové pour le rendre plus incitatif et améliorer sa pertinence (lire nos articles ici et ), les pouvoirs publics livrent désormais un nouveau contrat type. Il est annexé à un arrêté publié ce 21 octobre au Journal officiel. Y sont énoncés, entre autres, les conditions générales d'application, l'objet du contrat et sa durée, les obligations des parties, la source…

Publié le 21 octobre 2021 à 11h05

Éric Chenut

Publié le 6 octobre 2021 à 09h24

Marc Leclère

Publié le 4 octobre 2021 à 09h19