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Assurances complémentaires

Les plans d'épargne retraite pourront désormais intégrer une garantie perte d'autonomie

Un arrêté, publié au Journal officiel du 31 décembre, prévoit que les plans d'épargne retraite peuvent intégrer une garantie complémentaire "en cas de perte d'autonomie de l'assuré". Le texte précise que cette garantie doit respecter certaines conditions, notamment le fait que "le contrat ne prévoit pas de sélection médicale pour les adhérents éventuels de moins de 50 ans."

En effet, il est considéré qu'"un organisme d'assurance ne peut effectuer une sélection médicale qu'à condition que cette derni…

Publié le 31 décembre 2020 à 14h34

PLFSS 2021

Le taux de contribution des complémentaires est fixé à 2,6% en 2020 puis 1,3% en 2021

Dans son avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 transmis au Conseil d'État — dont Hospimedia a obtenu copie (lire notre article) —, le Gouvernement entérine la création d'une contribution exceptionnelle des organismes complémentaires en santé aux dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire liée au coronavirus (articles 3 et 10). Cette taxation "exceptionnelle", qui met vent debout les premiers concernés (lire notre article), repose sur le fait que la baisse…

Publié le 30 septembre 2020 à 09h35

Publié le 16 septembre 2020 à 13h05