CNSA

Bref médico-social

Loi Vieillissement - Calendrier parlementaire / Oncogériatrie - Guide / ESS - Appel national

[Politique de santé] France Alzheimer et l'AD-PA s'inquiètent d'un possible report d'application de la loi Vieillissement

Alors que la loi Vieillissement ne sera pas discutée à l'Assemblée nationale avant la coupure estivale, plusieurs voix s'élèvent pour dénoncer ce nouveau retard. Après les fédérations de la branche de l'aide à domicile (lire ci-contre), l'Association France Alzheimer et maladies apparentées et l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) ont fait part de…

La CNSA et l'Assurance maladie annoncent le renouvellement prochain de leur convention de partenariat

La convention de partenariat entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et la Cnamts sera prochainement renouvelée, c'est ce qu'a annoncé l'Assurance maladie lors de la journée consacrée aux dix ans de la CNSA. La démarche de consolidation des actions de la caisse a également été évoquée et présentée comme un enjeu pour l'avenir.

La Fondation Léopold Bellan lance les travaux d'un nouvel Ehpad en Seine-Saint-Denis

La Fondation Léopold Bellan a reçu en 2009 une autorisation pour la création d'un Ehpad de 125 places à Romainville (Seine-Saint-Denis). Pour marquer le début des travaux, elle organise le 17 juin 2015 une cérémonie de pose de la première pierre. L'Ehpad habilité entièrement à l'aide sociale devrait ouvrir ses portes début 2017. La structure sera composée de 105 lits d'hébergement permanent, 5 lits d'hébergement temporaire et 15 places d'accueil de jour. "L'établissement sera fortement orienté vers…

L'incertitude quant à la création d'un SI partagé nuit à la mise en place d'outils sur le terrain

Dans la droite ligne des préconisations des rapports d'Agnès Vachey-Laurent Jeannet et de Denis Piveteau, les conseils généraux de Franche-Comté, de consort avec l'ARS, se sont penchés sur l'élaboration d'un système d'information partagé pour faciliter la connaissance et l'analyse des besoins des personnes handicapées sur leur territoire. Objectif : mutualiser en temps réel des données fiabilisées entre conseils généraux, maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), ARS et établissements…

Le Gouvernement et la CNSA lancent la première version du portail d'information pour personnes âgées

Présenté ce 4 juin par le Gouvernement, le portail d'information pour personnes âgées devrait, promesse de Laurence Rossignol, assurer une entrée en Ehpad "entièrement éclairée au niveau financier". Une 2e version du site prévoit à cet effet l'intégration des prix des établissements dans l'annuaire, sur la base du tarif socle, encore en discussion.

L'Igas appelle à ne pas prolonger des expérimentations tarifaires qui ont montré leur utilité

Selon l'Igas, l'expérimentation d'une nouvelle tarification des Saad, menée dans quatorze départements, a fait ses preuves. Elle préconise donc de ne pas la prolonger au-delà du terme initialement prévu. Pour l'inspection, les nouveaux modèles mis en œuvre ont permis de fluidifier la trésorerie des Saad et de sécuriser leur financement annuel.

2,6 M€ viendront accompagner les départements préfigurateurs de la conférence des financeurs

Mesure phare du projet de loi Vieillissement, la préfiguration de la conférence des financeurs vient officiellement de débuter. Sur la base du cadre législatif, vingt-six départements vont pouvoir tester le dispositif par anticipation et ainsi organiser la prévention de la perte d'autonomie au regard des réalités de terrain.

Bref médico-social

CNSA - Taxe tabagique / Inauguration - Fam jeunes Alzheimer / Jour de repos - Don / SNJMG - Dépassements d'honoraires / Le Bloc - Manifestation

[Économie] La répartition de la taxe tabac attribuée à la CNSA est fixée par arrêté

Un arrêté du 30 avril 2015, publié ce 29 mai au Journal Officiel (JO), est venu répartir la fraction du produit de la taxe tabagique perçue par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Ainsi, 40% sera affecté aux établissements et services pour personnes âgées (sous-section 2 de la section I), 26% pour la prestation de compensation handicap (PCH) et le fonctionnement des maisons départementales des…

JO n° 122 du 29 mai 2015

Au Journal officiel (JO) ce 29 mai, deux décrets intronisent le don de jours de repos pour les agents publics civils et de jours de permissions pour les militaires à un parent d'enfant gravement malade.

Un arrêté du 30 avril définit la fraction du produit de la taxe tabagique perçue par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

Un second arrêté du 30 avril vient agréer plusieurs avenants, notamment dans la branche de l'aide à domicile (financement du paritarisme et formation professionnel…

L'État détaille par instruction le montant et la répartition du budget alloué aux Creai

Renforcés dans leurs missions depuis les conclusions de l'enquête conduite par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en 2011, les centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) disposeront cette année, comme en 2014, d'une subvention de 1,56 million d'euros (M€) pour leur fonctionnement. Dans la droite ligne des nouveaux critères de répartition des enveloppes (instruction du 16 mai 2014), le détail des montants …