Autonomie

Un texte de plus pour la réforme de l'autonomie. Dans la suite du décret du 12 mai qui entérinait les dispositions de l'ordonnance du 1^er décembre 2021 (lire notre article) et après le décret du 17 avril précisant les modalités comptables de la branche, un nouveau décret publié au Journal officiel du 3 juillet vient compléter l'arsenal législatif de la cinquième branche.

Le texte entre en vigueur dès ce 4 juillet. Il applique à la cinquième branche de la sécurité sociale "avec certaines adaptations…

L'entourage de Damien Abad, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, se précise. Antoine Evin vient ainsi d'être nommé par arrêté chef de cabinet, à compter du 30 mai dernier.

Titulaire d'un master 2 lobbying, conseil et stratégie, communication publique et politique de Sciences Po Aix (Bouches-du-Rhône), Antoine Evin œuvrait déjà au Gouvernement durant la précédente mandature. Nommé en septembre 2020 chef de cabinet adjoint de Brigitte Klinkert, alors ministre délégu…

Un arrêté, publié au Journal officiel du 14 juin, fixe les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux Ehpad, petites unités de vie (PUV) et accueil de jour pour l'année 2022. Les tarifs applicables aux établissements en tarif global demeurent gelés depuis 2011 et se maintiennent à 13,10 euros (€) pour ceux détenant une pharmacie à usage intérieur (PUI) et à 12,44 € pour ceux sans. En parallèle, les tarifs applicables aux établissements en tarif partiel avec ou sans PUI sont augmentés de…

Une décision de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), publiée au Journal officiel du 12 juin, détaille la ventilation des dotations régionales limitatives (voir cartographie). Comme prévu par la circulaire budgétaire médico-sociale (lire notre article) et conformément à l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social, 28 milliards d'euros (Md€) sont alloués aux ARS. En outre, le texte précise que la moyenne nationale des besoins en …