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Autonomie

Un décret concrétise l'abattement forfaitaire de 5 000 euros dans le calcul de l'AAH

Alors que le débat sur la déconjugalisation du calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), appelée de leurs vœux par les associations, s'enlise au Parlement (lire notre article), un décret publié au Journal officiel du 20 janvier entérine l'abattement forfaitaire de 5 000 euros (€), prévu par la loi de finances 2022 (lire notre article). Ainsi, sont pris en compte dans le calcul de l'AAH les revenus d'activités commerciales, artisanales, libérales ou agricoles du couple, mais un abattement…

Publié le 20 janvier 2022 à 11h36

Publié le 4 janvier 2022 à 11h42 - mis à jour le 18 janvier 2022 à 13h36

Le projet de loi 3DS donne un statut aux salariés résidant au sein d'habitats inclusifs

Le projet de loi relatif à la différentiation, la déconcentration, la décentralisation et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS) a été voté le 4 janvier par le Parlement (lire notre article). Cette version du texte, qui doit encore être débattue prochainement en commission mixte paritaire, prévoit que l'article L433-1 du Code de l'action sociale et des familles s'applique aux professionnels qui choisissent, à titre de résidence principale, de vivre au sein d…

Publié le 6 janvier 2022 à 10h40