16h22
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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
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16h08
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Le conseil départemental du Finistère, la conférence des financeurs du territoire, l'ARS Bretagne et l'association Pour bien vieillir en Bretagne, portée par l'interrégime, lancent leur appel à candidatures commun pour 2021. Celui-ci vise à "impulser et soutenir des actions collectives de prévention de la perte d'autonomie des personnes de 60 ans et plus, vivant à domicile dans Finistère", précise l'ARS sur son site. Il doit permettre de développer le bien vieillir "par des actions favorisant le…
Un arrêté publié au Journal officiel du 22 janvier modifie les conditions d'homologation des véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (PMR) de 9 places à compter du 1er mars. Il fixe pour les véhicules de transport de personnes de 8 places assises au maximum, outre le siège du conducteur, les équipements nécessaires pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. Il exclut désormais de l'homologation les véhicules dits de catégorie N1 correspondant aux véhicules conçus et construits…